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...n fonction de l’âge est courante. Le taux d’emploi des seniors de cinquante-cinq à soixante-quatre ans était de 41,5 % en 2011, soit six points de moins que la moyenne européenne. Les efforts du Gouvernement pour maintenir les seniors dans l’emploi avec la mise en place des contrats de génération se heurtent aux mesures d’âge comprises dans les plans de sauvegarde pour l’emploi qui autorisent un départ anticipé ou au dispositif de la rupture conventionnelle. Notre réflexion doit se poursuivre pour être plus efficients dans ce domaine. La rénovation du dispositif de retraite progressive inscrite dans le projet de loi est en ce sens utile pour maintenir les seniors dans l’emploi quelques années de plus. D’autres mesures visant le même objectif sont prévues au bénéfice des salariés effectuant des...
Cette multiplication des caisses engendre des frais de gestion inutiles, évalués à 2,5 milliards d’euros. Les méthodes de calcul de la pension de retraite et d’âge de départ sont parmi les plus compliquées au monde. Nous avons un système avec trois paramètres : les deux âges légaux – l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote –, ainsi que la durée de cotisation. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé. Vous l’avez déjà entendu, mais vous l’entendrez encore ! Une convergence, d...
En 2010, l’âge légal de départ à la retraite fut repoussé à soixante-deux ans et le droit à une retraite dès soixante ans ne fut envisagé que pour les personnes dont l’incapacité était avérée dès cet âge. Comme si la pénibilité, pour vous, c’était l’invalidité…
...cune de ces avancées fut arrachée, fruit de la mobilisation des salariés et produit des alternances politiques. Et à chaque fois, comme ce soir, elles le furent sous les cris et les hurlements des conservateurs de tout poil, des professionnels de la réaction et de la mise à contribution première des salariés, ceux-là même qui à l’UMP proposent aujourd’hui sans vergogne de repousser l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq et même soixante-sept ans !
...is Hollande, qui ont entretenu un flou impressionnant durant toutes les années où vous êtes restés dans l’opposition depuis 2002, voilà le gouvernement socialiste au pied du mur. Il est vrai que vous ne vous êtes pas contentés de vous opposer aux réformes de 2003 et 2010 ; vous avez fait quelques propositions. En 2003, au congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de conserver le départ à la retraite à 60 ans ; en 2010, ceux d’entre vous qui étaient déjà là défilaient à cette même tribune pour dire combien il était scandaleux de repousser l’âge légal de 60 ans à 62 ans – Jean-Marc Ayrault promettait même que vous reviendriez à la retraite à 60 ans. Enfin, en 2011, le projet présidentiel du parti socialiste était très clair – peut-être un peu plus que ne l’était son candidat – qu...
La réforme est également politique en ce qu’il existe une réforme alternative, celle que vous et vos collègues proposez, monsieur Mariton, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 ans – une réforme quelque peu brutale…
Et je ne parle pas du projet de 2010, car si vous aviez été courageux en 2010, vous auriez fait à cette époque la réforme que vous nous annoncez aujourd’hui, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 annuités.
même si vous ne le dites pas comme cela et si vous vous en êtes défendus au départ avec beaucoup de conviction, j’insiste sur le fait que, quelles que soient vos dénégations, la capitalisation n’est pas très loin.
...tivités de communication, culturelles et de loisir. Cette politique d’accompagnement devrait être élaborée et mise en place par l’État et les collectivités territoriales déjà actives dans ces domaines. N’oublions pas les femmes. A cet égard, le projet de loi assure une meilleure prise en compte des trimestres d’interruption au titre du congé de maternité, qui seront réputés cotisés. Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à coeur, celui des retraites agricoles. Les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel ; ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait, fin 2011, à près de 800 euros pour les hommes et à seulement 550...
Dès 1993, la réforme Balladur allongeait de trente-sept ans et demi à quarante ans la durée de cotisations et imposait la prise en compte des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années, pour le calcul des pensions. En 2003, la réforme Fillon entérinait un nouvel allongement de la durée de cotisations à quarante et un ans, puis, en 2010, le recul de deux ans de l’âge légal de départ ouvrant droit à une retraite à taux plein. La gauche tout entière n’avait pas manqué de protester à juste titre.
