Interventions sur "l’article"

...re les régimes que l’on dit alignés – le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime social des indépendants – dont les calculs effectués indépendamment aboutissent, malgré des règles extrêmement proches, à des montants de pension différents entre assurés monopensionnés, d’une part, et assurés pluripensionnés, d’autre part, à effort contributif égal. Le dispositif instauré dans l’article repose sur une simplification des modes de calcul qui concernera près de 43 % des polypensionnés relevant des régimes que je viens d’évoquer. Un régime unique de référence sera mis en place dans ce but : il procédera au calcul des droits ouverts au titre de la pension comme si l’assuré relevait d’un seul régime, même s’il restera juridiquement affilié à plusieurs régimes.

Nous considérons bien évidemment comme intéressante cette tentative d’établir une coordination entre les différents régimes pour le calcul de la retraite. J’aimerais toutefois appeler l’attention de notre assemblée et de Mme la ministre sur le fait que l’article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déjà introduit le principe d’une coordination entre régimes d’invalidité pour le calcul de la pension servie à un assuré qui a relevé au cours de sa carrière de plusieurs régimes de sécurité sociale. Je citerai un cas particulier au sujet duquel j’ai saisi à de multiples reprises les ministres successifs à travers questions écrites e...

Il a été beaucoup question de confiance dans ce projet de loi : confiance en fixant des principes clairs, dans l’article 1er ; confiance aussi en assurant la solidité du financement, dans les articles 2 à 4 ; confiance toujours en insistant sur la solidarité, comme dans l’article 5, concernant la pénibilité, les femmes, les parcours précaires. Mais la confiance passe également par la citoyenneté, en entourant les instances de pilotage de citoyens. Cet amendement propose donc qu’au comité de suivi, composé comme vo...