Interventions sur "durée de cotisation"

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette nouvelle réforme prévoit une hausse des cotisations relayée, dans un second temps, par un allongement plus rapide de la durée de cotisation. La mesure de durée a été privilégiée, au motif qu’elle est plus que compensée par l’augmentation de l’espérance de vie. Mais comme vous le dites, madame la ministre, nous ne sommes pas égaux en termes d’espérance de vie ! La Réunion est l’une des régions où l’espérance de vie est la plus faible : elle a fortement progressé depuis un demi-siècle, mais il existe toujours un écart par rapport à la...

...tice et d’équité qui correspondent pourtant à la principale attente des Français en matière de retraites. Si les grands principes des réformes de 2003 et de 2010 – nos réformes – sur les mesures d’âge sont maintenus, c’est, dans ce cas précis, au prix d’une hypocrisie flagrante – excusez-moi de le rappeler ! Le principe d’une répartition des gains d’espérance de vie entre durée de travail – donc durée de cotisation – et retraite, posé dès 2003, est poursuivi ; cependant, il ne s’accompagne pas d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, le salarié qui a commencé à travailler à 23 ans ne pourra partir qu’à 66 ans pour avoir sa retraite complète, alors même que l’âge légal sera toujours fixé à 62 ans. C’est prendre le risque que les França...

Surtout, monsieur le rapporteur, cette réforme de 2010 a prévu concomitamment l’augmentation de la durée de cotisation et l’allongement de l’âge légal, porté à 62 ans en 2018. Si vous considérez qu’il est injuste de reculer l’âge légal, pourquoi n’annulez-vous pas tout de suite cette mesure ? Comme Bernard Perrut l’a très bien expliqué, votre réforme est injuste parce qu’elle baisse le pouvoir d’achat des salariés, qu’elle brise la compétitivité et qu’elle ampute d’un milliard d’euros les revenus des retraités. ...

Madame la ministre, nous voici avec l’article 2 véritablement au coeur du projet de loi, à l’une de ses mesures phares : l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire précédemment, je vous reconnais une certaine forme de courage car vous allez à l’encontre de vos convictions et des propos que vous avez tenus depuis 2003. Vous validez non seulement la réforme de 2010, comme l’a dit Philippe Vigier, mais également la réforme Fillon de 2003.

Je comprends que notre collègue Christian Paul a été missionné pour essayer de rassurer l’aile gauche du parti socialiste ainsi que le Front de gauche. Cependant, ses propos m’inquiètent : il affirme clairement qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, il ne faut pas s’inquiéter car beaucoup de Français n’iront pas jusque là, dans la mesure où ils pourront partir en retraite bien avant grâce au compte pénibilité et en continuant à bénéficier du dispositif « carrières longues » que nous avions mis en place dès 2003 – je ne crois pas caricaturer vos propos, monsieur Paul. Ma question, qui est aussi ma grande inquiétude,...

Deux conceptions s’exposent et s’opposent dans le débat d’aujourd’hui. Depuis 1993, l’allongement de la durée de cotisation a été plus rapide – plus 3,75 annuités – que l’allongement de l’espérance de vie à soixante ans – plus 3,38 années pour les hommes et plus 2,76 pour les femmes. Entre 2000 et 2020, selon les réformes déjà votées, l’augmentation de la durée de cotisation représentera 86 % de l’augmentation de l’espérance de vie des hommes et 117 % de celle des femmes. Or, si l’espérance de vie augmente régulièrem...

...ie du Gouvernement. D’abord, il valide les réformes de 1993, de 2003, de 2010 à l’encontre desquelles, madame la ministre, vous n’avez pas eu de mots assez durs pour les condamner définitivement, annonçant qu’elles seraient abrogées. Or vous renoncez. Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que vous mettez en danger notre système par répartition. Les mesures que vous prenez sur l’allongement de la durée de cotisation sont trop tardives, insuffisantes. Comme vous ne voulez pas, par dogmatisme, toucher à l’âge légal de départ, ce sont – les Français doivent le savoir – les pensions qui vont baisser.

Cet amendement est clair, simple et limpide puisqu’il vise simplement à supprimer l’article 2. Nous ne sommes pas les seuls à faire cette demande : le groupe GDR, le groupe écologiste et certains députés socialistes vont dans le même sens. Le choix du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est à la fois insuffisant et injuste. C’est la solution la plus néfaste pour le pouvoir d’achat des retraités déjà lourdement affecté depuis un an. C’est la moins lisible pour les assurés. C’est la moins honnête à l’égard des jeunes générations puisque celles-ci vont voir diminuer leurs pensions dans les années à venir : ils partiront ...

Nous proposons la suppression de cet article qui vise à augmenter la durée de cotisation. Tout d’abord, il n’est pas juste de prétendre que l’allongement de la durée de vie implique mécaniquement l’allongement du temps passé au travail. Ce raisonnement passe sous silence le fait que, depuis 1950, la productivité a été multipliée par plus de six et la richesse produite également, ce qui est considérable. Ensuite, l’article ne règle rien. Comme nous l’avons démontré, les économies év...

