Interventions sur "suivi"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Alors que cet article 3 est passé au forceps, je vous propose d’améliorer quelque peu le texte pour susciter, peut-être, chez quelques-uns d’entre vous, un peu plus d’empathie pour cet article. Je propose simplement de profiter de l’occasion, puisqu’il est question, à cet article 3, du comité de suivi, de l’utiliser pour améliorer la représentation des retraités dans le COR. En effet, actuellement, le COR est composé d’une quarantaine de membres, dont seize représentent les syndicats – on compte à peu près un million et demi de syndiqués en France – et un seul représente quinze millions de retraités. Il ne serait pas complètement absurde d’essayer de rééquilibrer les choses. Par exemple, la Co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...oi. C’est l’occasion pour le Parlement de mettre en oeuvre effectivement son pouvoir de contrôle. En effet, il y a ici un problème : ce rapport, prévu par la loi de 2010, n’a jamais été remis au Parlement. Cela pose, je le répète, un vrai problème, et vous ne pouvez vous contenter de dire : «Défavorable ». Nous présentons ici un amendement qui reprend celui adopté en 2010, parce qu’il n’a pas été suivi d’effet. Vous pouvez dire que vous y êtes défavorable parce que la disposition est satisfaite et que le rapport va être très bientôt remis au Parlement, mais vous ne pouvez pas dire seulement « Défavorable ». Ce n’est pas possible !