Interventions sur "l’ensemble"

...vaux supérieurs à 1 500 euros, elle ne prend en charge que 50 % du montant et est plafonnée à 10 000 euros sur dix ans. Par ailleurs, elle est inaccessible aux personnes âgées dépendantes, dont le maintien à domicile dépend bien souvent de l’aménagement de ce dernier. Quant au crédit d’impôt équipement, il doit arriver à échéance fin 2014. En tout état de cause, un crédit d’impôt ne répond pas à l’ensemble des besoins, puisque les personnes à revenus très modestes n’en bénéficient pas. Il serait donc bienvenu que les députés, toutes tendances confondues – car nous souhaitons tous améliorer la situation des personnes handicapées – votent aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Gérald Darmamin. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir salué son initiative, mais j’avoue n’avoir pas bi...

...nts anciens, nous semble une bonne réponse possible, même si elle exclut par nature les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette proposition de loi est donc socialement et moralement justifiée, dans son principe. Elle est économiquement pertinente puisqu’elle bénéficiera au secteur du logement aujourd’hui sinistré. Elle s’inscrit enfin dans un processus historique partagé par l’ensemble des responsables politiques, quelle que soit leur sensibilité, depuis des décennies.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera pour cette proposition de loi.

...s pour les emprunteurs non imposables. Après analyse du public concerné, il apparaît que seules les personnes handicapées imposables et déjà propriétaires de leur logement entreraient dans ce dispositif. Alors que la moitié des foyers fiscaux ne sont pas imposables, ce dispositif paraît donc de portée réduite. Il me semble en outre important de replacer la question de l’adaptation du logement de l’ensemble des personnes handicapées dans un cadre plus général. Vous n’êtes pas sans savoir que je travaille également sur le sujet des personnes âgées, notamment des personnes en perte d’autonomie. Le dispositif proposé cible un public spécifique, avec lequel il faut certes travailler, mais il serait à mes yeux plus pertinent d’appréhender le problème de façon plus globale. Le Comité interministériel du ...

...réunira dans les prochains jours sous la présidence de la sénatrice Claire-Lise Campion, laquelle a rendu un très intéressant rapport, « Réussir 2015 », sera chargé de réfléchir aux moyens d’améliorer le dispositif d’accessibilité du logement avec l’objectif prioritaire de simplifier l’accès aux aides et leur gestion grâce à son installation au sein du Conseil national de l’habitat. Il regroupera l’ensemble des parties prenantes, dont les représentants des personnes, désignés par le Comité national consultatif des personnes handicapées. Il s’agit donc bien de répondre aux besoins d’adaptation des logements des personnes âgées, des personnes handicapées et de ceux qui les hébergent en garantissant l’accès le plus large possible aux aides existantes. Pour toutes ces raisons nous ne pouvons accepter ...