Interventions sur "l’étranger"

...ps réel : cette réforme facilitera donc la vie des usagers. Cet article réaffirme ainsi le droit à l’information. Comme l’a souligné la ministre, notre système de retraites est très complexe : les Français le connaissent mal, et il leur est parfois difficile de connaître leurs droits à pension. Cette complexité est encore aggravée lorsque les travailleurs effectuent une partie de leur carrière à l’étranger. Certes, il existe au sein de l’Union européenne un règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui garantit aux assurés une reconnaissance de leurs trimestres cotisés, et donc de leurs droits à pension. De même, la France a signé un certain nombre de conventions bilatérales avec des pays tiers à l’Union européenne pour assurer ces mêmes droits. Mais malgré ces assurances, il est p...

À cette étape de l’examen du projet de loi, il s’agit d’étudier les modalités d’assurer une meilleure information des Français expatriés. De nombreux Français résidant à l’étranger ont aujourd’hui la possibilité d’être informés de leurs droits avant leur expatriation, mais ils sont très rarement informés durant leur vie à l’étranger, alors même que beaucoup de lois, de décrets et de réglementations ont été modifiés ces dernières années. Il s’agit donc de réfléchir, dans le cadre de ce débat, à la meilleure façon d’accompagner nos compatriotes établis hors de France, afin d...

Comme je l’ai indiqué il y a quelques minutes, cet amendement vise à préciser que le nouveau service en ligne prendra en compte les périodes travaillées à l’étranger, dans le cadre de conventions bilatérales ou du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale. Cet amendement n’entraînera pas un euro de dépense supplémentaire, mais il simplifiera beaucoup la vie de millions de Français. Je précise que cet amendement a été élaboré avec l’ensemble des députés de la majorité représentant les Français établis hors de France.

L’avis défavorable de la commission ne porte pas sur le fond de cet amendement. Aujourd’hui, les régimes français qui alimentent le compte de retraite en ligne ne peuvent pas connaître les droits acquis à l’étranger, car ils n’ont pas de base de donnée commune avec les sites étrangers : il s’agit donc d’un vrai problème de connaissance réciproque des éléments d’information. En revanche, le nouvel article 29 bis dispose que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions d’application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite et évaluant les conséquences de leur ...

Nous avons besoin de réfléchir au meilleur accompagnement possible de nos compatriotes résidant à l’étranger. En effet, lorsqu’un Français s’établit à l’étranger, il est dépendant des législations nationales des pays dans lesquels il s’installe – il est même parfois soumis à des législations différentes, s’il passe d’un pays à l’autre à l’occasion d’une mutation professionnelle ou pour un motif d’ordre familial. Les situations sont parfois très hachées : il peut s’agir de suivis de conjoints, pas toujou...

J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et de Mme la ministre. D’un point de vue technique, diffuser cette information ne devrait pas être si difficile. M. Amirshahi, moi-même ainsi que d’autres collègues, comme Mme Hoffman-Rispal, faisions partie de la mission d’information sur les immigrés âgés. Pour régler le problème des immigrés âgés qui ont vécu dans notre pays et qui sont partis à l’étranger, nous avions conseillé d’utiliser au mieux le réseau consulaire, ici, en France. À l’article 29 bis, il faudra intégrer la question de l’information dans les consulats à l’étranger où résident les Français. Au moment de leur inscription, il faudra leur délivrer un dépliant où figurent tous les nouveaux droits à l’information

...ué les conclusions de la mission voulue par Claude Bartolone et dont le rapporteur était Alexis Bachelay. Je tiens à souligner que le rapport a été adopté à l’unanimité. Sur un sujet aussi délicat et sensible, c’est extrêmement rare. Le rapport comporte des conclusions extrêmement précises. Et s’agissant des points soulevés par Mme Fraysse, il existe des solutions claires. Nous avons rencontré à l’étranger et en France des représentants des différentes communautés étrangères : ils sont d’accord avec nos conclusions. Ils souhaitent ardemment que la loi soit appliquée et que les fameux décrets soient enfin publiés. Il y avait unanimité, je le répète, parmi nous. Maintenant que le rapport a été remis au Gouvernement, c’est à ce dernier de mettre les différents points à l’ordre du jour. Comme vous l’a...