Interventions sur "montagne"

Mais sans doute considérez-vous que les modalités pratiques sont plus importantes que le principe ! Il ne peut en tout cas pas y avoir deux poids deux mesures. Si vous êtes pour le principe, donc pour les écoles de montagne, et si, comme vous nous l’avez fort justement dit dans votre discours, vous défendez la ruralité, remettez-vous en à la sagesse de l’Assemblée plutôt que de vous opposer ! Ou alors si vous êtes contre, ce qui est tout à fait respectable, assumez votre opposition !

Sinon, nous serions contraints d’en conclure qu’elle est politicienne et partisane ! Vous considérez que cette proposition est inutile parce que son principe figure dans le code de l’éducation, que la circulaire du 30 décembre le prévoit et qu’il existe une loi montagne.

...èglement, alors tout relève du règlement ! Accordez au moins vos violons ! Vous avez par ailleurs souligné avec raison, madame la ministre, qu’il s’agissait en la matière d’une question qui relevait de la pratique quotidienne de l’administration. Mais si nous sommes ici aujourd’hui, c’est justement parce que cette pratique quotidienne pose problème ! C’est parce que dans nos écoles rurales ou de montagne, on ferme ou on ouvre une classe pour un ou deux élèves en moins ou en plus. Vous le savez d’ailleurs tellement que vous avez dénoncé sur ces bancs ce problème sous le précédent gouvernement. Il ne s’agit donc pas ici d’une proposition de loi qui n’intéresserait que l’UMP ! Interrogez d’ailleurs Frédérique Massat et plus généralement l’Association nationale des élus de la montagne. Vous verrez a...

Nous vous demandons simplement de faire preuve de bon sens en instaurant un principe et de faire en sorte qu’il soit adopté à l’unanimité ou, au moins, de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale. Vous démontreriez alors que, tous ensemble, nous sommes, au-delà des clivages partisans, capables de défendre la ruralité et les zones de montagne !

Je m’étonne également qu’alors que l’on s’accorde sur le fond, il n’existe pas de consensus pour voter le texte. La montagne, la ruralité, la campagne ne sont ni de droite ni de gauche, et je regrette donc que vous n’acceptiez pas, chers collègues de la majorité, de voter ce texte simplement parce qu’il émane de l’UMP. Peut-être vous rendrez-vous compte dans quelques mois combien il est nécessaire ! Je me contenterai de faire trois remarques. Premièrement, je m’étonne de constater que certains soutiennent que le fait...

...tous les mêmes textes. Cet article en effet est déjà satisfait par le code de l’éducation qui précise, en son article L. 111-1, que le service public de l’éducation contribue « à lutter contre les inégalités sociales et territoriales » et que « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation », ce qui inclut de fait les territoires ruraux et de montagne.

...urgir dans les territoires ruraux ! Vous nous avez également beaucoup parlé de la RGPP, et si j’ai à chaque fois, c’est parce que je savais que j’allais alors me faire plaisir ! Je ne prendrai qu’un seul exemple. Sous la précédente majorité, une quatrième classe a été ouverte dans un regroupement pédagogique intercommunal, un RPI très rural, à savoir à l’école de la Pesse et des Bouchoux dans la montagne du Haut Jura, alors que l’on comptait un élève de moins qu’aujourd’hui. Les élèves de ce RPI ont donc fait leur rentrée le 2 septembre dans leurs quatre classes, et ont eu école pendant une semaine. Or, le mercredi qui a suivi, à savoir le 10 septembre, l’inspecteur a fermé purement et simplement une classe !

Telle est votre réalité, et c’est pourquoi tant que notre proposition ne sera pas inscrite dans le code de l’éducation, de telles dérives se poursuivront. Puisque vous êtes unanimes pour vanter votre reconnaissance de la spécificité de la montagne, laissez-moi donc vous lire un extrait d’une lettre de Mme la présidente de l’ANEM, Mme Frédérique Massat, issue de votre majorité, adressée tout récemment, le 18 septembre dernier, à M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, suite à la fermeture de cette classe : « Cette décision entraîne un redécoupage des cycles sur les deux sites d’enseignement, créant, de fait, des classes jusq...

