Interventions sur "l’école"

...e code de l’éducation, reconnaît clairement une spécificité de ces territoires, sachant que nous avons à combattre les inégalités territoriales. Les choses sont claires. Troisième question : pourquoi une telle proposition de loi a-t-elle été déposée ? Madame la rapporteure, j’ai hélas trouvé la réponse dans votre rapport : « l’occasion manquée de la loi du 18 juillet 2013, dite de refondation de l’école. » Le seul objet de ce texte, c’est de revenir sur une loi votée par notre assemblée, par la majorité de gauche, et que vous n’acceptez pas. Vous suivez, et je le regrette, exactement la même pratique dans ce domaine que sur les rythmes scolaires : votre groupe a renié le vote exprimé lors du rapport de la mission parlementaire sur ce thème, alors même qu’il y avait unanimité pour dire que c’éta...

...appellerai pas la hiérarchie des normes. Il serait vraiment regrettable que notre assemblée ne considère pas que la loi a une valeur symbolique extraordinaire et qu’elle est surtout obligatoire, ce qui n’est évidemment pas le cas de la circulaire toujours soumise à l’arbitraire de celui qui l’applique. Ma deuxième remarque porte sur l’argument selon lequel il serait inutile de prendre en compte l’école de montagne ou de la campagne en raison de l’accès au numérique. Comme vous, j’ai lu Albert Camus : rien ne remplace l’instituteur dans une école. Le rôle du maître d’école est essentiel dans la formation d’un enfant, d’un jeune.

...talement occultée. Les données qui m’ont été transmises par le ministère, le 18 septembre, font ainsi apparaître que les Ardennes ont perdu 42 classes, le Morbihan 46, le Maine-et-Loire 37,5 postes et le Jura 35 ! Est-ce vraiment cela que vous voulez, à savoir la création de déserts scolaires comme le disait à l’instant ma collègue ? Madame la ministre, je vous ai bien écoutée. Vous avez dit que l’école de la République se devait d’être présente partout, rappelant que vous favorisiez le développement du numérique. Je tiens juste à vous rappeler que le numérique dans nos territoires ruraux ne pourra se développer qu’à la seule condition qu’il reste une classe ! Considérant l’avalanche de fermetures lors de cette dernière rentrée, on ne peut qu’en conclure que les déserts scolaires n’ont pas fini ...

...ssat, issue de votre majorité, adressée tout récemment, le 18 septembre dernier, à M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, suite à la fermeture de cette classe : « Cette décision entraîne un redécoupage des cycles sur les deux sites d’enseignement, créant, de fait, des classes jusqu’à vingt-neuf élèves sur trois niveaux et mutant sans préavis une enseignante titulaire. Considérant l’école rurale comme un élément vital d’aménagement du territoire, nous vous sollicitons pour procéder à un nouvel examen de cette décision de suppression de poste à l’aune de la circulaire 2011-237 du 30 décembre 2011. » Même Frédérique Massat, députée de votre majorité, se réfère à la circulaire de M. Chatel pour défendre un établissement scolaire !

Cela montre qu’il existe bien un vrai manque dans votre loi de refondation de l’école de la République et que la seule façon d’y remédier, c’est d’inscrire dans l’article L. 111-1 la spécificité de l’école rurale et de montagne. Force est de reconnaître aujourd’hui que pour défendre l’école de montagne, les élus de la montagne issus de la majorité ne sont pas là ! La commission, monsieur le président, a émis un avis favorable sur cet amendement, en dépit de mon avis défavorable....

Nous avons de nombreux exemples similaires à celui de l’école des Bouchoux, madame la ministre. Je citerai, à ce titre, le cas de ma circonscription et de la commune de montagne du Poizat. Notre objectif, je le répète, est de faire en sorte que la spécificité des zones de montagne et des zones rurales soit prise en compte dans le code de l’éducation afin que l’administration, donc très concrètement les directeurs d’académie, adoptent une position positive ...

...nes difficultés ! Les députés de droite ne sont pas seuls à vous le dire : les remontées du terrain démontrent la spécificité de telles zones. Au-delà de la spécificité des zones socialement défavorisées, que l’on a parfois trop prises en compte, celle des zones rurales et de montagne ne doit pas être oubliée. Lorsqu’une école n’a que deux ou trois classes et que l’une d’entre elles ferme, c’est l’école entière qui est en danger. Vous le savez bien en effet, les parents n’ont alors plus confiance et mettent leurs enfants ailleurs, situation que l’on essaie d’ailleurs de corriger avec les RPI. Vraiment, inscrire cette spécificité dans le code de l’éducation serait utile. Avez-vous d’ailleurs interrogé vos directeurs d’académie sur ce sujet ? Ne considèrent-ils que cela pourrait leur être utile d...

...ne a été votée en 2005 pour définir les critères et les spécificités de la montagne, autant celle de zone d’habitat dispersé n’est absolument pas définie par la loi. Vous parlez par ailleurs de cette proposition de loi comme d’un texte fait dans un certain état d’esprit. Or lorsqu’elle a été déposée, le 15 mai 2013, sur le bureau de l’Assemblée nationale, on ne parlait alors ni de refondation de l’école de la République ni de rythmes scolaires. De grâce, ne prêtez donc pas de mauvaises intentions à ce texte qui n’a pour objet que de répondre à des réalités ! Madame la ministre, vous parlez d’un solde de quinze postes pour le Jura, mais il y a eu trente-cinq fermetures – j’ai votre document. Dois-je par ailleurs rappeler qu’un grand nombre des postes supprimés dans le cadre de la RGPP, s’ils éta...

Vous n’avez pas le monopole de l’école !

En première lecture de la loi sur la refondation de l’école, j’ai posé une question à M. le ministre de l’éducation nationale, il n’a pas répondu. En seconde lecture, je lui ai reposé la même question, il n’a pas répondu. Je la pose donc à nouveau à la faveur de cette excellente proposition de loi, la rentrée scolaire nous ayant montré qu’elle n’était pas inutile. Je lui avais demandé de nous préciser sa définition d’une zone d’environnement social défav...

...c’est la casse sociale que vous organisez pour la plupart des gens qui ont voté pour vous. Je ne reviendrai pas en détail sur les mesures économiques, mais vous devriez avoir un petit peu de modestie quand vous voyez que ceux qui font grève aujourd’hui, ce sont les enseignants ! Mme Genevard pose un vrai problème. Elle a le souci de l’éducation, elle a montré pendant tout le débat sur la loi sur l’école à quel point elle était investie. Vous pourriez au moins respecter l’opposition, respecter ceux qui ont voté pour elle et ne pas montrer un certain sectarisme comme vous le faites.

L’exposé sommaire de l’amendement renvoie à la mention, dans la loi, des zones rurales et de montagne, mais, encore une fois, il s’agit d’un rapport annexé à la loi sur la refondation de l’école de la République. Un rapport annexé n’est pas du tout une inscription dans le marbre ! Vous considérez que de telles mesures ont valeur législative, mais permettez-moi là encore de sourire : vous rappelez la circulaire du 30 décembre 2011 de M. Luc Chatel. Quand cela vous arrange, vous vous référez à ce qu’a fait l’ancien Gouvernement, mais quand c’est le contraire, vous dénoncez alors ses déri...