Interventions sur "pénibilité"

Concernant la pénibilité dont la prise en compte est une très grande avancée sur laquelle nous reviendrons plus largement, nous pouvons regretter que les praticiens hospitaliers ne soient pas concernés. Je souhaite insister, avec le groupe RRDP, sur l’article 32 du projet de loi, car celui-ci laisse à penser une certaine reprise en main par l’État des caisses de retraites des professions libérales. En effet, le directeu...

Pour masquer cette dure réalité et faire passer ce texte « en douceur », comme vous dites, vous avancez quelques points positifs. S’ils ont le mérite de soulever de vrais problèmes, tels que la pénibilité, la prise en compte de l’apprentissage et des stages, le travail à temps partiel, la situation des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux ou les retraites dans le monde agricole, l’examen attentif du contenu de ces quelques points montre leur portée limitée. En tout état de cause, le compte n’y est pas, loin s’en faut. Le compte n’y est pas pour les jeunes, qui subiront de plein fo...

...ans la société d’aujourd’hui, il faut amortir les chocs et favoriser les choix. C’est notre responsabilité collective. Alors, madame la ministre, pour que cette réforme soit une réussite, nous attendons beaucoup du travail parlementaire, du dialogue avec le Gouvernement, mais aussi de la discussion avec les partenaires sociaux qui ne s’arrête pas au vote de cette loi. Nous le souhaitons pour la pénibilité : ce sera une conquête historique et irréversible que des générations de travailleurs cassés par la vie au travail ont attendue en vain. Ce nouveau droit sera ouvert potentiellement à 20 % des salariés. Il est proposé un dispositif de compte pénibilité individuel. À nous de le rendre opérationnel dans les entreprises, par le dialogue avec les partenaires sociaux. À nous d’en faire mieux bénéficie...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’article 5 du projet de loi, consacré à la pénibilité. Je veux d’abord répéter – et ce ne sera pas la dernière fois – que c’est bien grâce au côté droit de l’hémicycle que la notion de pénibilité est entrée dans le droit – Xavier Bertrand y a largement contribué. Les décrets de 2010 et de 2011 sont venus confirmer sa place. C’est donc avec surprise que j’entends la majorité d’aujourd’hui affirmer que c’est un sujet dont nous ne nous sommes pas préo...

...ixés dans le temps, ouvre la capacité de recours illimités et place l’employeur dans l’incapacité de faire valoir ni ses droits ni sa bonne foi le moment venu. Voilà pourquoi nous proposerons un amendement qui vise à proposer un système que nous aurions préféré voir se développer, qui permet de recourir d’abord à la négociation collective de branche pour installer des systèmes de compensation de pénibilité avant de passer par la loi. Vous avez fait le chemin inverse. Nous pensons que c’est une erreur et nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir lors de la discussion de l’article 5.

...ort Moreau l’a très clairement souligné, 25 milliards d’euros d’économies –heureusement que ces économies ont été réalisées ! En tout cas, vous l’avez compris, nous proposons des règles de confiance, l’accélération de la réforme de 2010, un système par points, le rapprochement public-privé, la mise en extinction progressive des régimes spéciaux. Voilà des éléments très importants. Un mot sur la pénibilité que Jean-Frédéric Poisson vient d’évoquer fort bien à l’instant.

N’oublions pas les avancées réalisées en 2003 puis en 2008 où les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un certain nombre de critères de pénibilité.

Combien ont bénéficié de ce facteur de pénibilité ? 6 227 !

...a que rien ne pouvait se faire –, d’autres avancées ont été possibles. Nous vous demandons aujourd’hui d’entendre ce qu’ont dit les partenaires sociaux, les entreprises. Ils nous ont expliqué qu’il fallait de la simplification et plus de formations. Attention à ne pas fustiger un certain nombre d’emplois dont on dira ensuite qu’ils sont très pénibles. Enfin, vous proposez la création d’un compte pénibilité dont la limite a été fixée à 100 points, soit l’équivalent de vingt-cinq années de carrière. Cela veut dire que vous considérez que l’on a traité le sujet et que si l’on a un métier pénible pendant quarante ans, on ne fait rien des quinze autres années.

...nistre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue, une mobilisation légitime face à une réforme inique : recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation prise en compte hasardeuse de la pénibilité,…

...ue l’on ne peut soutenir une telle chose. Plutôt que les leviers classiques, d’autres options étaient envisageables, par exemple l’élargissement de l’assiette. Des amendements présentant des financements alternatifs ont également été examinés en commission, mais ont tous été rejetés. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé de grandes avancées de justice sociale : véritable prise en compte de la pénibilité, égalité femmes-hommes, amélioration pour les carrières heurtées ou pour les jeunes. Ainsi que je l’ai indiqué, les écologistes souscrivent à ces objectifs. Menant ces combats depuis de nombreuses années, nous nous réjouissons que le Gouvernement s’en saisisse. Mais, une nouvelle fois, nous sommes bien obligés d’avouer notre déception face au manque de concrétisation de ces objectifs. Les jeunes...

...ionnelle à la pension, elle bénéficie majoritairement aux hommes –, on ne traite pas les inégalités les plus criantes. D’autres idées pourraient améliorer encore la lutte pour l’égalité femmes-hommes ; nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. J’en viens à la « grande avancée de ce texte », pour reprendre les propos de M. le rapporteur, à savoir le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne peux que me féliciter de ce dispositif, incontestablement la principale satisfaction apportée par ce texte. Il traduit un changement de philosophie, permettant la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié. Le compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénibl...

Sous couvert d’une prétendue avancée en 2010, la droite de cet hémicycle critique ce qui était pourtant préconisé par les plus grands experts de la pénibilité.

Je citerai ainsi Serge Volkoff, membre du conseil d’orientation des retraites et de la commission Moreau. Auditionné par M. Eric Woerth sur l’aspect pénibilité de sa réforme, il avait alors émis des recommandations et des critiques sur les risques de certaines mesures. Mais, hélas, il ne fut pas écouté. Il est pourtant dommage de se priver des conseils avisés d’experts ! Ce compte personnel de prévention de la pénibilité est quant à lui salué comme il se doit. Je ne ferai pas la fine bouche, tant cette mesure mérite l’approbation, mais elle reste perfe...

...en accordant de nouveaux droits sans en enlever aucun à personne. C’est l’extension du dispositif « carrières longues », décidée l’année dernière et qui était, en réalité, la première mesure de justice. C’est la meilleure prise en compte des années d’apprentissage et des temps partiels, au profit des jeunes actifs et des femmes en particulier. C’est bien sûr une véritable prise en compte de la pénibilité, à travers l’acquisition de points qui permettront de financer une formation en vue d’une reconversion professionnelle, un temps partiel ou l’acquisition de trimestres supplémentaires. J’entends à ce propos le patronat – je dis bien le patronat et non pas les entrepreneurs qui, sur le terrain, ont une vision un peu différente des choses – dire que cela va être compliqué, que cela va coûter cher....

Là où la droite avait humilié les travailleurs avec une compensation de l’incapacité pour seulement 6 000 personnes –6 000 ! – nous leur rendons justice avec un compte pénibilité qui bénéficiera à plus de 3 millions d’entre eux.