Interventions sur "l’éducation"

C’est ce que vous affirmez. Expliquez-moi alors pourquoi il est impossible d’inscrire des précisions d’ordre territorial dans le code de l’éducation alors que des précisions d’ordre économique et social y figurent ? Si ce texte relève du règlement, alors tout relève du règlement ! Accordez au moins vos violons ! Vous avez par ailleurs souligné avec raison, madame la ministre, qu’il s’agissait en la matière d’une question qui relevait de la pratique quotidienne de l’administration. Mais si nous sommes ici aujourd’hui, c’est justement parce qu...

…car c’est à se demander si nous lisons tous les mêmes textes. Cet article en effet est déjà satisfait par le code de l’éducation qui précise, en son article L. 111-1, que le service public de l’éducation contribue « à lutter contre les inégalités sociales et territoriales » et que « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation », ce qui inclut de fait les territoires ruraux et de montagne.

Telle est votre réalité, et c’est pourquoi tant que notre proposition ne sera pas inscrite dans le code de l’éducation, de telles dérives se poursuivront. Puisque vous êtes unanimes pour vanter votre reconnaissance de la spécificité de la montagne, laissez-moi donc vous lire un extrait d’une lettre de Mme la présidente de l’ANEM, Mme Frédérique Massat, issue de votre majorité, adressée tout récemment, le 18 septembre dernier, à M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, suite à la fermeture de cette ...

Nous avons de nombreux exemples similaires à celui de l’école des Bouchoux, madame la ministre. Je citerai, à ce titre, le cas de ma circonscription et de la commune de montagne du Poizat. Notre objectif, je le répète, est de faire en sorte que la spécificité des zones de montagne et des zones rurales soit prise en compte dans le code de l’éducation afin que l’administration, donc très concrètement les directeurs d’académie, adoptent une position positive en la matière.

Très concrètement, madame la ministre, cela signifie que vous engagez-vous aujourd’hui à ne jamais inscrire le mot « territoriale » dans le code de l’éducation ?

Non, puisque c’est l’objet de la proposition de loi ! Ne racontez pas n’importe quoi ! Madame la ministre, est-ce que, oui ou non, la gauche au pouvoir n’écrira jamais dans le code de l’éducation le mot « territoriale » et n’évoquera jamais, au-delà des zones d’habitat dispersé, les zones rurales et de montagne parce qu’une telle démarche serait déjà satisfaite et qu’elle serait donc inutile ? Si tel doit être le cas, alors assumez-le ! Il ne faudrait pas en effet que, dans deux ou trois ans, vous reveniez devant nous en nous expliquant qu’il faut prendre en compte dans la loi les zones r...

Les textes existent et il faut donc faire preuve d’un peu de bonne foi. Au-delà des différences de situation, comme l’a indiqué Yves Daniel, dont il est tenu compte pour la répartition des moyens du service public de l’éducation, nous renforçons cette prise en compte avec la notion de zone d’habitat dispersé, donc les zones rurales et de montagne. Je le soutiens d’autant plus que j’ai été professeur d’histoire et géographie : on explique en effet aux élèves de première que les zones d’habitat dispersé sont en général des zones rurales et de montagne. Ces zones sont donc bien prises en compte dans les textes.

...ni de rythmes scolaires. De grâce, ne prêtez donc pas de mauvaises intentions à ce texte qui n’a pour objet que de répondre à des réalités ! Madame la ministre, vous parlez d’un solde de quinze postes pour le Jura, mais il y a eu trente-cinq fermetures – j’ai votre document. Dois-je par ailleurs rappeler qu’un grand nombre des postes supprimés dans le cadre de la RGPP, s’ils étaient financés par l’éducation nationale, correspondaient à des mises à disposition d’autres organismes ? Or vous les intégrez dans votre calcul portant sur les cinq années précédentes. Et celui-ci est d’autant moins lisible que vous n’avez pas pris en compte les effectifs réels, avec un enseignant en face d’une classe. La réalité, aujourd’hui, c’est qu’il y a des fermetures d’écoles.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’avenir de l’école nous a longuement occupés au cours du premier semestre, avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. J’ai le plaisir de vous parler de l’école en territoire rural et de montagne en vous présentant cette proposition de loi, examinée le 18 septembre dernier par la commission des affaires cu...

En première lecture de la loi sur la refondation de l’école, j’ai posé une question à M. le ministre de l’éducation nationale, il n’a pas répondu. En seconde lecture, je lui ai reposé la même question, il n’a pas répondu. Je la pose donc à nouveau à la faveur de cette excellente proposition de loi, la rentrée scolaire nous ayant montré qu’elle n’était pas inutile. Je lui avais demandé de nous préciser sa définition d’une zone d’environnement social défavorisé. C’est en effet ce critère qui déterminera un élém...

...s dirigeants politiques, vous seriez bien surpris ! Ce qui inélégant, madame, c’est d’ignorer le fait qu’il y a ici des élus de la nation venant parfois de circonscriptions ayant donné une majorité à M. Hollande, et j’en suis. Venez dans ma circonscription quand vous le souhaitez, à Tourcoing, à Halluin, que connaît bien M. Durand, vous verrez que vous n’avez ni le monopole du coeur, ni celui de l’éducation, ni celui des écoles. Vous tenez comme un étendard cette espèce de misérabilisme alors que depuis un an et demi, c’est la casse sociale que vous organisez pour la plupart des gens qui ont voté pour vous. Je ne reviendrai pas en détail sur les mesures économiques, mais vous devriez avoir un petit peu de modestie quand vous voyez que ceux qui font grève aujourd’hui, ce sont les enseignants ! Mme G...

