Interventions sur "revalorisation"

Cette disposition a déjà été votée, comme cela vient d’être dit à l’instant par M. Sansu : elle est prévue par la loi de 2010. Aussi, je ne vois pas pourquoi l’on ne peut pas aller dans le sens souhaité par nos collègues du groupe GDR. Madame la ministre, au moment où, dans votre texte, vous infligez le report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre, on aurait pu, me semble-t-il, faire un geste pour les retraités, afin qu’ils ne perçoivent pas leur retraite le 15 ou le 20 du mois, mais le 1er. Qu’en pensez-vous ? Cela me paraît assez simple. En fait, vous leur infligez la double peine.

L’article 4 est celui qui tend à reporter de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation annuelle des pensions à partir de 2014. La ligne rouge est ici franchie, puisque vous baissez le niveau des pensions.

L’article 4 traite du recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre pour que les personnes retraitées « participent », comme vous dites, à l’effort de financement. Ainsi, alors que vous parlez d’un texte juste, vous allez exonérer les entreprises de cet effort…

Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat en moyenne. Cette mesure n’est pas temporaire : elle va entériner une diminution du montant des pensions sur des années. Le montant des pensions sera, les années suivantes, réévalué à partir du niveau ré...

...L’article 4 a donc pour objectif de taxer lourdement les retraités. Votre choix est de baisser le pouvoir d’achat des actifs, d’augmenter le coût du travail et de mettre lourdement à contribution les retraités. L’effort demandé à ces derniers est en effet considérable. D’ici à 2020, ils financeront la réforme à hauteur de 2 milliards d’euros, et ce de deux façons : via le report de six mois de la revalorisation des pensions et par l’inclusion dès 2014 des majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cette mesure aura pour conséquence de rendre imposables certains retraités qui ne l’étaient pas ou de faire payer davantage d’impôts à ceux qui le sont, sans rapporter un euro au système de retraites. Au nom de la solidarité, les retraités ...

...rront leurs cotisations pour la branche famille diminuer. Il n’y a évidemment aucune contrepartie en vue pour les salariés, ni pour les retraités. La contribution pèsera donc exclusivement sur les épaules des salariés et des retraités, et en priorité sur celles des retraités, par le biais de deux mesures qui sont absolument inacceptables à nos yeux. La première est le décalage de six mois pour la revalorisation des pensions. Ce décalage signifie que les pensions n’auront pas été augmentées pendant dix-huit mois, ce qui équivaut en moyenne à une perte de 144 euros, qui sera ensuite répercutée sur les années ultérieures. La seconde mesure consiste à faire entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu la majoration de retraite pour les retraités ayant élevé trois enfants et plus. Ces dispositions sont év...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en la reportant au 1er octobre. Si en 2010 le décalage du 1er janvier au 1er avril était lié à des raisons techniques, dans le cas présent il s’agit d’une recette de poche importante pour combler un trou. Cela est contraire à l’esprit des régimes par répartition. D’ailleurs, pourquoi retenir le 1er octobre ? Pourquoi pas le 1er juillet ? Ou le 1er août ? Comme l’a dit Mme Le Callenne...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation. C’est désormais au 1er octobre que le montant des pensions sera revu, permettant ainsi pour 2014 un apport de financement de 600 millions d’euros. Vous avez, madame la ministre, considéré que les retraités devaient participer à la réduction du déficit et que de toute façon cette mesure de report de la date de revalorisation était minime dans ses conséquen...

... également un mauvais signe pour la consommation et la demande. Je sais bien que la politique de l’offre a vampirisé les décisions gouvernementales et que les cadeaux aux entreprises – je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du crédit d’impôt compétitivité emploi – sont aujourd’hui supportés par les ménages, et parmi eux les retraités. En effet, outre cette ponction organisée par le report de la revalorisation, qui représentera une perte sèche de 800 millions d’euros dès 2014, une autre mesure est très défavorable aux retraités : l’inclusion dès 2014 des majorations de pension accordées aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, on nous rétorquera qu’il faut fiscaliser tous les revenus, ce à quoi nous ne pouvons qu’adhérer, mais il faut dans...

Comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises et notamment lors de la discussion générale, le groupe RRDP n’est pas favorable au report de la revalorisation des pensions hors ASPA au 1er octobre. Nous comprenons, madame la ministre, et nous partageons l’esprit de la réforme, qui vise à rechercher l’équilibre du système de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés. Nous ne mettons pas en doute l’esprit de justice qui sert de fil conducteur à l’ensemble du texte et qui justifie que les efforts soient équitablement partagés. Mais ...

...GDR, les radicaux et les écologistes viennent de s’indigner. J’imagine que mes collègues et amis de l’UMP feront la même chose. Il ne reste plus que la minorité agissante. Madame la ministre, vous en êtes là, à aller chercher 800 millions d’euros dans la poche de tous les retraités, y compris de gens modestes qui ont 800 euros par mois et pour lesquels vous décalez du 1er avril au 1er octobre la revalorisation de leur retraite. À un moment, il y a même eu du flottement entre le Premier ministre et vous : on ne savait plus si c’était le 1er avril, même pour les petites retraites. C’est un symbole du triple échec de votre réforme : il faudra travailler plus longtemps avec un coût du travail plus important. Surtout, mes chers collègues, nous prenons date pour une nouvelle contradiction au sommet de l’Éta...

