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..., prévoit que l’accueil de ces enfants dans les écoles maternelles est « organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ». On l’inscrit à l’article L. 113-1 et pas à l’article L. 111-1… Ce qui prouve que, dès lors qu’il en a la volonté politique, le législateur peut apporter toute l’attention nécessaire aux territoires les plus fragiles. En outre, le droit de l’éducation n’est pas le seul à reconnaître les spécificités des zones rurales et de montagne. Faut-il vous rappeler, à cet égard, les dispositions de la loi du 9 janvier 1985 relative à la montagne et celles de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural du 23 ju...
...teur déterminant dans le choix d’une famille qui envisage de s’installer dans une commune rurale. Par ailleurs, le desserrement du maillage scolaire en zone rurale ou de montagne peut avoir des conséquences sur la sécurité, la santé ou, à tout le moins, la qualité de la vie scolaire de nos enfants : une école qui s’éloigne, c’est, comme chacun le sait, de la route, autrement dit du temps de transport en plus, avec tout ce que cela comporte comme risques liés au relief et à la climatologie de montagne, notamment en période hivernale. Pour ces raisons toutes simples, je vous propose d’ajouter les mots « territorial » et « zones rurales et de montagne » à l’article L. 111-1 du code, pour que la répartition des moyens de l’école tienne compte de ces réalités. En outre, afin de compléter ce cadr...
Mais, malgré tout, nous discutons d’un sujet très important. La loi de refondation de l’école de la République méconnaît…
Vous permettrez aux établissements de disposer des moyens leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des quartiers défavorisés, enfants porteurs de handicaps, enfants allophones, enfants de la campagne ou enfants de la montagne. Car, voyez-vous, la France et l’École de la République ne s’arrêtent pas à la couronne parisienne ou aux grandes métropoles.
Vous parlez d’une école plus juste pour les territoires. Mais de quels territoires parlez-vous exactement ? Vos priorités sont uniquement portées par le fait urbain.
Ne pensez-vous pas qu’il faille aussi envisager les territoires selon leur situation géographique ? Cela permettrait de prendre en compte le fait rural et le fait montagnard. Cette inégalité d’accès à l’école entre les populations citadines et rurales n’est pas acceptable. Elle confirme le désintérêt que porte votre Gouvernement aux territoires ruraux et de montagne dans sa politique générale.
...ès attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine. Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont évidemment pas une solution. Ils entraînent d’autres difficultés, et non des moindres, en termes de transport, de sécurité, de coût, de santé et de qualité de vie pour les enfants. En montagne, le ramassage scolaire…
Le temps passé dans les transports, par conséquent, allonge la durée globale consacrée au temps scolaire. Il perturbe l’équilibre chrono-biologique des enfants ainsi que leur qualité de vie. De plus, un climat rude pendant près de six mois dans l’année scolaire, la neige, le verglas…
…le brouillard, certes, mais pas seulement : la déclivité, les routes sinueuses, sont autant de facteurs qui rendent les transports scolaires en montagne plus risqués qu’ailleurs. Votre réforme sur les rythmes scolaires…
...écoles, celle de Suresnes, par exemple, ou encore celle de Mouthe, dans le Haut-Jura, des Contamines ou de Vallorcine dans ma circonscription. Il y a des inégalités profondes entre les communes urbaines et les communes rurales qui n’ont pas les moyens de mettre en place cette nouvelle organisation du temps scolaire. C’est une des nombreuses raisons pour lesquelles le groupe UMP vous demande de reporter cette réforme qui ne satisfait personne…
Un exemple très concret, madame le ministre. La pratique des sports d’hiver pour les enfants des écoles des communes de montagne fait partie, pour user d’une formule que vous aimez bien, de leur « modèle éducatif ». Cela est tellement vrai que les sports de montagne offrent un emploi à la plupart des jeunes de nos stations – nous sommes sans doute tous d’accord sur ces bancs pour considérer que c’est là l’objectif fondamental. Du coup, dans ces communes, le merc...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis que l’homme est homme et qu’il a conscience de ce qu’il est, l’éducation, la transmission d’un certain nombre de savoirs et de valeurs a toujours été au coeur de ses préoccupations. Depuis la société primitive jusqu’aux organisations plus modernes, cela a toujours été un élément fondamental.
...ançaise reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Nous sommes bien au coeur de ces enjeux. Les territoires ruraux et de montagne présentent incontestablement des spécificités. Celles-ci tiennent souvent à leur faible densité de population, au relief, au climat, mais aussi à l’organisation des transports, qui a naturellement des conséquences sur le transport scolaire. Une autre caractéristique des territoires ruraux et de montagne tient à l’existence, dans bon nombre écoles, de classes uniques à plusieurs niveaux. Or on ne peut pas mettre sur le même plan les écoles avec une classe unique ou deux classes de plusieurs niveaux et les écoles urbaines avec des classes regroupant des élèves de niveau...
Cette situation n’est pas acceptable. Il importe que la loi s’inspire des expérimentations qui ont réussi sur le terrain, pour mieux prendre en compte la spécificité de ces territoires.