Interventions sur "montagne"

S’il n’y avait pas eu de problème, Mme Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, n’aurait pas écrit le courrier en question !

S’il n’y avait pas de problème, nous ne serions pas là aujourd’hui et vous le savez comme moi ! Certaines pratiques quotidiennes nous démontrent qu’il est nécessaire de légiférer. Vous nous dites qu’il y a eu 834 fermetures cette année, toutes compensées par des ouvertures. Mais combien y en a-t-il eu en zone rurale et en zone de montagne ? Il semble en effet qu’il y ait eu un grand nombre d’ouvertures en zone urbaine et un grand nombre de fermetures en zone rurale ! Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés plus précis sur la répartition des ouvertures et des fermetures entre les zones rurales, les zones de montagne et les zones urbaines afin que nous puissions mieux cerner quelles sont les priorités du Gouvernement ?

Non, puisque c’est l’objet de la proposition de loi ! Ne racontez pas n’importe quoi ! Madame la ministre, est-ce que, oui ou non, la gauche au pouvoir n’écrira jamais dans le code de l’éducation le mot « territoriale » et n’évoquera jamais, au-delà des zones d’habitat dispersé, les zones rurales et de montagne parce qu’une telle démarche serait déjà satisfaite et qu’elle serait donc inutile ? Si tel doit être le cas, alors assumez-le ! Il ne faudrait pas en effet que, dans deux ou trois ans, vous reveniez devant nous en nous expliquant qu’il faut prendre en compte dans la loi les zones rurales et les zones de montagne du fait de l’existence de certaines difficultés ! Les députés de droite ne sont pas ...

Les textes existent et il faut donc faire preuve d’un peu de bonne foi. Au-delà des différences de situation, comme l’a indiqué Yves Daniel, dont il est tenu compte pour la répartition des moyens du service public de l’éducation, nous renforçons cette prise en compte avec la notion de zone d’habitat dispersé, donc les zones rurales et de montagne. Je le soutiens d’autant plus que j’ai été professeur d’histoire et géographie : on explique en effet aux élèves de première que les zones d’habitat dispersé sont en général des zones rurales et de montagne. Ces zones sont donc bien prises en compte dans les textes.

Autant la notion de montagne a été définie puisqu’une loi montagne a été votée en 2005 pour définir les critères et les spécificités de la montagne, autant celle de zone d’habitat dispersé n’est absolument pas définie par la loi. Vous parlez par ailleurs de cette proposition de loi comme d’un texte fait dans un certain état d’esprit. Or lorsqu’elle a été déposée, le 15 mai 2013, sur le bureau de l’Assemblée nationale, on ne...

Quelqu’un qui viendrait dans cet hémicycle sans être au courant des problèmes de la ruralité et de la montagne penserait qu’alors que tout allait bien jusqu’à maintenant voilà que l’on supprime depuis quelques mois des postes spécifiques dans les zones de montagne et le milieu rural.

...guée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’avenir de l’école nous a longuement occupés au cours du premier semestre, avec la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. J’ai le plaisir de vous parler de l’école en territoire rural et de montagne en vous présentant cette proposition de loi, examinée le 18 septembre dernier par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Son objectif est de faire en sorte que l’ensemble du ministère de l’éducation nationale, dans sa composante nationale comme dans ses composantes rectorales et départementales, prenne en compte la réalité des différences des territoires, et notamment des terr...

...s souligner que l’aveuglement de l’État à l’égard des besoins des territoires ruraux compromet, de fait, leur attractivité et leur développement, et ce pour une raison très simple : la présence ou l’absence d’une école est un facteur déterminant dans le choix d’une famille qui envisage de s’installer dans une commune rurale. Par ailleurs, le desserrement du maillage scolaire en zone rurale ou de montagne peut avoir des conséquences sur la sécurité, la santé ou, à tout le moins, la qualité de la vie scolaire de nos enfants : une école qui s’éloigne, c’est, comme chacun le sait, de la route, autrement dit du temps de transport en plus, avec tout ce que cela comporte comme risques liés au relief et à la climatologie de montagne, notamment en période hivernale. Pour ces raisons toutes simples, je vo...

