Interventions sur "cotisation"

Puisque cette réforme ne permet pas de trouver l’équilibre financier que nous souhaitons tous, cet amendement se propose d’accélérer le processus d’augmentation de la durée de cotisation, à défaut de l’augmentation de l’âge légal de la retraite. Si l’on souhaite atteindre l’équilibre financier, il faut bien évidemment prendre une mesure courageuse. Or, ce n’est pas du tout le cas de la réforme. Il est important de le dire et de le marteler : l’avenir du système par répartition passe par l’équilibre financier.

Je sais que la pédagogie vous est chère, monsieur le président. Comme est l’art de répéter les choses, je vais donc réitérer les arguments d’Arnaud Robinet, ce qui devrait être utile notamment au rapporteur. À défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035, afin d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme – 5,4 milliards d’euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020. Cet amendement prévoit que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l’équilibre financ...

...t un âge légal qui permettent de sécuriser le financement du système. C’est cela le pacte de confiance à proposer aux jeunes, qui seront sûrs d’avoir une retraite. Votre réforme est d’autant moins financée que des mesures nouvelles – Bernard Accoyer le disait tout à l’heure – ne sont même pas financées. L’amendement vise donc à fixer la limite d’âge à 64 ans et à allonger à 44 années la durée de cotisation. Vous avez dit tout à l’heure que l’espérance de vie progressait. Mais ce n’est pas nouveau ! Cela ne vient pas d’arriver en 2013 ! Nous demandons donc un effort partagé car nous ne voulons plus de petites retraites, de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ou des salariés et d’une baisse de la compétitivité des entreprises. « L’opération vérité », c’est une retraite pour tous avec un bon ...

Ces amendements comportent quelques nuances en allant plus ou moins vite en matière de durée de cotisation, mais, dans l’ensemble, ils vont extrêmement vite. Nous avons expliqué pour notre part pourquoi nous souhaitions avoir une combinaison entre cotisation et âge pour aboutir à une réforme moins brutale. On dirait que les auteurs de ces amendements sont dans la nostalgie des réformes des retraites passées,…

...aura la capacité à ajuster les paramètres – puisque c’est le sujet – dans la continuité, et non pas par des crises tous les trois, quatre ou cinq ans, sachant d’ailleurs que le rythme s’accélère dangereusement car le problème n’est jamais réglé. Essayons donc de régler les choses autrement, dans une relative douceur, en demandant un effort modéré aux Français quant à l’allongement de la durée de cotisation. Prenons l’exemple de la génération 1958 : ce sont des gens qui, âgés aujourd’hui de 55 ans, peuvent espérer partir à la retraite au bout de 41,5 annuités. Voilà que vous leur dîtes brutalement que ce ne sera plus 41,5 ans mais 44 annuités qui seront requises pour partir à la retraite ! Alors qu’à 55 ans, ils ont commencé à penser un peu sérieusement à la retraite, vous les brutalisez pour un rés...

Bien sûr que le rapport Moreau le dit ! Mais Mme Moreau dit aussi qu’on peut augmenter seulement les cotisations et ne pas toucher à l’âge.

Sur le fond, vous êtes dans une logique d’augmentation des cotisations, comme vous êtes toujours dans une logique d’augmentation des impôts. L’augmentation des cotisations se traduit par deux éléments : l’augmentation du coût du travail, ce qui amoindrit la compétitivité des entreprises…

…et une baisse du salaire net des salariés. Se baser uniquement sur l’allongement de la durée de cotisation sans passer par l’âge légal ne sera pas suffisant, vous le savez pertinemment…

Vous n’êtes pas revenus en arrière. Comment voulez-vous, ensuite, incarner la crédibilité en politique ? De la même façon, s’agissant de la cohérence, vous avez crié au scandale, notamment en 2008, lorsqu’un décret a été pris pour allonger la durée de cotisations. Vous allez plus loin encore aujourd’hui. Le vrai sujet, c’est qu’il y a, actuellement, un discrédit de la politique dont vous portez l’entière responsabilité parce que vous êtes au pouvoir et parce que vous faites le contraire de ce que vous avez plaidé à l’époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il vient de revenir, pour être précis, madame la présidente de la commission des affaires sociales ! Lui-même déclarait en 2010, lors de la discussion de l’exception d’irrecevabilité, qu’il était scandaleux d’allonger la durée de cotisations et qu’il fallait revenir à la retraite à soixante ans !

Nous n’acceptons pas l’augmentation de la durée de cotisations pour l’ensemble de nos concitoyens pour les raisons que nous avons déjà largement exposées. C’est pourquoi nous avions demandé la suppression de cet article, ce que vous n’avez pas accepté. Nous ne tolérons pas davantage cette augmentation de la durée de cotisations pour les fonctionnaires de l’État et les militaires concernés par les alinéas 10 et 11. C’est la raison pour laquelle nous proposon...

