Interventions sur "logement"

...us savons tous sur ces bancs à quel point, en tant que citoyens mais élus également, nous avons affaire à la détresse des familles, ainsi qu’à la joie et au courage de ceux qui se battent chaque jour contre le handicap. En dépit des avancées apportées par la loi du 11 février 2005, la question de l’accueil et de l’accompagnement du handicap demeure un défi important, notamment dans le domaine du logement, sur lequel nous avons, avec mon collègue David Douillet, concentré notre réflexion. Il défendra d’ailleurs bientôt un amendement au nom également de Bernard Gérard, cosignataire de la proposition de loi sur les rez-de-chaussée dans les logements HLM. Beaucoup reste à faire pour les maisons individuelles à usage d’habitation et pour les logements collectifs. Le point essentiel de la loi de 2005, ...

…concernant les problèmes concrets liés au logement que nous soulevons. Pour vous, il serait urgent de ne pas agir. Les débats aujourd’hui, dans un esprit constructif, montrent au contraire qu’il n’est jamais trop urgent d’agir quand il est question du handicap. Les personnes touchées par le handicap ne peuvent pas attendre les réunions de technocrates ou les réunions interministérielles qui n’aboutissent jamais à des conclusions concrètes pour el...

...té des espaces publics arrive bientôt, c’est-à-dire en 2015, puisque nous avions voté un délai de dix ans pour la mise en conformité. Nous recevons tous dans nos permanences, régulièrement, des personnes en situation difficile, confrontées à leur propre handicap ou à celui d’un membre de leur famille, notamment d’un enfant. Ces handicaps leur créent des dépenses exceptionnelles pour adapter leur logement ou leur véhicule, dépenses auxquelles elles ont très souvent du mal à faire face. Il est vrai qu’il existe des aides, madame la ministre, qu’évidemment nous leur conseillons, mais qui sont bien loin de répondre à toutes les situations. Un outil supplémentaire ne nuirait pas, et nous sentons bien que, sur ce sujet, les outils et les réponses concrètes manquent pour permettre à ces familles en diff...

...fficiles à réaliser. Aussi en appelé-je, mes chers collègues, à votre esprit d’initiative, à votre conscience de devoir répondre à une question de société à laquelle vous êtes sensibles. Par ailleurs, j’avais soulevé en commission la problématique des normes – je serai d’ailleurs intéressé par votre réponse à ce sujet, madame la ministre – puisqu’il serait tellement plus facile de construire des logements en respectant d’emblée des normes d’accessibilité aux personnes handicapées.

...n espace adapté au handicap est plus doux pour tout le monde, pour tous les membres de la société. Ainsi, je vous rappellerai, à titre anecdotique, que la télécommande ou la brosse à dents électrique ont été créées au départ pour les personnes handicapées, et que tout le monde a jugé plutôt confortable de se servir d’outils pensés au départ pour ces personnes. Il serait moins coûteux d’adapter un logement si l’on avait réalisé ce travail en amont. C’est pourquoi, comme me l’a suggéré notre collègue Darmanin en commission, j’ai déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la convergence des normes de construction.

...onjoints, et, pour un tiers d’entre eux, les enfants âgés de cinquante à quatre-vingts ans, sachant qu’il s’agit, pour une très large part, de femmes. Le nombre d’aidants familiaux diminuera très probablement du fait de la dynamique démographique, de l’évolution des structures familiales et des taux d’activité féminins. Enfin, si aucune mesure n’est prise pour réduire la dépendance et adapter le logement des personnes âgées, il sera nécessaire de multiplier les espaces collectifs d’hébergement, ce qui générera inéluctablement un coût exponentiel pour la collectivité. Or, les départements consacrent déjà 40 % de leurs prestations d’aide sociale – soit 1,3 million de prestations – aux personnes âgées. L’aide aux personnes âgées est versée à plus d’un million de personnes et l’aide sociale à l’héber...

