Interventions sur "l’âge"

...inistre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous étudions aujourd’hui le premier projet de loi significatif sur les retraites présenté par un Gouvernement de gauche depuis 1982. Nous avons là, à n’en pas douter, une réforme plus équilibrée que celle de 2010, et il faut d’abord en reconnaître les points positifs. Cette réforme tourne le dos au report de l’âge légal, abandonne la piste de l’augmentation de la CSG et comporte des mesures en faveur des femmes, comme la validation de trimestres supplémentaires de congés maternité et de temps partiel. Surtout, elle traite enfin la question de la pénibilité. On retiendra en effet, comme principale avancée de ce texte, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Contrairement à la pseudo...

...entre les Français. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites, comme le propose le Gouvernement, par une hausse d’impôts et une baisse des droits familiaux constitue une grave atteinte au principe de la répartition. La gauche recule devant l’adoption de mesures d’âge, alors que, si l’on fait la moyenne des pays de l’OCDE, l’âge légal de départ à la retraite est de quatre ans de plus qu’en France. Or c’est là, madame la ministre, le fruit de dispositions qui ont souvent été prises sous l’impulsion de gouvernements sociaux-démocrates. La conséquence de ce texte est que les retraites vont baisser – il faut le dire aux Français. D’autant qu’avec les dispositions relatives à la pénibilité que vous introduisez, un salarié su...

Mais enfin, serions-nous là, monsieur Accoyer, si vous aviez réussi ? Vous aviez promis que la réforme de 2010 serait la dernière, que l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, c’était pour solde de tous comptes, que cela allait tout régler. Et voici que, tout juste deux ans plus tard, vous nous parlez de soixante-cinq ans ! Que direz-vous donc en 2015 ? « Pardon, on s’est trompé, c’est soixante-sept ans » ? Et en 2017 ? « Oh mille pardons, c’est soixante-neuf ans ? »

Quand comprendrez-vous que reporter brutalement l’âge de départ à la retraite est non seulement profondément injuste – 80 % de votre réforme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas ...

Quelle autre conséquence aurait le report de trois ans du départ à la retraite quand on sait que près d’un Français sur deux, à l’âge de soixante ans, est au chômage ? Soixante-cinq ans, pour eux, est synonyme de trois ans de chômage et d’une sévère décote au moment de la liquidation de leur pension…

...onsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein. En 1980, la France comptait cinq actifs pour un retraité. Il n’y aurait plus aujourd’hui que 1,6 actif pour un retraité, ce qui signifie que nous n’avons plus les moyens de financer les retraites et que la seule solution, à l’instar de nos voisins eur...

Dans le document qui retrace la « Stratégie de politique économique de la France » envoyé la semaine dernière à Bruxelles, le Président de la République reconnaît que l’âge de départ à la retraite – effectif mais pas légal – va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035. On peut y lire en page 21, qu’« À terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans – ce qui est la moyenne en France – ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans mais l’âge effectif ...

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien ...

...s à présent revenir sur deux sujets particuliers prévus dans cette réforme, à commencer par la pénibilité. Le parti radical de gauche proposait depuis quelques temps déjà de mieux prendre en compte la pénibilité du travail dans le secteur privé en mettant notamment en place un tableau de la pénibilité, lequel aurait été réévalué par exemple tous les sept ou dix ans. Pour nous, radicaux de gauche, l’âge de la retraite n’a pas le même sens selon les activités exercées qui peuvent réduire l’espérance de vie. Le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction p...

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ...

...aites, compte tenu du faible niveau de ressources procuré par le minimum vieillesse, il serait juste que le Gouvernement adopte un seuil supérieur pour ne pas pénaliser les retraités en situation de grande précarité. Une autre préoccupation est l’emploi des seniors. Force est de constater qu’une grande majorité d’entreprises ne veulent pas embaucher ces salariés. La discrimination en fonction de l’âge est courante. Le taux d’emploi des seniors de cinquante-cinq à soixante-quatre ans était de 41,5 % en 2011, soit six points de moins que la moyenne européenne. Les efforts du Gouvernement pour maintenir les seniors dans l’emploi avec la mise en place des contrats de génération se heurtent aux mesures d’âge comprises dans les plans de sauvegarde pour l’emploi qui autorisent un départ anticipé ou ...

