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Cet amendement a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Mme la ministre n’a pas répondu mais elle avait déjà émis un avis défavorable lors de la discussion de la proposition de loi de M. Abad. Elle soutenait alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prioritairement, lui paraissait discriminatoire. Il s’agit d’un argument dont on peut discuter. Je suis sûr que les orateurs du groupe UMP compléteront mon propos et qu’il y a matière à réfléchir en particulier à ce que disait Mme Poletti sur le tout début de la construction des logements. Réserver le rez-de-chaussée aux personnes handicapées, ce n’est pas leur faire ...
Chacun de nous à affaire à plusieurs bailleurs sociaux dans son département, et est amené à travailler régulièrement avec chacun d’eux. Pour ma part, je connais un bailleur social qui montre un grand intérêt pour la problématique du handicap. Il a le souci de réserver les appartements situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées – qui en font d’ailleurs souvent la demande : il est très fréquent que des familles viennent me trouver pour cela. Certes, tous les rez-de-chaussée ne sont pas des logements – certains peuvent être occupés par des commerces – et tous ne sont pas accessibles sans aucune difficulté – il peut y avoir deux ou trois marches avant d’y arriver. Mais en tout état de cause, un rez-de-chaussée est toujour...
Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, que certaines personnes pouvaient trouver qu’une telle mesure revêt un caractère discriminant. Il ne s’agit pas, pourtant, d’imposer aux personnes handicapées d’occuper un appartement au rez-de-chaussée, mais seulement de faire en sorte qu’elles soient prioritaires si elles le souhaitent : tel est le sens de l’amendement proposé par M. Darmanin.