Interventions sur "l’article"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

...tisés au sein de l’Union européenne et en dehors, la situation devient alors inextricable. Cette complexité provoque des difficultés et des inégalités entre les assurés, et constitue une injustice pour les travailleurs qui ont pourtant cotisé toute leur vie. Je suis quotidiennement confronté aux interrogations de nos compatriotes qui travaillent ou ont travaillé à l’étranger. Le rapport prévu à l’article 29 bis permettra pour la première fois d’examiner avec soin la situation de nos concitoyens qui sont dans la mobilité, je m’en réjouis. Nous devrons nous appuyer sur ses conclusions pour adapter notre législation, pour proposer la renégociation des règlements européens qui comportent de nombreuses lacunes ou encore modifier les conventions bilatérales, afin de simplifier la vie de millions de Fra...