1 intervention trouvée.
...om à l’interrogation de la représentation nationale : pourquoi n’y a-t-il pas de loi sur le handicap depuis un an et demi ? Il ne s’est rien passé depuis 2005, dites-vous. Tout à fait normalement, vous revendiquez la loi de 2005, mais une majorité de socialistes ne l’a pas approuvée. Dernier exemple montrant que votre ministère a perdu lors des arbitrages : l’amendement no 274 sur refondation de l’école et concernant les enfants autistes. Vous avez dû le voir passer en réunion interministérielle. Est-ce que votre ministère ne l’a pas vu ? Est-ce vous qui n’avez pas suivi les arbitrages ? Est-ce le groupe socialiste – puisque c’est lui qui l’a déposé – qui a décidé une régression sans pareil pour les enfants autistes, même s’il y a eu des modifications ?