Interventions sur "interministériel du handicap"

...doute qu’il ne se refroidisse au contact des contingences budgétaires actuelles. C’est la raison pour laquelle l’adoption de la proposition de notre collègue, peu coûteuse et souple, serait la bienvenue. Au cours des discussions du 17 septembre dernier en commission, nous avons bien vu que nous étions tous d’accord, mais, malheureusement, il nous a été opposé la proximité de la tenue d’un Comité interministériel du handicap, qui s’est réuni le 25 septembre. Ce comité a été créé en 2009 pour renforcer le pilotage interministériel. La réunion du 25 septembre dernier a permis de définir quatre secteurs prioritaires : la jeunesse, l’emploi, la connaissance du handicap, impliquant le dépistage et l’accès aux soins, et l’ambition de l’accessibilité. Mais, madame la ministre, rien n’a été prévu pour l’aménagement de l’habi...

...x personnes concernées la place qui leur revient, ce qui commence par la garantie d’un revenu décent. La deuxième question qui me vient à l’esprit est celle de la nécessaire remise à plat de tous ces financements émiettés en faveur de l’aménagement des logements. Sans doute conviendra-t-il de regrouper ces ressources financières afin de les rendre plus efficaces et plus substantielles. Le comité interministériel du handicap s’est réuni le 25 septembre dernier sous la présidence du Premier ministre. Cela mérite d’être salué puisque, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, il ne s’était réuni qu’une seule fois depuis sa création en 2009, ce qui en dit long sur l’importance qui a été accordée au handicap au cours de ces dernières années. Je ne souhaite cependant chatouiller personne en disant cela. Plusieurs ch...

...gement de l’ensemble des personnes handicapées dans un cadre plus général. Vous n’êtes pas sans savoir que je travaille également sur le sujet des personnes âgées, notamment des personnes en perte d’autonomie. Le dispositif proposé cible un public spécifique, avec lequel il faut certes travailler, mais il serait à mes yeux plus pertinent d’appréhender le problème de façon plus globale. Le Comité interministériel du handicap qui s’est tenu la semaine dernière, le 25 septembre, a acté le fait qu’un groupe de travail sera chargé de proposer des améliorations du dispositif d’adaptation des logements des personnes handicapées ; madame la ministre l’a bien précisé voilà quelques instants. Je n’ai pas apporté avec moi le compte rendu des travaux qui ont été menés par ce Comité interministériel, mais je crois avoir entendu ...

...l’engagement du Président est le gage d’une méthode efficace assurant une véritable prise en considération de la question du handicap dans les politiques publiques. Cette politique concerne tous les types de handicaps. Les pouvoirs publics sont parvenus à élaborer des objectifs clairs et précis qui dessinent la feuille de route de la politique du handicap, et qui ont été présentés lors du comité interministériel du handicap que le Premier ministre a réuni la semaine dernière pour la première fois depuis sa création en 2009, et en présence de tous les ministres. Or, l’accessibilité des logements figure en bonne place – à la page 26 – dans le relevé de décisions du comité.

...l’État, les collectivités, les partenaires sociaux d’action logement, etc. – rend le dispositif des aides difficilement lisible pour ses bénéficiaires. Il vaudrait mieux réfléchir à une forme d’accompagnement spécialisé en direction des personnes concernées plutôt que de créer une aide supplémentaire qui affaiblirait encore l’efficacité des procédures et des outils actuels. À ce titre, le Comité interministériel du handicap a confirmé que serait créé un groupe de travail au sein du conseil national de l’habitat. Chargé de recenser les aides existantes, de vérifier leur bonne articulation et de proposer, le cas échéant, des mesures visant à en améliorer l’efficacité et la lisibilité, il devrait se réunir dès maintenant et jusqu’à la fin de l’année. Tout comme vous, je reçois régulièrement des familles et des enfants...

...taux zéro. Vous êtes toujours dans le rejet. Pour ma part, j’attends de vous des propositions. Les deux seules fois où nous avons parlé du handicap dans cet hémicycle, c’était lors de l’examen de deux propositions de loi du groupe UMP, dans le cadre des niches parlementaires. Il est regrettable que nous ne puissions pas débattre davantage de cette question. Vous parliez tout à l’heure du Comité interministériel du handicap. Très bien ! Vous avez mis plus d’un an pour le réunir…

... rester au stade du groupe de travail et des rapports. C’est certes nécessaire, mais il faut aller plus loin. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les associations, et toutes celles et ceux concernés par le handicap. Je ne veux pas vous faire l’offense de lire certaines dépêches de l’AFP – mais si vous m’y obligez, je le ferai – ou les communiqués faits par les associations à la sortie du Comité interministériel du handicap. Vous parlez de l’objectif d’accessibilité. M. Ayrault disait qu’entre la loi de 2005 et l’objectif d’accessibilité de 2015, nous étions loin du compte. C’est lui-même qui l’a dit en sortant du Comité interministériel. Je vous pose la question : cet objectif est-il encore crédible ? Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour y parvenir ? Car si nous restons là les bras croisés, sans bouge...