Cette multiplication des caisses engendre des frais de gestion inutiles, évalués à 2,5 milliards d’euros. Les méthodes de calcul de la pension de retraite et d’âge de départ sont parmi les plus compliquées au monde. Nous avons un système avec trois paramètres : les deux âges légaux – l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote –, ainsi que la durée de cotisation. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé. Vous l’avez déjà entendu, mais vous l’entendrez encore ! Une convergence, dont je regrette que le Président de la République rejette le principe, alors que le mode de calcul pour la fonction p...

En 2010, l’âge légal de départ à la retraite fut repoussé à soixante-deux ans et le droit à une retraite dès soixante ans ne fut envisagé que pour les personnes dont l’incapacité était avérée dès cet âge. Comme si la pénibilité, pour vous, c’était l’invalidité…

...collective. Chacune de ces avancées fut arrachée, fruit de la mobilisation des salariés et produit des alternances politiques. Et à chaque fois, comme ce soir, elles le furent sous les cris et les hurlements des conservateurs de tout poil, des professionnels de la réaction et de la mise à contribution première des salariés, ceux-là même qui à l’UMP proposent aujourd’hui sans vergogne de repousser l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq et même soixante-sept ans !

... au pied du mur. Il est vrai que vous ne vous êtes pas contentés de vous opposer aux réformes de 2003 et 2010 ; vous avez fait quelques propositions. En 2003, au congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de conserver le départ à la retraite à 60 ans ; en 2010, ceux d’entre vous qui étaient déjà là défilaient à cette même tribune pour dire combien il était scandaleux de repousser l’âge légal de 60 ans à 62 ans – Jean-Marc Ayrault promettait même que vous reviendriez à la retraite à 60 ans. Enfin, en 2011, le projet présidentiel du parti socialiste était très clair – peut-être un peu plus que ne l’était son candidat – quand il affirmait : « Nous rétablirons l’âge légal de départ à 60 ans ». Les Français ont beau chercher dans votre projet de réforme cette fameuse promesse, ils ...

La réforme est également politique en ce qu’il existe une réforme alternative, celle que vous et vos collègues proposez, monsieur Mariton, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 ans – une réforme quelque peu brutale…

Et je ne parle pas du projet de 2010, car si vous aviez été courageux en 2010, vous auriez fait à cette époque la réforme que vous nous annoncez aujourd’hui, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 annuités.

Dès 1993, la réforme Balladur allongeait de trente-sept ans et demi à quarante ans la durée de cotisations et imposait la prise en compte des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années, pour le calcul des pensions. En 2003, la réforme Fillon entérinait un nouvel allongement de la durée de cotisations à quarante et un ans, puis, en 2010, le recul de deux ans de l’âge légal de départ ouvrant droit à une retraite à taux plein. La gauche tout entière n’avait pas manqué de protester à juste titre.

...r des gages à Bruxelles. Comment, dans ces conditions affirmer, comme le fait la majorité, que cette réforme des retraites est inévitable et que c’est la seule possible ? Que cette réforme est juste alors que seuls les salariés subiront la hausse de leurs cotisations, puisque celle des entreprises sera entièrement compensée ou qu’elle n’aura pas d’incidence ni sur le montant des pensions, ni sur l’âge de départ à la retraite, ce qui constitue une incroyable hypocrisie ?

Il s’agit en effet de M. Robinet, chargé de la question des retraites au sein de votre formation politique. Si c’est votre programme, comme je le crois, alors dites-le aux Français. Si fixer l’âge légal à 65 ans et la retraite à 70 ans est dans vos intentions, comme je le crains, dites-le maintenant, en pleine lumière au Parlement.