Interventions sur "l’article"
5 interventions trouvées.
Denis Jacquat :L’article 30 prévoit l’organisation annuelle, entre le Gouvernement et les organisations syndicales, d’un débat sur les orientations de la politique relative aux retraites des fonctionnaires. Il me semble important qu’ensuite le Parlement soit informé.
Annie Le Houerou :Afin d’améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite, l’article 30 prévoit l’organisation annuelle d’un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Il concerne les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Ce débat permettra de suivre le taux de remplacement auquel nous avons fait référence lors de nos débats. Ce taux constitue un bon indicateur d’évaluation de l’équité de traitement entre les re...
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis :Madame la ministre, je me réjouis que l’examen de l’article 30 permette qu’un débat entre le Gouvernement et les partenaires sociaux soit engagé sur l’ensemble des régimes de la fonction publique. Cet engagement qui est sain permettra de répondre véritablement à des sources d’inquiétudes, d’interrogations dont nous avons parlé ici sur le montant des retraites ou la manière dont les fonctionnaires prennent leur retraite. Il y a dans notre pays des fonction...
Arnaud Robinet :Faites preuve d’un peu d’humour, monsieur Paul ! Cet amendement vise à demander la suppression de l’article 30. Il est choquant que le Gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l’impasse totale sur les 7 milliards d’euros qui manqueront à l’horizon 2020 pour financer les retraites de la fonction publique et qu’aucune mesure de financement spécifique n’est prévue ? Doit-on rappeler égale...
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. L’article 30 permet d’organiser un véritable débat sur une question qu’il convient de dépassionner. Vous souhaitez qu’on ait un débat et qu’on ouvre le jeu. vous avez là une occasion de le faire tranquillement. Ce débat permettra d’avancer de la façon la plus consensuelle possible et améliorera aussi l’information de nos concitoyens.