...rce qu’entre-temps, le PIB a doublé. Aujourd’hui, les deux actifs produisent une fois et demie de plus que les quatre actifs d’hier. Et à l’horizon 2020, un actif produira plus que les deux d’aujourd’hui. Il y aura donc autant de richesses disponibles pour les retraités. Votre arithmétique, que je qualifierai, sans provocation, d’arithmétique de comptoir, justifierait à elle seule d’augmenter la durée de cotisation et de retarder l’âge légal du départ à la retraite, avec l’argument choc que l’on vivrait plus longtemps. Votre réforme, tout comme les précédentes, permettrait donc de sauvegarder notre régime par répartition et de garantir le niveau de vie des retraités. Mais nous n’y croyons plus ! Déjà, avec la réforme Balladur, les pensions du privé ont diminué de 20 %. Avec cette réforme dite de gauche, l...

Par cet amendement, comme par les précédents, nous demandons la suppression de cet article 2, le coeur même de ce projet de loi que nous combattons avec beaucoup d’énergie. Pourquoi faire le choix de l’augmentation de la durée de cotisation ? Il est absurde et injuste…

...nt les jeunes ? C’est là qu’il y a rupture du contrat entre les générations. La solidarité intergénérationnelle signifie bien sûr que les actifs paient les pensions des retraités mais aussi, qu’en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Tel n’est pas le choix, madame la ministre, que vous faites aujourd’hui avec vos propositions. La durée de cotisation couplée avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans, décidé par la réforme Sarkozy en 2010 que vous ne remettez pas en cause

... cor et à cri par la Commission européenne, le patronat et tous les lobbies de l’assurance. Presque toutes les dispositions prises en 1993, 2003 et 2010 s’en tiennent aux mêmes remèdes : sous-indexation des pensions par rapport aux salaires, calcul des pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années au lieu des dix pour les salariés du privé, et, par-dessus tout, allongement indéfini de la durée de cotisation. Nous aurions espéré qu’un Gouvernement qui se range à gauche de l’échiquier politique change de credo, qu’il nous propose une autre réforme, en décidant notamment d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Nous vous demandons de supprimer l’article 2.

Au nom de l’allongement de l’espérance de vie, madame la ministre, vous nous proposez dans cet article d’augmenter la durée de cotisation. Vous faites le choix, comme les précédents gouvernements de droite, de condamner notre peuple à travailler toujours plus longtemps. Les calculs sont froids : tout gain d’espérance de vie serait partagé entre deux tiers au travail et un tiers à la retraite. Les générations de 1955 et 1956 doivent déjà cotiser 41,5 annuités, et celles de 1957 devront cotiser 41,75 annuités. En application de la l...

…l’allongement de la durée de cotisation, c’est le décalage de l’âge de départ à la retraite ainsi que la baisse des pensions. Ce sont nos collègues socialistes qui l’expliquaient fort bien à la droite, en 2010.

...i de citer, chers collègues, vos raisonnements de l’époque. Au ministre UMP en charge de la précédente réforme, vous disiez : « Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l’âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l’âge de départ à la retraite de tous les salariés. » À l’époque, vous craigniez – à juste titre – que l’allongement de la durée de cotisation ne favorise les plans d’épargne retraite et les systèmes par capitalisation. Oui, en baissant les pensions, l’essor des assurances individuelles proposées par les mastodontes de la bancassurance sera assuré. Oui, il sera donné un coup de pouce formidable aux régimes par capitalisation, ces produits financiers qui prolifèrent sur le dos de l’assurance vieillesse solidaire attaquée. Oui, les princ...

…pour essayer de justifier les mesures de redressement. Deuxièmement, vous avez tout à l’heure – et même l’oreille du président de l’Assemblée en a frémi – dit que vous aviez généreusement concédé de consulter le Parlement pour allonger la durée de cotisation alors que vous n’en aviez pas besoin. S’il est exact que vous auriez pu le faire pour les régimes privés, c’est faux pour ce qui concerne les régimes publics. Il est tout de même ennuyeux de se voir traité de cette façon et, en plus, d’entendre quelque chose d’inexact. La gauche, permettez-moi de le rappeler, n’a jamais consulté le Parlement quand elle a porté les plus mauvais coups à nos régime...

…– mais pas pour les mêmes raisons, vous allez voir – et son dispositif d’allongement de la durée de cotisation. Les écologistes sont opposés à une augmentation de la durée du travail et prônent une véritable réflexion autour de la problématique du partage du temps de travail.

De plus, la mise en place d’un allongement de la durée de cotisation doit prendre en compte plusieurs critères. Si l’accroissement de l’espérance de vie est une chance pour la France, je ne le nie pas, il est nécessaire d’aller au-delà de ce critère pour tenir compte notamment de l’espérance de vie en bonne santé.

La durée moyenne de cotisation est de trente-cinq ans pour les femmes et de trente-sept ans pour les hommes en dépit des dernières réformes touchant à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge légal. Comment cette mesure ne pourrait-elle pas toucher davantage les seniors et les femmes en particulier ? Souhaitons-nous vraiment baisser le niveau des pensions, car telle est bien la conséquence de cette mesure ? Quelque 59 % des retraités étaient actifs au moment de liquider leur retraite. Quelle sera la conséquence pour les autres ? L’UNEDIC a évalué à 440 millions ...