Cela montre qu’il existe bien un vrai manque dans votre loi de refondation de l’école de la République et que la seule façon d’y remédier, c’est d’inscrire dans l’article L. 111-1 la spécificité de l’école rurale et de montagne. Force est de reconnaître aujourd’hui que pour défendre l’école de montagne, les élus de la montagne issus de la majorité ne sont pas là ! La commission, monsieur le président, a émis un avis favorable sur cet amendement, en dépit de mon avis défavorable.

Nous avons de nombreux exemples similaires à celui de l’école des Bouchoux, madame la ministre. Je citerai, à ce titre, le cas de ma circonscription et de la commune de montagne du Poizat. Notre objectif, je le répète, est de faire en sorte que la spécificité des zones de montagne et des zones rurales soit prise en compte dans le code de l’éducation afin que l’administration, donc très concrètement les directeurs d’académie, adoptent une position positive en la matière.

S’il n’y avait pas eu de problème, Mme Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, n’aurait pas écrit le courrier en question !

S’il n’y avait pas de problème, nous ne serions pas là aujourd’hui et vous le savez comme moi ! Certaines pratiques quotidiennes nous démontrent qu’il est nécessaire de légiférer. Vous nous dites qu’il y a eu 834 fermetures cette année, toutes compensées par des ouvertures. Mais combien y en a-t-il eu en zone rurale et en zone de montagne ? Il semble en effet qu’il y ait eu un grand nombre d’ouvertures en zone urbaine et un grand nombre de fermetures en zone rurale ! Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés plus précis sur la répartition des ouvertures et des fermetures entre les zones rurales, les zones de montagne et les zones urbaines afin que nous puissions mieux cerner quelles sont les priorités du Gouvernement ?

Non, puisque c’est l’objet de la proposition de loi ! Ne racontez pas n’importe quoi ! Madame la ministre, est-ce que, oui ou non, la gauche au pouvoir n’écrira jamais dans le code de l’éducation le mot « territoriale » et n’évoquera jamais, au-delà des zones d’habitat dispersé, les zones rurales et de montagne parce qu’une telle démarche serait déjà satisfaite et qu’elle serait donc inutile ? Si tel doit être le cas, alors assumez-le ! Il ne faudrait pas en effet que, dans deux ou trois ans, vous reveniez devant nous en nous expliquant qu’il faut prendre en compte dans la loi les zones rurales et les zones de montagne du fait de l’existence de certaines difficultés ! Les députés de droite ne sont pas ...

Les textes existent et il faut donc faire preuve d’un peu de bonne foi. Au-delà des différences de situation, comme l’a indiqué Yves Daniel, dont il est tenu compte pour la répartition des moyens du service public de l’éducation, nous renforçons cette prise en compte avec la notion de zone d’habitat dispersé, donc les zones rurales et de montagne. Je le soutiens d’autant plus que j’ai été professeur d’histoire et géographie : on explique en effet aux élèves de première que les zones d’habitat dispersé sont en général des zones rurales et de montagne. Ces zones sont donc bien prises en compte dans les textes.

Autant la notion de montagne a été définie puisqu’une loi montagne a été votée en 2005 pour définir les critères et les spécificités de la montagne, autant celle de zone d’habitat dispersé n’est absolument pas définie par la loi. Vous parlez par ailleurs de cette proposition de loi comme d’un texte fait dans un certain état d’esprit. Or lorsqu’elle a été déposée, le 15 mai 2013, sur le bureau de l’Assemblée nationale, on ne...

Quelqu’un qui viendrait dans cet hémicycle sans être au courant des problèmes de la ruralité et de la montagne penserait qu’alors que tout allait bien jusqu’à maintenant voilà que l’on supprime depuis quelques mois des postes spécifiques dans les zones de montagne et le milieu rural.

...afin de remédier dans l’urgence à des situations catastrophiques partout où c’est nécessaire, dans le milieu urbain comme dans le milieu rural car il ne faut pas opposer les deux. Je suis élu d’un département rural situé entièrement en zone de montagne. Alors qu’il a subi pendant des années et des années des suppressions de postes, nous allons réussir l’année prochaine, par un travail de co-construction avec les partenaires éducatifs, à stabiliser le nombre de postes, en dépit d’une baisse démographique très forte.