Interventions sur "pension"

Lors de l’examen de l’article 4, j’avais déjà énoncé les raisons qui avaient poussé les écologistes à déposer un amendement de suppression. Nous souscrivons à l’idée d’une participation des retraités à l’effort national, mais à condition que cela soit fait de manière équitable et juste : avec des seuils excluant les pensions les plus précaires du dispositif de report de la revalorisation. Je vous avais cité les chiffres : 1,6 million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté, 1 million d’entre eux ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, l’ASPA. Ces pensionnés vont subir de plein fouet cette mesure, et nous ne pouvons cautionner une telle chose. Aussi, pour protéger les plus d...

...Je réponds : oui. Il faut bien comprendre la situation des personnes qui sont en difficulté, dont beaucoup de personnes retraitées – on en connaît tous ici, beaucoup d’entre nous en ont d’ailleurs dans leur propre famille. Eh bien, on vient dire à ces personnes, qui doivent vivre avec 800 euros par mois – je dis bien 800 euros par mois –, au-dessus du minimum vieillesse que la réévaluation de sa pension ne se fera pas au 1er avril mais au 1er octobre. Cela représente une perte de revenus annuelle d’environ 150 euros, voire davantage. Je pourrais citer des exemples concrets, des témoignages de personnes qui ont fait le calcul. Pour ces personnes, perdre 150 euros sur l’année, c’est beaucoup, surtout quand, par ailleurs, toutes leurs charges augmentent ! Il est facile de dire que cette mesure n’...

L’article 4 est celui qui tend à reporter de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation annuelle des pensions à partir de 2014. La ligne rouge est ici franchie, puisque vous baissez le niveau des pensions.

...à l’heure. Cela grève cependant d’autant le pouvoir d’achat des retraités, alors que nombre d’entre eux consomment, épargnent, transmettent à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Je devrais plutôt dire : consommaient, épargnaient, transmettaient, car vous prenez le risque de tarir la source. Avec ce report, les retraités devront supporter dix-huit mois consécutifs sans augmentation. Pour une pension de 1 000 euros et avec un taux d’inflation de 1,2 %, la perte sera de 90 euros en 2014 et de 72 euros ensuite chaque année. C’est votre conception de la justice sociale, ce n’est assurément pas celle de l’UMP.

… et ponctionner plus de 2,4 milliards d’euros dans les poches des retraités, y compris des plus modestes d’entre eux. En effet, même ceux qui ne sont pas imposés seront taxés. Ce n’est vraiment pas acceptable quand on connaît le niveau actuel des pensions, que j’ai déjà rappelé à plusieurs reprises.

Avec l’article 4, le Gouvernement reporte à nouveau – un report avait déjà été mis en oeuvre par le gouvernement précédent – la date de revalorisation des pensions de retraite. Celles-ci seront revalorisées du taux d’inflation officiel chaque année non plus en avril mais en octobre, un report de six mois qui fait perdre 0,9 % de pouvoir d’achat en moyenne. Cette mesure n’est pas temporaire : elle va entériner une diminution du montant des pensions sur des années. Le montant des pensions sera, les années suivantes, réévalué à partir du niveau réduit, celui ...

Ce texte prévoit une augmentation des charges sociales et des impôts. Avec l’augmentation des charges patronales et salariales, la fiscalisation des pensions de certains retraités et l’augmentation des charges à partir de 2012 pour les personnes âgées de soixante ans ayant commencé à travailler avant vingt ans, nous arrivons à un chiffre considérable de 10 milliards d’euros d’augmentation des charges et des impôts. L’article 4 a donc pour objectif de taxer lourdement les retraités. Votre choix est de baisser le pouvoir d’achat des actifs, d’augmente...

