Interventions sur "cotisation"

Madame la ministre, je vous livrerai deux réflexions. J’aborderai d’abord le fond de l’article 4. En quoi consiste-il ? Comme mes collègues l’ont dit, l’article 4 représente 2,7 milliards d’euros pris dans la poche des retraités d’ici à 2020. C’est autant de moins pour le pouvoir d’achat, pour la consommation. Cette ponction est opérée par le biais de cotisations supplémentaires, mais également par l’absence de revalorisation des pensions entre le 1er avril et le 1er octobre prochain. À l’occasion de la discussion de cet article en commission, M. le rapporteur nous disait qu’après tout, sur une retraite de 1 000 euros, cela ne représente que 9 euros par mois. J’ai noté cette réflexion, car elle m’a profondément choqué : 9 euros par mois, pour une person...

C’est pourtant ce que vous faites, il faut le dire et le répéter, chers collègues. Non contents d’augmenter les cotisations qui pèsent sur les salariés et sur les retraités, vous opérez un tour de passe-passe : vous faites main basse sur pas moins de 1 milliard d’euros, ce qui réjouit le ministre du budget, qui nous l’a confié tout à l’heure. Cela grève cependant d’autant le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux consomment, épargnent, transmettent à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Je de...

Nous sommes cependant loin d’une grande mesure de justice sociale. On le constate d’ailleurs sur l’ensemble de ce texte de loi : ce qui n’est en fait qu’une petite atténuation des coups portés est toujours présenté comme une grande victoire. Enfin, si une hausse des cotisations patronales est prévue, elle s’accompagnera d’une baisse significative des cotisations patronales finançant les allocations familiales afin de faire baisser le coût du travail. Le manque à gagner sera payé pour l’essentiel par les salariés, avec une augmentation de la TVA ou de la CSG. C’est une revendication majeure du patronat que le Gouvernement vient de satisfaire. On peut toujours se poser ...

...mesures sont présentées comme étant justement réparties entre les actifs, les entreprises et les retraités. Or, ainsi que mes collègues Jacqueline Fraysse et André Chassaigne viennent de le dire, il n’y a évidemment aucune équité dans les propositions qui nous sont faites, et ce pour plusieurs raisons. Le Gouvernement a déjà annoncé une compensation pour les seules entreprises, qui verront leurs cotisations pour la branche famille diminuer. Il n’y a évidemment aucune contrepartie en vue pour les salariés, ni pour les retraités. La contribution pèsera donc exclusivement sur les épaules des salariés et des retraités, et en priorité sur celles des retraités, par le biais de deux mesures qui sont absolument inacceptables à nos yeux. La première est le décalage de six mois pour la revalorisation des pen...

...financer les retraités. Au nom de la solidarité, les retraités sont donc appelés à mettre la main à la poche et, officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. On apprécie la nuance, mais les retraités ne sont pas abusés. Ils l’ont tout à fait compris et ils le comprendront, c’est clair. Après les cotisations de 0,15 %, de 0,30 %, vous reportez la revalorisation de leur pension de six mois, donc vous réduisez leur niveau de pension. CQFD. Quid de leur pouvoir d’achat ? Vous qui vous prétendez les défenseurs du pouvoir d’achat, vous donnez dans le mille ! Ce sont les plus faibles, les plus petites retraites qui vont être touchées, ceux qui ont du mal à éponger leurs charges chaque mois, surtout quand...

...es par le Gouvernement depuis un an. L’autre grande prétention de ce projet de loi était de garantir la justice. Comment oser parler de justice dans une réforme qui ne fait aucun pas vers l’harmonisation des régimes des fonctionnaires ni des régimes spéciaux vers le régime des salariés du privé ? À quand un calcul des retraites pour tous sur les vingt-cinq meilleures années ? À quand des taux de cotisation équivalents ? À quand des pensions de réversion calculées pour tous de la même façon ? De grâce, que ce Gouvernement arrête de nous parler de justice, d’équité et de courage quand il ne fait preuve d’aucune de ces vertus.

En matière de retraite, il n’y a que trois leviers : soit on accepte de travailler plus longtemps, soit il y a plus de cotisations à payer, soit les pensions diminuent. À partir du moment où vous ne voulez pas faire le choix de travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal, à partir du moment où vous augmentez les cotisations – mais pas trop parce que nous sommes déjà en overdose fiscale et sociale –, vous êtes contraints, sans l’assumer, de toucher au niveau des pensions. Il y a eu tout un débat au Gouvernement, on ...

