Interventions sur "agricole"

C’est un sujet à la fois simple et compliqué. D’un point de vue politique, c’est simple. Il y a ceux qui, depuis de nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte, qui doit d’ailleurs être accompagné par les dispositifs pris en 1997, notamment la mise en place d’une retraite complémentaire. C’est un paquet agricole au profit des agriculteurs. Nous avons tracé un horizon, et il se concrétis...

...cle 22, chacun aura pu mesurer les difficultés inhérentes à la profession d’agriculteur, une frange de cette population étant beaucoup plus vulnérable, les retraités, et encore davantage des agricultrices et des femmes d’agriculteurs. Ce constat est valable sur tout le territoire français, mais je suis désolé de constater qu’en matière de souffrance et de détresse, la palme revient aux retraités agricoles de Martinique et de Guadeloupe puisqu’ils ne bénéficient pas de retraites complémentaires et que ce sont les seuls dans ce cas. Madame la ministre, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser une question orale à ce sujet, mais je profite de votre présence pour vous demander ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à cette discrimination. Après une longue période sans accord, les organisatio...

...alheureusement à formuler ainsi nos amendements pour éviter qu’ils ne soient déclarés irrecevables avant la séance sous prétexte qu’ils ne sont pas gagés. Tant mieux, madame la ministre, si vous réglez le problème maintenant. Je me sens tout à fait à l’aise. J’étais conseiller général, adjoint au maire auparavant, je me suis toujours battu dans mes interventions pour l’augmentation des retraites agricoles. Je travaillais aussi pour un homme qui a siégé vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Il s’appelle René Couanau et c’est pour moi l’occasion de lui rendre hommage. Croyez-moi, il savait dire ce qu’il pensait et prendre son indépendance quand c’était nécessaire. Beaucoup ici pourraient en témoigner.

Vous avez voulu contourner l’article 40 en proposant un rapport, monsieur Lurton. Effectivement, cela fait de nombreux rapports. Nous verrons à l’article 31 que la caisse centrale de la mutualité agricole va désormais devenir une force de proposition sur l’évolution des retraites agricoles. Laissons-la travailler. Peut-être proposera-t-elle comme objectif d’arriver à 85 % du SMIC. La commission est défavorable à votre amendement.

Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.

Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditions nécessaires pour aller vers ce seuil de 85 % qui me semble tout de même normal. Je suis désolé, je n’étais pas député avant, je n’ai pas pu défendre ce dossier.

...n des finances qui les a retoqués faute de financement et, dans les contre-projets formulés par l’UMP et qui sont sur la place publique, il n’en est pas fait mention. Cela s’inscrit, il est vrai, dans une forme de continuité puisque, sur les deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle, seul François Hollande avait jugé utile de répondre aux associations de retraités agricoles avec des engagements. Les engagements, ils sont sur la table, ils sont aujourd’hui tenus par cette loi que nous votons, et c’est très important. Les parlementaires qui travaillent sérieusement sur ce dossier ne vont pas baisser la garde. Ils vont regarder si tout s’applique vraiment, si tout devient réalité et, ensuite, ils continueront à travailler pour que la situation des retraités agricoles...

Ce premier amendement que nous présentons sur les retraites des agriculteurs concerne l’assurance vieillesse agricole et vise à rendre plus juste le niveau des cotisations. Alors que le système actuel est prévu par paliers, nous proposons qu’il devienne proportionnel aux revenus. Initialement, la méthode actuelle visait à faire jouer la solidarité entre les agriculteurs ; elle est devenue une source d’évasion fiscale, les agriculteurs ayant tendance à sous-déclarer une partie de leurs revenus pour ne cotiser qu’...

Le financement des mesures de justice dans le domaine agricole est assuré par l’article 9 du PLFSS à venir, auquel je vous renvoie.

Dans la même ligne que le précédent, cet amendement propose de supprimer le plafond de cotisation maximale pour l’assurance vieillesse individuelle et agricole. Aujourd’hui, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur une assiette de 37 032 euros. La proposition vise donc à rétablir la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les hauts revenus. Dans le contexte budgétaire actuel, cette proposition a également pour conséquence de dégager des fonds au compte de recettes de la Mutualité sociale agrico...

Défavorable, avec le même argument que précédemment – un renvoi au PLFSS – et un second argument : en vertu de l’article 31 du projet de loi, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole formulera des propositions d’évolution des paramètres du régime agricole. Il faut la laisser faire des propositions : c’est son rôle et nous renforçons sa capacité à cet égard.

Il s’agit malheureusement encore une fois de demander un rapport. Il y en a peut-être trop, des rapports, et ces questions sont peut-être mineures pour vous, mais elles sont majeures pour nous ; si une question mérite un rapport, c’est bien celle-ci. Sur la base de la loi du 4 mars 2002, et à la suite des décrets d’application successifs, les exploitants agricoles des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont pu bénéficier d’une retraite complémentaire. En revanche, cela n’a pas été le cas des salariés agricoles. Ces derniers sont exclus du champ d’application de l’accord national sur les retraites de 1961 et de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Ma...

...accord. Ils demandent une contribution de l’État, partielle et dégressive, pour parvenir, par paliers successifs, à un niveau de retraite qui soit décent. Un gouvernement doit permettre à la solidarité de s’exprimer, surtout dans des conditions particulières et d’autant plus dans cette situation au caractère exceptionnel et discriminatoire puisqu’elle ne concerne, je le rappelle, que les salariés agricoles de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion.

...urs jours et qui doit garantir l’avenir de notre système de retraite. Madame la ministre, nous avons noté que ce texte présente des avancées importantes sur plusieurs dispositions de droit commun, puisqu’il assure plus de justice et d’égalité, mais également des dispositions de droit spécifique, lorsqu’il prend en compte la situation des jeunes, des femmes, des seniors, des travailleurs du monde agricole et, à présent, celle des personnes handicapées et de leurs aidants. La question des aidants, que nous allons aborder, est une vraie question et j’espère que Mme la ministre pourra nous répondre sur ce sujet. Souvent, les personnes qui ont un enfant en situation de handicap ou qui s’occupent d’un adulte à la maison, sont obligées d’arrêter leur travail ou de renoncer à un certain nombre de projet...