Interventions sur "caisse"

Cet article confie à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole un rôle stratégique dans le pilotage du régime, à l’instar de ce qui se pratique pour les autres régimes complémentaires alignés, tels le RSI ou l’IRCANTEC. Ainsi, le conseil d’administration de la CCMSA rendrait, tous les trois, un rapport sur la situation du régime, ses perspectives et l’évolution de ses paramètres. Il pourrait aussi proposer au Gouvern...

... recettes supplémentaires. Où les trouver ? Là où de très gros bénéfices sont faits sur les produits alimentaires. Je pense en particulier à la spéculation sur les céréales, par exemple, avec la vente à terme. Considérez aussi qu’une banque comme le Crédit agricole a pu perdre sept milliards d’euros en Grèce ! J’aurais préféré que ces sept milliards perdus puissent participer au financement de la caisse des retraites des agriculteurs.

Madame la présidente, avec votre accord, je présenterai en même temps l’amendement no 322 et l’amendement no 405. L’article 31 conforte la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole dans sa fonction de pilotage – cela a été rappelé à l’instant. Nous estimons que dans cette démarche, pour envisager l’évolution de ce régime, il faut absolument renforcer la démocratie sociale. Avec ces amendements, nous affirmons la nécessité d’une concertation avec les syndicats agricoles représentatifs à l’échelle nationale, qui serait pertinente et e...

L’article 31, qui est extrêmement technique, concerne la mise en place de divers mécanismes de pilotage et d’encadrement des évolutions du régime des exploitations agricoles gérés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Bien évidemment, cet article s’appuie sur le constat du déficit chronique de cette caisse dû avant tout à la chute continue du nombre d’exploitants de notre pays puisque le régime compte aujourd’hui seulement un actif pour 3,1 retraités. Cela explique que les recettes venant des cotisations ne représentent que 12,8 %. Or on peut lire dans cet article que...

Cet amendement vise à établir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs à vocation nationale et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de retraite complémentaire obligatoire. Mon collègue Germinal Peiro a conduit un groupe de travail sur les retraites agricoles qui nous a permis de trouver des solutions pour financer cette réforme. Croyez-vous que sans la pluralité des organisations rencontrées et des syndicats, nous aurions identifié les niches sociales et fiscales que les plus n...