…dans le cadre du Comité interministériel du handicap. Mais ce comité ne s’est pas fait tout seul ! Il s’est fait en s’appuyant, je l’ai dit tout à l’heure, sur les travaux des associations qui, elles-mêmes, ont travaillé depuis des mois, voire des années, car le CIH aurait dû être réuni depuis longtemps. Il l’a enfin été en 2013…

Madame la ministre, je veux bien que tout cela émane du Comité interministériel du handicap mais, si ma mémoire ne flanche pas, il me semble que ce comité s’est réuni le 25 septembre et que toutes les actions que vous citez ont été annoncées avant cette date. Ma question portait précisément sur ce que vous avez fait le 25 septembre. C’est la première fois que vous réunissiez ce comité, et tout ce dont vous avez parlé – les AVS ou le plan autiste qui sont de très bonnes choses –…

…date d’avant la réunion du 25 septembre. Qu’avez-vous fait ce jour-là et quels sont les chantiers à venir ? Voilà la question. S’agissant de ce Comité interministériel du handicap, si vous avez l’amabilité de nous écouter puisqu’il faut que la représentation nationale soit éclairée sur ce sujet, je vous repose la question : qu’y a-t-il dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ? Répondez à la question : quelles sont les dispositions en faveur du handicap qui sont prévues dans ces deux projets de loi centraux ...

...ti et Laurent Marcangeli, je présenterai des amendements pour traduire vos propos dans les faits. Vous savez, madame, nous redéposerons cette proposition de loi, sous toutes les formes. J’espère qu’en définitive vous remercierez Damien Abad, David Douillet et moi-même de vous avoir permis de dire, devant la représentation nationale, ce que vous faites et ce que vous avez conclu dans votre Comité interministériel du handicap. L’étape suivante serait peut-être que le groupe socialiste – M. Le Roux nous a rejoints – vous permette de répondre en son nom à l’interrogation de la représentation nationale : pourquoi n’y a-t-il pas de loi sur le handicap depuis un an et demi ? Il ne s’est rien passé depuis 2005, dites-vous. Tout à fait normalement, vous revendiquez la loi de 2005, mais une majorité de socialistes ne l’a pa...

Cet amendement prévoit de mettre en place un dispositif expérimental de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. L’amendement n°6 porte sur le même sujet. Ma question est simple : oui ou non, madame la ministre, sera-t-il question d’une revalorisation de l’AAH au Comité interministériel du handicap ? Les Français, les personnes handicapées attendent de savoir. Nous comptons sur une réponse concrète de votre part sur ce sujet. Le but de cet amendement est d’obtenir une telle réponse. Vous avez parlé tout à l’heure de la paupérisation des classes moyennes. Vous avez dit vous-même que vous connaissez les couches moyennes, les couches populaires : vous savez donc que l’allocation aux adultes h...

C’est une question de cohérence, de constance dans les idées. C’est pourquoi nous maintenons un certain nombre de valeurs. Laissez-moi vous dire encore une chose. Nous savons désormais que les questions relatives à l’AAH, à la compensation, aux ressources, ne relèvent pas du comité interministériel du handicap. Vous l’avez dit très clairement, pour une fois : c’est tout à votre honneur. À partir de là, je me permets de douter de l’efficacité de ce comité interministériel !

...icapés, que vous avez, en effet, revalorisée seulement de 1,75 % au 1er septembre de cette année, alors que le Président Sarkozy l’avait majorée de 25 % pendant son quinquennat. Ma question est simple, madame la ministre. Qu’en sera-t-il des revalorisations pour l’année prochaine ? Nous avons bien entendu que l’allocation aux adultes handicapés n’entrait pas dans la réflexion menée par le Comité interministériel du handicap. Vous avez dit que plusieurs chantiers étaient en cours. Quelles propositions allez-vous faire ? La revalorisation de l’AAH sera-t-elle, oui ou non, supérieure dans les années à venir au 1,75 % proposé pour cette année ?