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Le relèvement de la contribution sur les dividendes nous aurait paru un mode de financement plus juste, et c’est ce que nous vous proposerons lors de l’examen du projet de loi de finances, qui débutera bientôt dans cet hémicycle. Cette contribution a un double avantage ; d’une part, elle préserve les PME, puisqu’elle ne concerne que les entrepr...
Leurs réserves vous intéressent, bien sûr. Vous vous autorisez donc à modifier leur gouvernance. Enfin, vous décalez de six mois la revalorisation des pensions. Vous faites ainsi payer votre manque de courage aux petits retraités. Vous leur faites payer 800 millions d’euros l’an prochain et près du double en 2015. Décidément, accabler les fami...
En 1982, c’est par voie d’ordonnance que le Gouvernement Mauroy a fait adopter le principe de la retraite à soixante ans, privant le Parlement de toute discussion de fond sur les conséquences financières considérables de cette mesure pour la pérennité de nos régimes. En 1991 et en 2000, les gouvernements Rocard puis Jospin ont reculé devant l’obstacle malgré les constats alarmants dressés par le Livre blanc sur l’avenir des retraites puis par le rapport Charpin, qu’ils avaient eux-mêmes commandés. ...
Quand comprendrez-vous que reporter brutalement l’âge de départ à la retraite est non seulement profondément injuste – 80 % de votre réforme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six façons de rét...
Pourquoi se lancer dans un grand chamboule tout si c’est pour ne rien changer ? Nous préférons nous concentrer sur les vraies questions plutôt que sur les faux problèmes, en répartissant équitablement les financements pour mettre à contribution les retraités comme les actifs, les entreprises comme les salariés, le public comme le privé, tout en protégeant les petits salaires et les petites retraites. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, des engagements que vous avez pris. C’est cela, le vrai courage, le progrès, la justice, l’efficacité et le rassemblement. Je souhaiterais que cet esprit qui anime notre groupe nous réunisse sur tous les bancs, au moins le temps de ce débat si important pour la France. Alors nous serions fidèles, soixante-dix ans après son adoption, au prog...
Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 6...
Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hausse de la du...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites était attendu et nécessaire pour relever les défis d’aujourd’hui. En effet, cette réforme est urgente pour garantir la pérennité de notre système de retraite, le système par répartition, fondement du modèle social français, que nous envient nombre de pays et auquel nos concitoyens sont très attachés. Ce pacte intergénérationnel suppose la confiance de tous et c’est pourquoi vous avez entrepris,...
...revenir sur deux sujets particuliers prévus dans cette réforme, à commencer par la pénibilité. Le parti radical de gauche proposait depuis quelques temps déjà de mieux prendre en compte la pénibilité du travail dans le secteur privé en mettant notamment en place un tableau de la pénibilité, lequel aurait été réévalué par exemple tous les sept ou dix ans. Pour nous, radicaux de gauche, l’âge de la retraite n’a pas le même sens selon les activités exercées qui peuvent réduire l’espérance de vie. Le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe R...
Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ce qui aura pour effet i...
Votre projet de loi sera coûteux ; surtout, ses effets ne seront que provisoires et rédhibitoires. Vous allez, d’une certaine manière, faire en sorte que « les retraités eux-mêmes paient leurs retraites »…
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les retraités. Il repose également sur la durée de cotisation des salariés et des entrep...
Sur le financement, vous prévoyez une simple augmentation des charges sociales et des impôts plutôt que des mesures d’économie visant à baisser les déficits des différents régimes. Les cotisations des actifs et des retraités vont augmenter, alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à soixante ans et la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions. De même, vous avez le culot de voter 17 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises en dix-huit mois et vous prévoyez de leur demander 2,2 milliards d’efforts supplémentaires au titre des cotisations, ainsi que 500 millions au titre de la pénibilité d’ici à 2020… Et, vous allez ensuite nous expliquer que ...
... mes collègues du groupe UMP, je veux simplement vous dire à nouveau qu’elle comporte au moins six erreurs graves. Il s’agit d’abord une erreur de vision. Je pense à votre manière d’aborder cette réforme, d’envelopper dans la précipitation la discussion avec les partenaires sociaux et d’éviter à tout prix une discussion dans le corps social. C’est une occasion manquée de réfléchir à ce qu’est la retraite dans notre société, à la place des retraités et à l’articulation entre l’emploi et la retraite, sauf à revenir en arrière sur les conditions du cumul de l’emploi et de la retraite, par exemple. C’est un signal extrêmement négatif et, je le répète, une occasion manquée. La deuxième erreur est une erreur sociale. Nous venons d’entendre parler de pénibilité. Nous avons, lors de précédentes réformes...
La cinquième erreur, madame le ministre, est une erreur budgétaire, pratique fréquente du Gouvernement dont vous êtes membre. Quand vous êtes obligés de faire des économies, et vous l’êtes en effet compte tenu de l’état global des finances publiques et des finances sociales, vous ne résistez pas à un premier pas qui consiste à engager d’abord d...
Vous le savez, le montant des retraites versées aux agriculteurs non salariés est l’un des plus bas de tous les régimes sociaux et peut être comparé à celui versé aux petits artisans et aux petits commerçants. Les causes en sont connues : le refus de la profession des exploitants agricoles d’être alignée sur le régime des salariés lors de la création du régime général, une assurance vieillesse obligatoire plus tardive, des cotisations...
En dix ans de gouvernement de droite, nous n’avons jamais obtenu d’engagement pour la durée d’un mandat. La mensualisation et l’extension de la RCO n’ont pas apporté satisfaction en matière de revalorisation. Le texte que vous nous présentez, madame la ministre, représentera une nouvelle avancée significative pour 800 000 retraités non-salarié...
Il s’est engagé à étendre la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux en attribuant des points gratuits aux personnes qui sont actuellement retraitées, à supprimer la durée minimale d’activité pour bénéficier des majorations, à rattraper le seuil de 75 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, à assurer la réversion de la retraite complémentaire obligatoire, à appliquer le principe des droits combinés a...
Revaloriser les retraites de ceux qui sont actuellement retraités, tel est l’honneur de la gauche. Je pense ce soir aux vieux retraités du Périgord, de Bretagne, des Vosges, du Massif central et des Pyrénées.
Je pense à tous les vieux retraités agricoles de France qui n’ont qu’un espoir, c’est que la République leur rende justice. Ce sont des hommes et des femmes qui ont vécu petitement et qui touchent aujourd’hui des retraites beaucoup plus basses que la moyenne.