...ions pour la branche famille diminuer. Il n’y a évidemment aucune contrepartie en vue pour les salariés, ni pour les retraités. La contribution pèsera donc exclusivement sur les épaules des salariés et des retraités, et en priorité sur celles des retraités, par le biais de deux mesures qui sont absolument inacceptables à nos yeux. La première est le décalage de six mois pour la revalorisation des pensions. Ce décalage signifie que les pensions n’auront pas été augmentées pendant dix-huit mois, ce qui équivaut en moyenne à une perte de 144 euros, qui sera ensuite répercutée sur les années ultérieures. La seconde mesure consiste à faire entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu la majoration de retraite pour les retraités ayant élevé trois enfants et plus. Ces dispositions sont évidemment trè...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en la reportant au 1er octobre. Si en 2010 le décalage du 1er janvier au 1er avril était lié à des raisons techniques, dans le cas présent il s’agit d’une recette de poche importante pour combler un trou. Cela est contraire à l’esprit des régimes par répartition. D’ailleurs, pourquoi retenir le 1er octobre ? Pourquoi pas le 1er juillet ? Ou le 1er août ? Comme l’a dit Mme Le Callennec voilà quel...

L’article 4 décale de six mois la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation. C’est désormais au 1er octobre que le montant des pensions sera revu, permettant ainsi pour 2014 un apport de financement de 600 millions d’euros. Vous avez, madame la ministre, considéré que les retraités devaient participer à la réduction du déficit et que de toute façon cette mesure de report de la date de revalorisation était minime dans ses conséquences et limit...

L’article 4 prévoit une disposition extrêmement grave : c’est la désindexation des pensions qui est en marche. On nous dira qu’il s’agit d’un simple report de six mois, qui ne se reproduira pas, un peu comme cela avait été annoncé pour le point d’indice des fonctionnaires qui, bon an mal an, est gelé depuis quatre ans. C’est un mauvais signal pour les retraités. C’est également un mauvais signe pour la consommation et la demande. Je sais bien que la politique de l’offre a vampirisé le...

Comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises et notamment lors de la discussion générale, le groupe RRDP n’est pas favorable au report de la revalorisation des pensions hors ASPA au 1er octobre. Nous comprenons, madame la ministre, et nous partageons l’esprit de la réforme, qui vise à rechercher l’équilibre du système de retraite par répartition auquel nous sommes tous très attachés. Nous ne mettons pas en doute l’esprit de justice qui sert de fil conducteur à l’ensemble du texte et qui justifie que les efforts soient équitablement partagés. Mais le report de...

...ments de suppression ont été déposés par tout le monde, vous avez mis le doigt dans un terrible engrenage parce que cela ne suffira pas. Une fois que l’on a pris le pli, on a tendance à continuer. Cette mesure, celle qui est déjà prise, est éternelle, universelle et transmissible : cette perte de 1 % de pouvoir d’achat sera aussi assumée par les jeunes qui sont actuellement au travail et dont les pensions seront également amputées. Selon le principe si bien dénoncé par ma collègue, vous commencez par annoncer une mauvaise nouvelle, du genre : « Je vais vous casser deux bras ». Et vous annoncez ensuite : « Je ne vous en casse qu’un, finalement », en pensant que nous allons dire « ouf ». Non, car le minimum vieillesse à 786 euros sera peut-être respecté par votre mesure, mais la moyenne de la retr...

...u baby boom. Chacun doit donc participer à l’effort : les entreprises, les salariés et les retraités. La proposition du Gouvernement est équilibrée, progressive. Elle concerne l’ensemble des assurés de tous les régimes, privés et publics. Les mesures de redressement financiers s’appliquent de la même manière au public et au privé. Nous sommes, pour autant, préoccupés par la situation des petites pensions, pour lesquelles il n’est pas possible de peser sur le pouvoir d’achat. Il nous faut donc trouver une solution pour que les retraités pauvres ne perdent pas de pouvoir d’achat. Il y a une très forte attente de nos concitoyens. Pour les retraités agricoles, des avancées importantes sont proposées. Le report de la revalorisation au 1er octobre ne touchera pas les retraités les plus modestes, ni le...