Vous permettrez aux établissements de disposer des moyens leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des quartiers défavorisés, enfants porteurs de handicaps, enfants allophones, enfants de la campagne ou enfants de la montagne. Car, voyez-vous, la France et l’École de la Rép...

Je ne remercie pas Mme la rapporteure de m’avoir taxé de mauvaise foi. Elle a pris pour exemple d’ouvertures et de fermetures de classes le Morbihan, en évoquant quarante-six suppressions de classes. Je ne comprends pas car le solde à la rentrée est positif de douze classes ! En ce qui concerne l’amendement, l’article L. 111-1 du code de l’éducation répond déjà à l’objet de la proposition de loi.

La fermeture d’une école, d’une classe, c’est la mort annoncée d’un village. Or nous sommes très attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine. Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont évidemment pas une solution. Ils entraînent d’autres difficultés, et non des moindres, en termes de transport, de sécurité, de coût, de santé et de qualité de vie pour les enfants. En montagne, le ramassage scolaire…

Entendez-nous ! Écoutez-nous ! C’est la même chose pour la réforme du calendrier scolaire : nous ne sommes pas entendus, nous ne sommes pas écoutés. Il faut instaurer un dialogue, même si cela est si souvent difficile avec vous, avec les membres du Gouvernement. Au-delà des déclarations d’intention, nous voulons que figure, expressis verbis, à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, une référence explicite à la spécificité des territoires ruraux et de montagne permettant ainsi une répartition des moyens du service public de l’éducation adaptée aux réalités du terrain. Nous souhaitons également qu’un décret en Conseil d’État précise les règles d’organisation du service public de l’éducation en secteur rural et de montagne – règles applicables en matière de seuil d’ouverture...

Puisque vous vous référez à la circulaire du 30 décembre 2011 et que vous dites qu’il est inutile d’inscrire notre proposition dans le code de l’éducation puisqu’elle y est déjà satisfaite, pouvez-vous dans ce cas nous donner l’interprétation que votre administration et votre ministère font de cette circulaire quand il y est écrit qu’une « attention particulière est portée aux territoires ruraux et de montagne » ? Quelles actions concrètes témoignent sur nos territoires de cette volonté ? J’attends une réponse concrète à cette question, et non pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis que l’homme est homme et qu’il a conscience de ce qu’il est, l’éducation, la transmission d’un certain nombre de savoirs et de valeurs a toujours été au coeur de ses préoccupations. Depuis la société primitive jusqu’aux organisations plus modernes, cela a toujours été un élément fondamental.

...e ? Que les critères pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes dans ce secteur de montagne seront alignés sur ceux qui existent dans les zones d’éducation prioritaire. Ce protocole est essentiel, d’abord parce qu’il reconnaît la spécificité des territoires ruraux. Désormais, les fermetures de classe ne répondent plus à un schéma annuel, mais pluriannuel. Cela signifie que lorsque l’éducation nationale veut fermer une classe, elle doit en informer les mairies des communes concernées, non pas six mois, comme c’était souvent le cas, mais trois ans à l’avance, pour que les collectivités locales aient le temps de s’adapter. Il faut que l’évolution des effectifs tienne compte des spécificités de ces zones. Deuxième apport important, ce protocole assoit des relations de confiance entre l’é...

...time que certaines observations devraient être évitées, d’autant que leur répétition – car elles ont été répétées, d’où ma réaction – peut devenir blessante. Mme George Pau-Langevin représente le Gouvernement ; elle est, comme on dit, sur les bancs du Gouvernement. Elle est la ministre chargée de la réussite éducative ; or nous discutons précisément d’une proposition de loi ayant trait au code de l’éducation. Une nouvelle fois, elle est l’objet de remarques, qui plus est sans raison d’être : si aucun des ministres en charge de l’éducation n’était présent aujourd’hui, l’opposition pourrait à juste titre le regretter, mais ce n’est pas le cas. J’observe du reste que ce n’est pas la première fois, dans un débat sur l’éducation, que Mme George Pau-Langevin se voit obligée de subir ce genre d’attaques qui...

Je n’ai cité aucun nom et je ne vois pas pourquoi vous vous sentiriez concerné, monsieur Folliot, dans la mesure cela n’a rien à voir avec votre intervention. Je dis simplement que mon oreille a entendu une observation tout à l’heure, qui aurait pu être évitée. Nombre de nos collègues peuvent témoigner, comme moi, du fait que George Pau-Langevin est une ministre remarquable, au service de l’Éducation nationale, consciente de ce que représente la mission de service public de l’éducation. Elle parcourt tous les territoires, y compris les territoires ruraux et les territoires de montagne ; elle y consacre son énergie et sa conviction. Elle est une excellente ministre et nous sommes très fiers de l’avoir au banc du Gouvernement aujourd’hui.