...afin de remédier dans l’urgence à des situations catastrophiques partout où c’est nécessaire, dans le milieu urbain comme dans le milieu rural car il ne faut pas opposer les deux. Je suis élu d’un département rural situé entièrement en zone de montagne. Alors qu’il a subi pendant des années et des années des suppressions de postes, nous allons réussir l’année prochaine, par un travail de co-construction avec les partenaires éducatifs, à stabiliser le nombre de postes, en dépit d’une baisse démographique très forte.

...s préciser sa définition d’une zone d’environnement social défavorisé. C’est en effet ce critère qui déterminera un élément fondamental, la prise en compte dans les effectifs des enfants de moins de trois ans – ce qui entraîne évidemment le maintien ou non de postes, l’ouverture ou non de classes. Vous comprenez donc bien que cette notion a toute son importance, particulièrement dans les zones de montagne et les zones rurales. Madame la ministre, cette notion est-elle donc définie de façon précise dans le code de l’éducation ? Il existe des territoires ruraux ou de montagne socialement défavorisés. Entendons-nous bien, nous ne sommes ni en ZEP, ni en banlieue ni dans les quartiers, mais l’éloignement d’un centre urbain, l’absence de services à la population, la difficulté de circulation, le défau...

Des zones de montagne dans la Manche ? C’est pour le moins curieux !

...leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des quartiers défavorisés, enfants porteurs de handicaps, enfants allophones, enfants de la campagne ou enfants de la montagne. Car, voyez-vous, la France et l’École de la République ne s’arrêtent pas à la couronne parisienne ou aux grandes métropoles.

Ne pensez-vous pas qu’il faille aussi envisager les territoires selon leur situation géographique ? Cela permettrait de prendre en compte le fait rural et le fait montagnard. Cette inégalité d’accès à l’école entre les populations citadines et rurales n’est pas acceptable. Elle confirme le désintérêt que porte votre Gouvernement aux territoires ruraux et de montagne dans sa politique générale.

Et je ne suis pas sûre que les fermetures aient lieu en milieu urbain. C’est cette répartition qu’il faudrait prendre en considération. On parle de zones d’habitat dispersé, mais, encore une fois, trouvez-moi dans le code la définition de cette notion. C’est une invention récente qui n’a absolument aucune portée juridique. La montagne et les territoires ruraux ne sont pas définis seulement par l’habitat dispersé ; ce n’est pas le seul critère. L’habitat dispersé est un habitat peu dense, mais la montagne ou le monde rural, c’est aussi du relief, un climat différent, un écosystème. L’article L. 113-1 dispose que les actions menées pour les enfants de moins de trois ans le sont en priorité dans les zones situées dans un environn...

Ce que propose Mme la rapporteure à cet article 2, à savoir de compléter la notion de zone d’habitat dispersé, dont on ne connaît même pas la définition, par les zones rurales et de montagne, est de bon sens. Par ailleurs, madame la ministre, ce n’est pas parce que votre langue a fourché une fois que vous n’avez plus le droit de répondre.

La fermeture d’une école, d’une classe, c’est la mort annoncée d’un village. Or nous sommes très attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine. Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont évidemment pas une solution. Ils entraînent d’autres difficultés, et non des moindres, en termes de transport, de sécurité, de coût, de santé et de qualité ...

… dure, bien souvent, plus de quarante-cinq minutes pour des distances relativement courtes. Car il faut bien comprendre, madame le ministre, qu’un kilomètre en plaine ou à Paris n’est pas un kilomètre en montagne.

L’exposé sommaire de l’amendement renvoie à la mention, dans la loi, des zones rurales et de montagne, mais, encore une fois, il s’agit d’un rapport annexé à la loi sur la refondation de l’école de la République. Un rapport annexé n’est pas du tout une inscription dans le marbre ! Vous considérez que de telles mesures ont valeur législative, mais permettez-moi là encore de sourire : vous rappelez la circulaire du 30 décembre 2011 de M. Luc Chatel. Quand cela vous arrange, vous vous référez à ce...

…le brouillard, certes, mais pas seulement : la déclivité, les routes sinueuses, sont autant de facteurs qui rendent les transports scolaires en montagne plus risqués qu’ailleurs. Votre réforme sur les rythmes scolaires…

Malgré mon avis défavorable, les trois articles précédents étant tombés, la commission a accepté, à mon grand dam, cet amendement. Encore une fois, j’espère que les élus de la montagne, lors d’un prochain congrès, sauront noter de quelle solidarité les députés font preuve sur la question de la montagne.