Interventions sur "d’euros"
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Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Après la conférence sociale de juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites a produit deux rapports sur l’état des lieux et les perspectives à l’horizon 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, les partenaires sociaux ont été consultés, et même s’ils ont exprimé des désaccords, ils ont fait avancer la réflexion sur les mesures de justice contenues dans le projet de loi. Je pense notamment aux mesures de pénibilité. Le dialogue social est devenu une réalité dans ce pays. C’est la bonne méthode pour préparer les réformes majeures. Cette réforme est nécessaire, el...
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...é en prenant mieux en compte les difficultés de nos concitoyens les plus vulnérables – je pense en particulier aux personnes qui exercent des emplois pénibles. Enfin, je reviendrai plus précisément sur le financement du dispositif. Permettez-moi tout d’abord de rappeler quelle est la situation en 2012 : le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de retraites atteint quelque sept milliards d’euros – convenez que ce n’est pas rien ! – dont 5,9 milliards au titre du seul régime général. Je n’évoque pas ici – si tant est qu’il existe – le régime de la fonction publique.
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :S’il faut prendre acte du fait que la situation s’est légèrement améliorée – de l’ordre de trois milliards d’euros – depuis 2010, je rappelle néanmoins qu’il ne s’agit que d’un effet d’optique. En réalité, au moment même où le déficit structurel du régime général diminuait, le déficit du Fonds social vieillesse, quant à lui, passait de trois milliards en 2009 à quatre milliards cette année. Il y a donc eu un effet de balancier entre le régime général et le FSV. La réforme de 2010, comme nous l’avions dit alo...
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...aux - il ne s’agissait pas là d’une négociation, mais d’une consultation, au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses attentes. C’est ainsi que nous examinons aujourd’hui un texte de loi qui s’est construit dans la durée, depuis huit mois que Mme la ministre, que nous remercions, conduit ce travail de fond. En dehors du pillage du Fonds de réserve pour les retraites à hauteur de deux milliards d’euros, pas un euro n’a été consacré au financement de la réforme de 2010.