...e par répartition, le parti socialiste préconise donc une contribution des retraités. Jusqu’à maintenant, la répartition consistait à prélever sur les actifs pour financer les retraités. Désormais, on prélève sur les retraités pour financer les retraités. Au nom de la solidarité, les retraités sont donc appelés à mettre la main à la poche et, officiellement, il est hors de question de baisser les pensions. En revanche, il faut coûte que coûte augmenter les prélèvements sur les pensions. On apprécie la nuance, mais les retraités ne sont pas abusés. Ils l’ont tout à fait compris et ils le comprendront, c’est clair. Après les cotisations de 0,15 %, de 0,30 %, vous reportez la revalorisation de leur pension de six mois, donc vous réduisez leur niveau de pension. CQFD. Quid de leur pouvoir d’achat ? ...

...s ne touchez pas aux régimes spéciaux alors que l’on ne cesse de dire que le régime général compense financièrement le désastre qu’ils représentent. Vous refusez de poser la question de départs à cinquante-deux ans à la retraite à la SNCF, à cinquante-cinq ou cinquante-sept ans dans les autres régimes. Mais vous touchez aux petites retraites ainsi qu’aux familles : l’inclusion des majorations de pension des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas pour les autres, c’est aussi une mesure contraire à la politique familiale que tout le monde estime exemplaire dans notre pays. Sur les bancs de l’UMP, c’est vraiment à la fois la stupeur et la tristesse.

Cet article 4 est à l’image de ce projet de loi et de ce que nous propose ce gouvernement depuis un an : il décale de six mois la revalorisation des pensions. C’est une mesurette très douloureuse pour ceux qui sont concernés, avec la baisse des pensions pour les retraités. Mais c’est une mesurette, un terme qui peut qualifier les autres dispositions de ce projet de loi. Où est la réforme courageuse que vous annonciez ? Est-ce ainsi que vous prétendez garantir l’avenir de notre système de retraite, selon l’intitulé bien présomptueux de ce texte ? Je ...

... L’autre grande prétention de ce projet de loi était de garantir la justice. Comment oser parler de justice dans une réforme qui ne fait aucun pas vers l’harmonisation des régimes des fonctionnaires ni des régimes spéciaux vers le régime des salariés du privé ? À quand un calcul des retraites pour tous sur les vingt-cinq meilleures années ? À quand des taux de cotisation équivalents ? À quand des pensions de réversion calculées pour tous de la même façon ? De grâce, que ce Gouvernement arrête de nous parler de justice, d’équité et de courage quand il ne fait preuve d’aucune de ces vertus.

En matière de retraite, il n’y a que trois leviers : soit on accepte de travailler plus longtemps, soit il y a plus de cotisations à payer, soit les pensions diminuent. À partir du moment où vous ne voulez pas faire le choix de travailler plus longtemps en repoussant l’âge légal, à partir du moment où vous augmentez les cotisations – mais pas trop parce que nous sommes déjà en overdose fiscale et sociale –, vous êtes contraints, sans l’assumer, de toucher au niveau des pensions. Il y a eu tout un débat au Gouvernement, on le sait bien. Après ce qui ...

...s, si elles n’étaient pas aussi graves, si cela ne concernait pas des hommes et des femmes, on pourrait parler d’une farce du 1er avril. Mais il, on ne peut pas faire de l’humour, parce que, finalement, ce 1er avril, vous allez faire les poches des retraités, et tout cela au nom de la solidarité. Il y a effectivement un impact financier. Officiellement, il est « hors de question » de baisser les pensions, mais que faites-vous, qu’allons-nous faire le 1er avril ? Finalement, nous allons prélever les retraites pour financer les retraites. Déjà, lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous avez choisi de prélever sur les retraités la taxe de 0,30 %. C’était l’an dernier. Cette année, ce sont 800 millions d’euros qui vont être prélevés, 1,4 milliard d’euros en 202...