Interventions sur "continuité"
2 interventions trouvées.
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...galement pour associer à ma démarche mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra ainsi que notre collègue sénatrice Catherine Procaccia. Ils ont tous trois contribué, par leurs travaux de qualité, à la genèse du texte qui nous occupe aujourd’hui. Ce texte, déposé voici quelques mois et cosigné par près d’une soixantaine de mes collègues, est relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports maritimes. Son objectif est clair : il s’agit simplement d’aligner le transport maritime sur le droit commun s’appliquant aux autres types de transports. Vous le savez, la continuité du service public est assurée, pour le transport ferroviaire, par la loi du 21 août 2007 et, pour le secteur aérien, par la loi Diard du 19 mars 2012. Ces deux lois ont été voté...
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En résumé, elle jugeait la continuité du service public juridiquement contestable et politiquement injuste. Mes chers collègues, je me réjouis de me trouver en ce moment face non à l’opposition d’alors mais à la majorité d’aujourd’hui, car force est de constater que les arguments qu’elle faisait valoir hier n’ont plus cours à présent. Sur le plan du droit d’abord. Le Conseil constitutionnel, qu’elle a saisi sur chacune des deux loi...