...es à Bruxelles. Comment, dans ces conditions affirmer, comme le fait la majorité, que cette réforme des retraites est inévitable et que c’est la seule possible ? Que cette réforme est juste alors que seuls les salariés subiront la hausse de leurs cotisations, puisque celle des entreprises sera entièrement compensée ou qu’elle n’aura pas d’incidence ni sur le montant des pensions, ni sur l’âge de départ à la retraite, ce qui constitue une incroyable hypocrisie ?
...ntre la possibilité de tracer de manière abusive le profil personnel de santé des salariés car cela pouvait aussi leur nuire en pesant sur leur capacité à être recruté ultérieurement. Il apparaissait clairement aussi qu’il y avait un risque, souligné par certaines organisations syndicales, à concentrer les efforts sur la compensation de la pénibilité – sous forme de formation professionnelle, de départ anticipé, de reconversion –, au détriment des mesures de prévention en matière de conditions de travail et du rôle à accorder aux instances représentatives du personnel. Votre projet de loi, madame la ministre, ne passe pas à l’écart de ces écueils. Certes, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont sollicités – le rapport lui-même a apporté une contribution à ce sujet –...
La promesse présidentielle de maintenir la retraite à soixante ans ? Oubliée comme tant d’autres ! Vous-même, madame la ministre, déclariez, à cette tribune, le 7 septembre 2010 : « Nous le disons très clairement, l’âge légal de départ à la retraite doit rester fixé à soixante ans. » Et vous ajoutiez : « Les socialistes sont clairement opposés au relèvement de l’âge légal du départ à la retraite de soixante à soixante deux ans. Pour nous, cette mesure est non seulement injuste mais totalement inadaptée à la situation socio-économique. » Depuis, quel changement ! Vous n’avez pas voté une seule réforme depuis vingt ans. La réfor...
... réforme des retraites soit véritablement un pacte de confiance, il n’y a pas trente-six leviers possibles : soit on joue sur le niveau des retraites, soit sur les impôts. Mais comme vous n’avez pas eu de courage, comme cette réforme n’a pas de fil conducteur, vous jouez sur tous ces tableaux à la fois et tout le monde est mécontent. Vous nous expliquez qu’il ne faut pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite mais vous demandez aux Français de cotiser plus longtemps. Cela veut dire que vous organisez une décote – vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, vous qui défendez ce texte avec beaucoup d’assiduité depuis le premier jour. Le projet de loi prévoit une hausse de 0,30 % des cotisations vieillesse patronale et salariales d’ici à 2017, dont 0,15 % dès 2014. Mais croyez-vous qu...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue, une mobilisation légitime face à une réforme inique : recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation prise en compte hasardeuse de la pénibilité,…
... M. le rapporteur, à savoir le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne peux que me féliciter de ce dispositif, incontestablement la principale satisfaction apportée par ce texte. Il traduit un changement de philosophie, permettant la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié. Le compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénible, et à une réorientation – via des formations notamment – vers des métiers ou des postes moins dommageables pour la santé des salariés : c’est un pas considérable. Alors que la réforme de 2010 n’avait permis la prise en charge que de 6 359 travailleurs, l’objectif visé ici est de 300 000 personnes. L’opposition critique ce n...
...peut rester en l’état ; nous y reviendrons. Sur ce sujet, je salue d’ailleurs le dialogue que nous avons pu instaurer avec vous pour que toutes les situations soient étudiées avec la plus grande attention. Nous aurons à aborder ce sujet dans le cadre du débat parlementaire, et je pense que nous trouverons ensemble le bon chemin pour garantir les droits des travailleurs handicapés préparant leur départ à la retraite. Votre projet de loi comporte aussi des mesures importantes visant à améliorer la retraite pour les adultes en charge d’un adulte handicapé. En effet, nous connaissons les conséquences de l’engagement des aidants familiaux sur leur vie professionnelle et personnelle. Alors que ces personnes sont en âge d’exercer une activité professionnelle, nombre d’entre elles sont contraintes d...
Voilà pourquoi vous ne pouvez parler ni d’avenir, ni de justice. Si on veut donner une garantie aux Français, il faut accepter de dire qu’il y a un problème démographique et que la solution, que cela plaise ou non, sera de passer l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans. Nous le savons bien : à partir de 2030, quand il y aura plus de retraités que d’actifs, le système par répartition sera menacé s’il n’y a pas de réformes courageuses.