Interventions sur "trimestre"

62 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

...ration. Ce dispositif n’étant pas législatif ou réglementaire, y recourir reste aléatoire. À l’image du compte pénibilité, il serait intéressant de proposer la mise en place d’un compte handicap-travail. Celui-ci présenterait l’avantage de permettre la mobilisation des mêmes outils : action de reconversion et recours à la formation professionnelle ; modulation du temps de travail ; majoration des trimestres ; possibilité de partir plus tôt en semaine, notamment pour des personnes qui ne peuvent aujourd’hui bénéficier du dispositif de retraite anticipée car celui-ci suppose une durée d’assurance cotisée de trente ans en situation de handicap. Afin d’explorer cette piste en faveur de l’avancée des droits des personnes en situation de handicap, il vous est proposé un rapport parlementaire. Par ailleu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Cet article supprime la condition de ressource pour bénéficier, en tant qu’aidant familial, de l’affiliation gratuite et obligatoire à l’allocation vieillesse des parents au foyer, qui garantit une continuité des droits à retraite. Il crée également une majoration de durée d’assurance pour les aidants familiaux en charge d’un adulte lourdement handicapé, à raison d’un trimestre tous les trente mois de prise en charge à temps complet, dans la limite de huit trimestres. On peut s’étonner de cette limitation à huit trimestres, alors que la perte d’autonomie liée par exemple à la maladie d’Alzheimer est un processus qui peut durer jusqu’à trois ans. Craignez-vous un effet d’aubaine ? Pensez-vous vraiment que les aidants familiaux risquent de se complaire dans leur rôle, qu...