Interventions sur "retraite"

...revenir sur deux sujets particuliers prévus dans cette réforme, à commencer par la pénibilité. Le parti radical de gauche proposait depuis quelques temps déjà de mieux prendre en compte la pénibilité du travail dans le secteur privé en mettant notamment en place un tableau de la pénibilité, lequel aurait été réévalué par exemple tous les sept ou dix ans. Pour nous, radicaux de gauche, l’âge de la retraite n’a pas le même sens selon les activités exercées qui peuvent réduire l’espérance de vie. Le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe R...

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ce qui aura pour effet i...

Votre projet de loi sera coûteux ; surtout, ses effets ne seront que provisoires et rédhibitoires. Vous allez, d’une certaine manière, faire en sorte que « les retraités eux-mêmes paient leurs retraites »…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les retraités. Il repose également sur la durée de cotisation des salariés et des entrep...

Sur le financement, vous prévoyez une simple augmentation des charges sociales et des impôts plutôt que des mesures d’économie visant à baisser les déficits des différents régimes. Les cotisations des actifs et des retraités vont augmenter, alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à soixante ans et la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions. De même, vous avez le culot de voter 17 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises en dix-huit mois et vous prévoyez de leur demander 2,2 milliards d’efforts supplémentaires au titre des cotisations, ainsi que 500 millions au titre de la pénibilité d’ici à 2020… Et, vous allez ensuite nous expliquer que ...

... mes collègues du groupe UMP, je veux simplement vous dire à nouveau qu’elle comporte au moins six erreurs graves. Il s’agit d’abord une erreur de vision. Je pense à votre manière d’aborder cette réforme, d’envelopper dans la précipitation la discussion avec les partenaires sociaux et d’éviter à tout prix une discussion dans le corps social. C’est une occasion manquée de réfléchir à ce qu’est la retraite dans notre société, à la place des retraités et à l’articulation entre l’emploi et la retraite, sauf à revenir en arrière sur les conditions du cumul de l’emploi et de la retraite, par exemple. C’est un signal extrêmement négatif et, je le répète, une occasion manquée. La deuxième erreur est une erreur sociale. Nous venons d’entendre parler de pénibilité. Nous avons, lors de précédentes réformes...

La cinquième erreur, madame le ministre, est une erreur budgétaire, pratique fréquente du Gouvernement dont vous êtes membre. Quand vous êtes obligés de faire des économies, et vous l’êtes en effet compte tenu de l’état global des finances publiques et des finances sociales, vous ne résistez pas à un premier pas qui consiste à engager d’abord d...

Vous le savez, le montant des retraites versées aux agriculteurs non salariés est l’un des plus bas de tous les régimes sociaux et peut être comparé à celui versé aux petits artisans et aux petits commerçants. Les causes en sont connues : le refus de la profession des exploitants agricoles d’être alignée sur le régime des salariés lors de la création du régime général, une assurance vieillesse obligatoire plus tardive, des cotisations...

En dix ans de gouvernement de droite, nous n’avons jamais obtenu d’engagement pour la durée d’un mandat. La mensualisation et l’extension de la RCO n’ont pas apporté satisfaction en matière de revalorisation. Le texte que vous nous présentez, madame la ministre, représentera une nouvelle avancée significative pour 800 000 retraités non-salarié...

Il s’est engagé à étendre la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux en attribuant des points gratuits aux personnes qui sont actuellement retraitées, à supprimer la durée minimale d’activité pour bénéficier des majorations, à rattraper le seuil de 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, à assurer la réversion de la retraite complémentaire obligatoire, à appliquer le principe des droits combinés a...

Revaloriser les retraites de ceux qui sont actuellement retraités, tel est l’honneur de la gauche. Je pense ce soir aux vieux retraités du Périgord, de Bretagne, des Vosges, du Massif central et des Pyrénées.

Je pense à tous les vieux retraités agricoles de France qui n’ont qu’un espoir, c’est que la République leur rende justice. Ce sont des hommes et des femmes qui ont vécu petitement et qui touchent aujourd’hui des retraites beaucoup plus basses que la moyenne.