...au privé. Nous sommes, pour autant, préoccupés par la situation des petites pensions, pour lesquelles il n’est pas possible de peser sur le pouvoir d’achat. Il nous faut donc trouver une solution pour que les retraités pauvres ne perdent pas de pouvoir d’achat. Il y a une très forte attente de nos concitoyens. Pour les retraités agricoles, des avancées importantes sont proposées. Le report de la revalorisation au 1er octobre ne touchera pas les retraités les plus modestes, ni les bénéficiaires de pension d’invalidité. Je connais votre préoccupation, madame la ministre, que nous sommes nombreux à partager. Nous devons trouver la bonne formulation dans ce texte pour atteindre l’objectif de préserver les retraites les plus modestes. Des mesures sont prises par ailleurs par le Gouvernement pour préserver...

...s retraités sont donc appelés à mettre la main à la poche et, officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. On apprécie la nuance, mais les retraités ne sont pas abusés. Ils l’ont tout à fait compris et ils le comprendront, c’est clair. Après les cotisations de 0,15 %, de 0,30 %, vous reportez la revalorisation de leur pension de six mois, donc vous réduisez leur niveau de pension. CQFD. Quid de leur pouvoir d’achat ? Vous qui vous prétendez les défenseurs du pouvoir d’achat, vous donnez dans le mille ! Ce sont les plus faibles, les plus petites retraites qui vont être touchées, ceux qui ont du mal à éponger leurs charges chaque mois, surtout quand ils aident leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils ...

Cet article 4 est à l’image de ce projet de loi et de ce que nous propose ce gouvernement depuis un an : il décale de six mois la revalorisation des pensions. C’est une mesurette très douloureuse pour ceux qui sont concernés, avec la baisse des pensions pour les retraités. Mais c’est une mesurette, un terme qui peut qualifier les autres dispositions de ce projet de loi. Où est la réforme courageuse que vous annonciez ? Est-ce ainsi que vous prétendez garantir l’avenir de notre système de retraite, selon l’intitulé bien présomptueux de ce ...

...ais. Vous ne l’avez pas fait. Pourquoi ? Parce que vous serez amenés à le faire, c’est votre idée, soit pour financer l’assurance maladie soit pour financer la dépendance. C’est normal : votre réflexe, pour tout problème, pour toute réforme, c’est une cotisation ou un impôt. Donc, vous ne l’avez pas fait. Mais, en tout cas, avec beaucoup d’hypocrisie, vous avez indiqué que vous alliez décaler la revalorisation. Je remercie la collègue qui a dit tout à l’heure qu’on allait garantir le pouvoir d’achat des petits retraités. Cela veut dire que pour la quasi totalité des retraités il y aura donc une baisse du pouvoir d’achat. L’économie de 800 millions d’euros maintenant, de 1,4 milliard d’euros en 2020, vous la faites sur le dos des retraités, mais vous ne l’assumez pas ! Il a fallu reculer pour ménager le...

Imaginez, mes chers collègues, la réaction du parti socialiste si la revalorisation des salaires dans le secteur privé était repoussée de six mois. Là, les syndicats auraient manifesté. Mais en l’occurrence, vous le savez très bien, mesdames et messieurs de la majorité, les retraités ne se mobiliseront pas. Oui, la revalorisation le 1er octobre, c’est l’automne des retraites, l’automne des retraités. Il y a une différence entre vous et nous, nous l’assumons, et vous le dites ég...

J’ai déjà dit notre indignation de voir reporter la date de revalorisation des pensions de retraite, qui pénalise les retraités, dont l’immense majorité est composée de personnes modestes. S’ajoute à cela l’imposition de la majoration de 10 % du montant des pensions dont bénéficient les parents de trois enfants et plus. Dans le même temps que vous prenez toutes ces mesures qui pénalisent les retraités et les salariés, non seulement vous exonérez les entreprises et le pa...

... entreprises ne sont pas touchées : seuls les salariés seront concernés par cette hausse. Les salariés et les retraités. Ces derniers sont mis à contribution de plusieurs manières, et sans compensation, évidemment. D’abord, en intégrant dès 2014 les majorations de pensions de retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ensuite, en décalant de six mois la revalorisation des pensions. Résultat : la totalité des retraités verront leur pension diminuer. Certains, en plus, deviendront imposables, ou paieront davantage d’impôts. Michel Etiévent, historien, relate dans son ouvrage consacré à Ambroise Croizat les souvenirs de Joseph Martinet, pensionné, dont la vie, comme celle de milliers d’autres, venait soudainement de prendre un sens différent : « Je n’oublierai p...

Ils n’oublieront pas non plus les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 ! Chaque année, avec le décalage de six mois de la revalorisation des pensions, ils se souviendront du chiffre au bas du papier de la pension, comme Joseph Martinet s’est souvenu que sa pension avait doublé en 1947.

...illions d’euros dès l’année 2014. Ce montant atteindra 1,4 milliards d’euros en 2020. Je l’ai dit tout à l’heure : en moyenne, la perte, pour les retraités, atteindra 144 euros. Cela concernera, évidemment les années ultérieures. Madame la ministre, comment le Gouvernement peut-il écrire dans l’exposé des motifs qu’il « a souhaité préserver les petites retraites », au prétexte que « le report de revalorisation ne concernera pas les retraités au minimum vieillesse » ?