Interventions sur "cotisation"

En 2003, le parti socialiste dénonce, par la voix de son porte-parole Benoît Hamon, la décision du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation.

Vous-même, madame la ministre, annonciez tambour battant en 2010 le retour de l’âge légal à soixante ans, que vous érigez en totem en 2012, excluant tout allongement de la durée de cotisation. Force est de constater qu’il y avait bien un loup derrière tout cela. Je m’en tiens donc à ce que vous disiez de la défiance des Français à l’égard de ceux qui leur mentent. On ne peut plus vous accorder la moindre crédibilité car le mensonge a été l’oxygène de votre campagne présidentielle ! À cause de vous, il est aujourd’hui celui des extrêmes. Il vous asphyxie et empêche le pays d’avancer. V...

Le résultat, c’est que vous détruisez le principe même et l’idéal du Conseil national de la Résistance qui prévoyait, parmi les mesures à prendre dès la Libération, de promouvoir une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. En effet, l’augmentation des impôts, des taxes et des cotisations, c’est la négation même de la retraite par répartition !

...hique, qui entraîne aussi des contraintes financières, par une réforme en profondeur nécessaire au maintien de notre régime de répartition. Cette réponse tient en trois points et a pour fil rouge le refus d’une baisse des pensions comme d’une hausse des impôts. Le premier point, c’est le travail. Il s’agit de privilégier le travail aux hausses d’impôts par l’allongement progressif de la durée de cotisation et le recul de l’âge minimal de départ à taux plein à soixante-cinq ans, comme dans la plupart des pays européens. Tous les Français pourront partir en retraite à taux plein à soixante-sept ans. C’est l’inverse de ce que vous proposez, c’est-à-dire une hausse du coût du travail et une hausse d’impôts pour les salariés. Le deuxième point, c’est la justice, qui suppose la mise en place d’un seul et...

...déficit du régime général alors qu’il faut en trouver vingt pour combler les déficits de tous les régimes. Vous accomplissez en fait un triple exploit : accroître les impôts des Français, creuser les déficits des régimes de retraites, et créer de nouvelles injustices. Nos compatriotes doivent en effet s’attendre à une régression pour ce qui est de la convergence entre catégories : les hausses de cotisations des fonctionnaires ne se feraient pas au même rythme que celles des actifs…

…au motif que la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires croît déjà progressivement pour s’aligner, d’ici à 2020, sur le taux de 10,55 % des actifs – c’est la réforme que nous avions engagée en 2010. Les recettes annoncées s’émoussent de toute part. Certes, vous ouvrez de nouveaux droits : de ce point de vue, votre projet constitue un beau catalogue – certains des nouveaux droits, bénéficiant aux femmes ou aux polypensionnés, étant ...

Pire, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, il existe un risque certain de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Sans parler, bien sûr, de l’augmentation de la durée de cotisation, sans aucune mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Certes, vous validez la réforme Fillon…

Ce projet de loi comporte des mesures anti-compétitivité, au mépris des engagements européens de la France. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici 2020 ! Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et l...

La représentation nationale est en droit de connaître l’impact réel de cette mesure sur le niveau de vie des retraités. Pour les mêmes raisons, l’impact financier des hausses de cotisations de 0,3 point sur les actifs et de 0,3 point sur les employeurs mérite d’être évalué, à l’instar de l’impact des éventuelles mesures de compensation de la hausse des cotisations employeurs, qui semblent avoir été envisagées par le Gouvernement. L’ensemble de la représentation nationale doit connaître les conséquences des choix du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de compétitivité.

En outre, il est à noter que l’étude d’impact ne justifie pas de manière détaillée le choix de retenir l’allongement de la durée de cotisation, en ce qu’elle n’apporte aucune donnée chiffrée dans la présentation des autres scenarii possibles, notamment sur le report de l’âge légal. Le Gouvernement tente d’étayer sa position en déclarant cette option injuste, mais sans donner de comparaison chiffrée sur le rendement de cette mesure. Or, il est indiscutable que ce projet de loi ne permet en aucun cas de financer les 20 milliards d’euros d...