Interventions sur "stage"

... non indemnisé et demande la remise d’un rapport sur la manière dont les choses fonctionnent actuellement. Six trimestres de chômage non indemnisé peuvent être validés ; nous proposons que ces six trimestres puissent être validés de manière discontinue. Un jeune, par exemple, pourrait valider un trimestre de chômage, puis trois trimestres de CDD, puis un trimestre de chômage, puis un trimestre de stage, etc., dans la limite de six trimestres de chômage.

...risque vieillesse ; ensuite, on introduit un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valident toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage sur une année civile. Le financement de ce dispositif repose sur la Sécurité sociale. Si les moyens existent pour cette mesure, pourquoi ne pas prendre en compte les périodes de stage et les études supérieures dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse, comme nous l’avons proposé à travers les amendements précédents ? Profitons de cette avancée sociale pour permettre aux stagiaires de cotiser et ainsi de partir à la retraite à un âge et à un taux raisonnables. Par ailleurs, cotiser pour les études supérieures permettrait à cette génération qui arrive tard sur le march...

...ocement, reporté en intégralité sur leur cotisation vieillesse. Du fait des carrières de plus en plus fractionnées, la formation se doit aujourd’hui d’être de mieux en mieux prise en compte. C’est pourquoi la cotisation des apprentis nous permet de demander au Gouvernement, comme nous l’avons fait à travers nos amendements nos 894 à 908, un rapport pour étudier la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse. Si les finances de la Sécurité sociale le permettent, les stagiaires et les étudiants souhaitent eux aussi voir leurs efforts récompensés en termes de cotisations vieillesse. Le statut des stagiaires étant réellement précaire, il serait intéressant de les aider en faisant en sorte que les périodes de stage soient prises en compte dans les cotis...

Cet article assimile les périodes de formation professionnelle des chômeurs qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage à des périodes d’assurance vieillesse. Il sera ainsi mis fin à la situation de certains assurés qui perdent des droits à trimestres, ou périodes assimilées, du fait de leur entrée en stage de formation professionnelle – le Défenseur des droits avait d’ailleurs lancé une alerte sur ce point. Cette mesure qui entrera en vigueur en 2015 sera prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse. Une mesure complémentaire annoncée par décret figure dans l’étude d’impact, à savoir la possibilité du maintien des droits à validation de trimestres pour chômage non indemnisé, même en cas d...