...la CSG. On aurait pu désindexer les retraites. Non, nous avons préféré mener une réforme courageuse, c’est-à-dire reculer l’âge du départ en retraite à soixante-deux ans. Vous, votre totem, c’était, à l’époque – je dis bien « à l’époque » –, la retraite à soixante ans. On le voit bien, le reniement est passé par là, puisque vous n’abrogez pas la loi de 2010 et que vous allez augmenter la durée de cotisation, avec les effets néfastes que nous savons sur les pensions des futurs retraités. Là, je le crois vraiment, les retraités se sentent abandonnés, notamment les retraités qui toucheront moins de 1 000 euros, qui vont peut-être être impactés par la fiscalisation du bonus de 10 % attribué aux parents ayant élevé au moins trois enfants. C’est vraiment la mesure de trop. Ils sont quatre millions, en Fr...

...ou que le rapport Moreau qui, lui, va beaucoup plus loin. Je réponds aussi, là, à certains qui parlaient de Bercy. Oui, peut-être ne sommes-nous pas toujours à l’écoute de Bercy, ou à l’écoute des rapports. Nous réfléchissons, nous aménageons, nous n’avons pas appliqué ce que vous sembliez présenter tout à l’heure comme la règle socialiste, à savoir une augmentation systématique de la CSG ou des cotisations.

D’ailleurs, c’est l’une des raisons pour lesquelles vous aviez soutenu, en 2003, un allongement de la durée de cotisation et refusé de reporter l’âge légal. À court terme, il ne faut pas mentir aux Français, soit on augmente les cotisations, ou, plus largement, les prélèvements, éventuellement sur le capital, soit on baisse les retraites,…

À court terme, on transforme de jeunes retraités en vieux chômeurs. À court terme, on met 600 000 actifs de plus sur le marché du travail. Donc, à court terme, soit on augmente les cotisations, soit on baisse les pensions. Et vous ne pouvez pas dire aux Français que vous refusez une augmentation des cotisations, parce que cela veut dire que, si vous aviez été aux responsabilités, alors, de manière insidieuse, vous auriez baissé les pensions. Les retraités, quand on parle avec eux,…

Cet amendement demande, bien sûr, la suppression de l’article 4 de ce projet de loi. Nous l’avons dit et redit au cours de la discussion sur l’article 3 : nous refusons cette baisse de pension des retraités. En fait, c’est une triple peine que vous leur infligez : Véronique Louwagie, Xavier Bertrand et moi-même venons de l’évoquer. Les retraités subiront à partir du 1er avril l’augmentation de cotisation de 0,3 point, l’année d’après, ils subiront une augmentation de cotisation double, de 0,6 point. En plus de cela, les pensions ne seront pas revalorisées. Les retraités subiront donc une triple peine, sans oublier, pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, la fiscalisation des 10 % de majoration de pension. Sans oublier également la taxe de 0,3 %, perçue soi-disant pour financer la dé...

...s revenus financiers fournis par la sueur des travailleurs ! Je l’ai déjà dit, et je le répète : si nous n’utilisons pas ce quatrième levier, il est impossible de sauver le système tel qu’il se présente aujourd’hui. C’est donc bien à sa démolition que vous vous attelez en prenant ces mesures. On ne reculera pas indéfiniment l’âge de départ en retraite, on n’augmentera pas indéfiniment le taux de cotisation : il y aura bien une limite à cela !

Cet article 4 prévoit de relever les cotisations salariales de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point pour chacune des trois années suivantes. En 2017, la hausse atteindra 0,3 point, et cela dans tous les régimes de retraites. Je ne parle évidemment pas des cotisations patronales qui, elles, seront entièrement compensées. Autant dire que les entreprises ne sont pas touchées : seuls les salariés seront concernés par cette hausse. Les salariés ...

Xavier Bertrand le disait tout à l’heure, il n’y a que trois solutions pour assurer le financement de nos retraites : travailler plus longtemps – vous l’avez refusé –, augmenter les impôts ou baisser les pensions de retraite. Vous utilisez les deux dernières solutions à la fois. Vous augmentez les impôts en augmentant les cotisations des entreprises et des salariés, et vous reportez dans le même temps la revalorisation des pensions de retraite. Cela aura pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat. Vous continuez ainsi votre matraquage fiscal, que l’on subit depuis l’an dernier. La loi de finances pour 2013, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le projet de loi de finances pour 2014 que nous allons bie...