... qui ont entretenu un flou impressionnant durant toutes les années où vous êtes restés dans l’opposition depuis 2002, voilà le gouvernement socialiste au pied du mur. Il est vrai que vous ne vous êtes pas contentés de vous opposer aux réformes de 2003 et 2010 ; vous avez fait quelques propositions. En 2003, au congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de conserver le départ à la retraite à 60 ans ; en 2010, ceux d’entre vous qui étaient déjà là défilaient à cette même tribune pour dire combien il était scandaleux de repousser l’âge légal de 60 ans à 62 ans – Jean-Marc Ayrault promettait même que vous reviendriez à la retraite à 60 ans. Enfin, en 2011, le projet présidentiel du parti socialiste était très clair – peut-être un peu plus que ne l’était son candidat – quand il affirma...

Vous dites oui, et nous saurons nous en souvenir. Alors que vous disposiez de marges de manoeuvre financières, dégagées par la perspective de la baisse du nombre de retraités agricoles et la solidarité nationale, vous ne les avez pas utilisées. Vous avez fait le choix de financer ces mesures par des charges nouvelles pesant sur les exploitants ...

Avec cet article 1er, nous entrons dans le vif du sujet. Que dit-il ? Permettez-moi de vous le lire : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. » Jusqu’ici, tout va bien. Je poursuis : « Les assurés bénéficient d’un traitement équitable […], quels que soient […] leur parcours professionnel, leur espérance de vie, les régimes dont ils relèvent […]. » C’est déjà sur ce point que le bât blesse, car dans ce texte ne figurent pas une ligne sur la convergence attendue entre les...

L’article 1er entend réaffirmer les principes de notre système de retraites, mais ces principes sont contredits par les articles qui suivent, qui s’avèrent extrêmement flous ou bien franchement contraires aux principes énoncés. Ainsi est affirmé le principe, auquel nous sommes très attachés, de la retraite par répartition, fondement de la solidarité entre les générations. Mais la solidarité entre les générations implique également le principe des prestations définies, ...

Nous voterons naturellement l’article 1er, car il nous semble très important de réaffirmer des principes. Ce qui a tant manqué ces dernières années, c’est de disposer de principes directeurs pour les réformes. Notre système d’assurance-retraite à la française, c’est d’abord un système d’assurance, et c’est ce que rappelle le premier alinéa. Or, un système d’assurance verse des pensions en rapport avec les revenus d’activité, mais prend aussi en compte les périodes de privation involontaire d’emploi – nous avons déposé un amendement va dans ce sens. Nous avons également voulu réaffirmer dans cet article que le système français apportait...

Personne ne nie qu’il faille trouver les financements nécessaires au maintien et au développement du système par répartition, qui est au coeur de notre pacte républicain en liant les générations entre elles. Ceci étant, vouloir faire travailler les salariés plus longtemps, que ce soit en reportant l’âge légal de départ à la retraite ou en augmentant, comme c’est ici proposé, la durée de cotisation, est doublement hypocrite. Tout d’abord, vu l’état du marché du travail, il sera de plus en plus difficile de réunir les annuités requises pour bénéficier d’une pension à taux plein. Le COR lui-même indique que l’âge moyen de cessation d’activité est à peine supérieur à 59 ans, et une majorité de salariés sont hors emploi – chômag...

...nous avions pourtant combattues ensemble ; enfin, l’adhésion, une nouvelle fois, au dogme du « Vivre plus, travailler plus », dont chacun commence d’ailleurs à réaliser qu’il s’agit d’un raisonnement spécieux. En effet, les principes posés ne se fondent que sur des minima qui sont en phase avec le titre très défensif de ce projet de loi, qui vise à « garantir l’avenir et la justice du système de retraites ». Il n’est pas question de développer le système ou de renverser les logiques, mais de garantir : serait-ce la seule ambition majeure de la gauche ? Cela ressemble fortement à un aveu d’impuissance. S’il faut se féliciter de l’affirmation du principe du régime de retraite par répartition, nous savons que, réforme après réforme, il est mis à mal et fragilisé. Cet article ne pose pas le principe...

…de maintien du niveau de vie des retraités et de pérennité financière. Or on le voit bien : toutes les mesures proposées dans ce projet de loi sont en totale contradiction avec ce qui est inscrit dans l’article 1er.