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Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est vrai, n’est pas suffisant. Mais, comme l’a rappelé le rapporteur, ce n’est pas une loi d’habilitation, ce n’est pas une loi-cadre. C’est une proposition de loi qui a un objectif : envoyer enfin un signal positif à l’ensemble des personnes handicapées. C’est sur ce point que nous devons nous retrouver. C’est pourquoi le groupe UMP soutiendra cette proposition de loi. Et il est important qu’au moins, vous ne soyez pas contre… Vous ne pouvez pas nous faire le coup de dire à chaque fois que vous êtes d’accord avec l’objectif et avec le principe, mais que vous votez contre, au prétexte que vous êtes contre les modalités ...
Voilà le problème ! Les bras m’en tombent ! Aujourd’hui, vous donnez un très mauvais signal à l’ensemble des familles handicapées qu’un simple prêt à taux zéro pourrait aider grandement. Bien sûr, ce n’est pas une révolution, mais c’est un premier pas,…
Enfin, il s’agit bien aussi d’une méthode. Je rappelle l’implication de l’ensemble des ministres qui travaillent et qui vont continuer à travailler sur toutes les propositions en vérifiant qu’il y ait bien ce volet handicap. Les mesures que vous proposez dans ce texte existent déjà.
C’est vrai, nous l’avons dit tout à l’heure, ce n’est pas suffisant. Nous voulons une proposition qui concerne l’ensemble des personnes, pas seulement une partie de la population. C’est aussi cela, la méthode, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
J’ai bien entendu les orateurs du groupe SRC. Ils trouvent que le titre n’est pas le bon, se demandent pourquoi le dispositif a été plafonné à 32 500 euros et lui reproche de ne pas s’adresser à l’ensemble de la classe moyenne. Mais pourquoi, dans ces conditions, se bornent-ils à proposer des amendements de suppression ? Je suis étonné que, de la part d’un groupe se voulant constructif, nous n’ayons pas de proposition de changement de titre, de changement de critères ou de changement de volonté administrative. Suppression, suppression et seulement suppression ! Voilà qui montre l’esprit constructi...
Je ne comprends pas très bien la réponse du Gouvernement et des députés du groupe socialiste selon laquelle il ne serait pas possible de donner suite à la proposition de loi car elle ne concernerait pas l’ensemble des Français. Les solutions qui existent actuellement, comme les aides de l’ANAH ou la PCH, ne répondent pas de la même manière à l’ensemble des Français et reposent sur des différences selon le revenu des personnes.