...t d’aménagements spéciaux, contre 45 % aux Pays-Bas et 38 % en Israël. Certes, de nombreux pays font moins bien, mais nous avons tout de même beaucoup de retard sur les meilleurs élèves. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi « handicap », a représenté un grand progrès, en imposant que les nouveaux logements soient accessibles aux personnes dépendantes. Mais, parallèlement à ce dispositif, on ne s’est pas donné les moyens de faire ce qui était nécessaire en matière de réhabilitation. Or, les personnes âgées ne sont pas très mobiles. Elles veulent souvent demeurer dans leur logement. Les chiffres que nous livre le rapport de notre collègue montrent, en outre, que le flux actuel de logements neufs ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise part d’un constat que nul ne peut contester. À défaut de générer un fort élan de sympathie, elle devrait déclencher à tout le moins une réelle dynamique de solidarité citoyenne. Pour une personne à mobilité réduite, en effet, aménager son logement est un véritable casse-tête et relève le plus souvent d’une mission impossible, d’autant que le coût en est très élevé. Certes, il existe des financements, je dirais même un maquis de financements. Nous avons souvent une impression de trop-plein pour trop peu de résultats positifs. La prestation de compensation du handicap s’élève à 100 % du coût des travaux jusqu’à 1 500 euros et à 50 % au-delà...

.... L’objet de cette proposition de loi est, certes, louable, nous l’avons déjà dit, mais nous pensons qu’il manque sa cible. J’y reviendrai. C’est de plus un dispositif supplémentaire, notre collègue Bérengère Poletti l’a rappelé tout à l’heure. Ce dispositif est censé viser en particulier des personnes appartenant aux milieux populaires, qui ont peu de moyens, mais qui sont propriétaires de leur logement. En effet, vous proposez de créer un prêt à taux zéro calqué sur le dispositif existant déjà pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Il s’agit, pour être précis, d’un crédit d’impôt pour les prêteurs, qui ne peut prendre la forme d’un remboursement d’impôts pour les emprunteurs non imposables. Après analyse du public concerné, il apparaît que seules les personnes handic...

Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’un sujet majeur. Le texte qui nous occupe aujourd’hui s’inscrit pleinement dans la continuité de la loi de 2005, en proposant que les personnes handicapées puissent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’aménagement de leur domicile. Il s’agit de répondre à un problème extrêmement concret. Les logements ne sont pas forcément adaptés à la vie d’une personne en situation de handicap : distribution des pièces, équipements ménagers… Autant de travaux essentiels dont le coût est parfois difficile à assumer. C’est pourquoi une action de soutien à ces personnes et à leurs familles me semble la bienvenue. De surcroît, elle a l’immense avantage de maintenir et d’encourager l’autonomie de la personne. J...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, donner aux personnes en situation de handicap la possibilité de vivre dans des logements adaptés est une préoccupation louable à laquelle nous sommes tous ici sensibles. L’injustice peut frapper n’importe qui. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de rappeler qu’à tout moment chacun d’entre nous est susceptible de se retrouver dans une situation de handicap : pour avoir travaillé longtemps en réanimation à Garches, j’ai pu le constater chaque jour. Le maintien à domicile est de...

Je privilégie donc une réflexion permettant de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des mesures et de rendre accessibles le plus grand nombre de logements, quel que soit le niveau de ressources des occupants C’est grâce à l’engagement de tous – acteurs de la construction, associations ou encore parlementaires – que nous faciliterons l’insertion de toutes les personnes en situation de handicap, pour qui le principal défi est, sinon de survivre, en tout cas de vivre normalement – se déplacer, profiter des loisirs, aller au restaurant ou chez des am...

...us les types de handicaps. Les pouvoirs publics sont parvenus à élaborer des objectifs clairs et précis qui dessinent la feuille de route de la politique du handicap, et qui ont été présentés lors du comité interministériel du handicap que le Premier ministre a réuni la semaine dernière pour la première fois depuis sa création en 2009, et en présence de tous les ministres. Or, l’accessibilité des logements figure en bonne place – à la page 26 – dans le relevé de décisions du comité.

...ue nous examinons. À l’époque, cet amendement n’avait pas été assorti d’une réflexion sur son impact, en particulier sur le public qui pourrait bénéficier du crédit d’impôt. Nous avons aujourd’hui l’occasion de nous y intéresser, comme l’ont expliqué plusieurs orateurs. En premier lieu, le texte cible les personnes en situation de handicap moteur et leur proche famille déjà propriétaires de leur logement. Or, le dispositif choisi n’est pas satisfaisant. En effet, les prêts à taux zéro basés sur un crédit d’impôt aux établissements bancaires sont certes très utiles pour favoriser l’accession à la propriété ou la performance énergétique des bâtiments, mais ils ciblent mal, en tant que tels, les ménages populaires en raison d’un effet d’éviction évident. Outre le fait que le texte, à mon sens, ident...