Nous allons avoir l’occasion de communiquer quelques témoignages, car j’ai effectivement lancé un appel et j’en ai reçu plusieurs dizaines. Je me limiterai, donc, à vous en lire un parmi d’autres. « Les quarante-trois ans de cotisations, qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai vingt-neuf ans. Je travaille depuis un peu plus de cinq ans. Pour moi, c’est une projection bien lointaine. On nous parle de l’allongement de l’espérance de vie. Mais cela me projette à un âge canonique dans lequel je ne suis pas capable de m’imaginer. Quarante-trois ans, soixante-sept ans l’âge de départ. C’est à peu de chose près l’âge auquel mon grand-père...

Ce témoignage est celui d’un professeur d’EPS. « Voici mon témoignage concernant les quarante-trois annuités de cotisations. Je suis enseignant d’EPS en Gironde. J’ai trente-cinq ans. J’ai eu la chance d’obtenir le concours très tôt, ce qui n’est pas la majorité des cas. Je suis donc entré fonctionnaire stagiaire à vingt et un ans. Si je veux une retraite à taux plein, je devrai aller jusqu’à soixante-quatre ans. En fêtant, ce jour, l’anniversaire de mon beau-père, qui a soixante-quatre ans, je me suis dit qu’il a b...

On constate aisément que vous poussez les problèmes devant vous. La question très simple que nous sommes en droit de vous poser est la suivante : où allez-vous prendre les 13 autres milliards d’euros ? En ne consentant qu’un tiers de l’effort, la réalité n’est-elle pas que vous allez faire financer, de fait, votre réforme des régimes de retraites en baissant les retraites, en augmentant les cotisations et en décalant l’âge effectif de départ à la retraite ? Dans la poche de qui comptez-vous prendre les 13 milliards d’euros ? Telle est la question que la représentation nationale est en droit de poser.

Dans quelle poche allez-vous prendre l’argent qui vous manque ? Il est clair que vouloir augmenter la durée de cotisations en refusant obstinément de repousser l’âge de départ à la retraite a un effet pervers. Les conséquences financières de vos mesures seront différées dans le temps, les recettes ne seront donc pas immédiates alors que vous avez besoin d’argent rapidement. La seule solution est de vous attaquer au montant des retraites Nos collègues communistes ont insisté sur certains effets. Mais il en existe un...

Nous posons la question depuis que nous débattons en commission. Pour financer nos régimes de retraites, nous avons besoin de 21 milliards d’euros. Les 7 milliards d’euros du plan de financement sont obtenus grâce à l’allongement de la durée des cotisations qui aura ses effets à l’horizon 2035. Or on oublie l’article 32, mes chers collègues. Le Gouvernement veut mettre la main sur les excédents des caisses de retraites des libéraux qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. Vous avez refusé de nous répondre sur le véritable objectif de l’étatisation de la caisse des libéraux. Est-ce, madame la ministre, la réponse aux questions posées par M. Wauq...

Aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, nous avons un système qui doit nous mener jusqu’en 2035 ou 2040. Nous sommes convaincus qu’il est sérieux et équilibré, avec une hausse des cotisations et un allongement progressif de la durée de cotisation.

Nous demandons la suppression de l’alinéa 12, qui vise les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales ainsi que les ouvriers des établissements industriels d’État. Nous refusons que l’ensemble des assurés de tous les régimes voient augmenter leur durée de cotisation à taux plein, sous prétexte que, dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. Il s’agit d’une absurdité ! Cette réforme présentée trois ans après la réforme de 2010, sous la pression des marchés financiers et des institutions européennes, ne nous paraît pas à la hauteur d’un gouvernement de gauche. Comment peut-on aujourd’hui défendre ce que l’on condamn...

...collègues communistes, sans aller d’ailleurs assez loin, lorsqu’ils sont au Gouvernement. Franchement, c’est particulièrement inquiétant. Mais il y a une autre question qui casse la confiance et la menace encore plus, c’est que vous prétendez faire une réforme pour laquelle il manquera 13 milliards d’euros en 2020. Où sont-ils, ces 13 milliards ? Dans les baisses de pension ? Dans des hausses de cotisations inavouées ? Dans des hausses d’impôts à venir encore ? Madame la ministre, vous avez dit que le Parlement méritait d’être informé, prouvez-le.

Ce sera la seule intervention sur cette série. En lien avec notre refus de l’allongement de la durée de cotisation dans tous les régimes, nous demandons la suppression de l’alinéa 13, qui modifie le code rural et de la pêche maritime en ce sens. On le voit bien, aucun secteur n’est épargné. Pour la première fois, un gouvernement de gauche assume l’allongement de la durée du travail pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein et renonce à son idéal de droit social d’une retraite à soixante ans. Pourta...