...estiné aux personnes, mais aux banques. Ce n’est pas parce que l’on ne paie pas l’impôt sur le revenu que l’on ne pourra pas emprunter. Eh oui, là est bien le problème. Nous sommes d’ailleurs si soucieux de la séparation des pouvoirs qu’il appartiendra au Gouvernement de fixer par décret le seuil à partir duquel le prêt pourra être accordé. J’ai entendu certains dire : « Il faut d’abord avoir un logement ». En effet, avant de pouvoir faire des travaux dans sa maison, il faut avoir une maison. J’en conviens, il faut d’abord être propriétaire. D’autres ont prétendu que ce prêt ne pourrait venir qu’en complément d’un autre prêt et qu’il serait difficile, pour des allocataires de l’AAH, d’obtenir les deux. C’est vrai, le montant de l’allocation adulte handicapé est très bas même si Nicolas Sarkozy l’...

Deux fois sur un projet de loi de Mme Duflot sur le logement, une fois avec vous, madame la ministre. Vous nous disiez, c’était la séance du 25 avril 2013 et le même sujet : « Cet amendement témoigne de votre non-sérieux, de la légèreté avec laquelle vous abordez la question du handicap ce soir. […] Il n’est pas normal d’aborder de telles questions de cette manière et je le refuse. Je pense que nous devons avoir un débat posé et sérieux. L’avis est donc d...

Je tiens le compte rendu à votre disposition si vous le souhaitez. Je voudrais terminer sur un dernier point pour remercier les orateurs du groupe socialiste et ceux qui souhaitent voter cette disposition. J’ai bien lu, madame Carrillon-Couvreur, le compte rendu du comité interministériel. Un lien y est en effet établi avec le logement à la page 27, mais c’est surtout la page 35 qui m’intéresse car y sont développés l’accompagnement social et médico-social ainsi que le maintien à domicile. Nous y retrouvons les propos de MM. Marcangeli, Abad et Douillet sur l’importance de l’environnement. Que dit le Gouvernement ? « L’objectif reste l’inclusion en milieu ordinaire tant que cela est possible » – nous sommes d’accord. Or, le com...

...alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prioritairement, lui paraissait discriminatoire. Il s’agit d’un argument dont on peut discuter. Je suis sûr que les orateurs du groupe UMP compléteront mon propos et qu’il y a matière à réfléchir en particulier à ce que disait Mme Poletti sur le tout début de la construction des logements. Réserver le rez-de-chaussée aux personnes handicapées, ce n’est pas leur faire injure mais leur permettre, si elles le souhaitent, d’avoir accès à des logements adaptés. Je connais personnellement dans ma circonscription, et chacun ici doit avoir ce genre d’exemple en tête, une personne qui habite au cinquième étage, dont l’épouse est malheureusement atteinte de la maladie d’Alzheimer. Lui-mêm...

J’entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais les situations que vous évoquez ne se retrouvent pas forcément partout ! Ainsi, l’un de mes amis, malheureusement atteint de sclérose en plaques et obligé de se déplacer en fauteuil roulant, m’a fait savoir qu’à Poissy il lui était impossible d’obtenir un logement au rez-de-chaussée, au motif qu’il n’est pas prioritaire : rien n’oblige les bailleurs – même les bailleurs sociaux – à lui réserver un appartement au rez-de-chaussée. Notre proposition, c’est du bon sens, et je ne comprends pas pourquoi nous débattons si peu depuis le début de l’examen de ce texte – c’est d’ailleurs profondément choquant, car les séances publiques sont faites pour échanger. Dep...

...régulièrement avec chacun d’eux. Pour ma part, je connais un bailleur social qui montre un grand intérêt pour la problématique du handicap. Il a le souci de réserver les appartements situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées – qui en font d’ailleurs souvent la demande : il est très fréquent que des familles viennent me trouver pour cela. Certes, tous les rez-de-chaussée ne sont pas des logements – certains peuvent être occupés par des commerces – et tous ne sont pas accessibles sans aucune difficulté – il peut y avoir deux ou trois marches avant d’y arriver. Mais en tout état de cause, un rez-de-chaussée est toujours plus facilement accessible qu’un appartement situé dans les étages ! Chacun connaît les problèmes liés à la maintenance des ascenseurs dans les immeubles : quand une person...