Interventions sur "caisse"

Il n’en reste pas moins que j’ai quelques interrogations. Je voudrais des précisions sur le mode de gouvernance. Au fond, je crois qu’il faut conserver leur libre-arbitre aux responsables de ces caisses. Il y a dix sections : elles doivent, au sein de la CNAV-PL, travailler de la manière la plus démocratique possible. Il faut que le mode de représentation au sein du conseil d’administration soit le plus démocratique possible, en particulier au bureau. Je pense à une section qui représente 25 % des affiliés, la Carpimko : elle doit être présente au sein des instances. Je voudrais également, mad...

C’est véritablement, comme le dit Le Canard enchaîné, le « hold-up du siècle sur les caisses de retraite ».

Il s’agit ici de la caisse des libéraux. Ce sont tout de même 800 000 professionnels qui ont pris en charge de manière autonome la gestion d’une caisse. Or, cette caisse est excédentaire : elle a 21 milliards de réserves. Elle devient la première priorité du Gouvernement, mais il semblerait que les choses doivent évoluer d’ici quelques instants et on l’espère ; M. Terrasse vient de reconnaître de manière assez dure qu’on a...

Il convient que le Gouvernement précise ses intentions réelles dans l’article 32. En dépit des échanges qui ont eu lieu entre la CNAV-PL et les cabinets ministériels au mois de juillet, la question de la gouvernance de cette caisse surgit dans le projet de loi sur l’avenir et la justice du système des retraites, portant un coup sévère au modèle d’autonomie de gestion qui la caractérise. En effet, en proposant de nommer le directeur, l’article 32 met en péril le principe d’autonomie auquel cette caisse est profondément attachée. Le conseil d’administration doit être en mesure d’attendre de son directeur et des services qu’i...

En l’occurrence, ce sont les 21 milliards de réserve qui vous intéressent. C’est pourquoi vous voulez vous emparer de ces caisses, et je suis d’ailleurs persuadé que vous ferez la même chose avec d’autres caisses. En tout état de cause, vos réponses confirment malheureusement la très mauvaise impression que nous avions : il y a de l’argent, il est disponible, l’État va donc s’en occuper. C’est assez grave parce qu’il s’agit d’un régime autonome. Il s’agit d’une étatisation, contre laquelle nous nous battons. Cela est beauc...

J’ai défendu cet amendement lors de la discussion sur l’article, mais il y a tout de même quelque chose qui m’étonne toujours dans ce genre de discussion. Vous dites, madame la ministre, que vous avez discuté depuis plus d’un an avec les représentants de ces caisses, que vous vous êtes rapidement aperçue que vous ne parviendriez pas à un accord et que, finalement, face à votre détermination, ces représentants ont accepté d’engager une négociation avec vous, jusqu’à trouver un compromis susceptible d’être accepté par tous. Nous avons, nous aussi, vu des représentants de ces caisses – peut-être pas forcément les mêmes, j’ai quelques inquiétudes à ce propos –...

Je ne vous ai vue en aucune manière parée des atours de la dictatrice rouge nord-coréenne, madame la ministre, nonobstant la couleur de votre écharpe. Le groupe UDI soutient la suppression de l’article 32 et considère qu’il s’agit en effet d’une atteinte portée à l’autonomie de ces caisses qui, même si elles ont rencontré quelques difficultés, ont prouvé sur le long terme qu’elles savaient encourager leurs cotisants et leurs affiliés à travailler jusqu’à 65 ans – ce qui constitue déjà un exemple très positif – mais aussi, nonobstant le nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités qui a été indiqué par Mme la ministre, accumuler des réserves à un moment où la quasi totalité ...

...argent public ou de l’argent des organismes sociaux, à faire preuve de beaucoup de rigueur. Là, tout d’un coup, toutes les défenses immunitaires sont en train de tomber. Vraiment, monsieur Tian, vous traitez cette importante et sérieuse question d’une manière extrêmement idéologique, au mauvais sens du terme. Peut-être le mot libéral a-t-il d’ailleurs pour vous un sens qui n’est pas celui de ces caisses de retraite. Monsieur Tian, tous les grands organismes sociaux paritaires, dans notre pays, sont administrés par des directeurs généraux nommés en conseil des ministres. La plupart des organismes sociaux, dans ce pays, disposent de conventions de gestion qui permettent non de les placer sous tutelle – il ne s’agit pas de cela – mais de parvenir à fixer des objectifs et à avoir des méthodes de g...

La création du RSI est à peu près partie du même principe : créons le RSI et tout ira bien ! Peut-être faut-il se demander ce qu’il représente aujourd’hui ? Cinq ans après sa création, on compte cinq milliards de pertes et les frais de gestion s’élèvent à 6 % alors qu’au départ, pour les caisses, ils étaient de 1,3 %. La Cour des comptes appelle cela une catastrophe industrielle. Je n’ai aucune confiance en l’État pour gérer les fonds sociaux en général. (« Ah ! Voilà ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.

Le régime n’est pas en cessation de paiement. La caisse est autonome. Ce n’est pas de l’argent public, monsieur Paul, c’est de l’argent privé, celui des cotisants. Et vous n’avez pas le droit de le prendre pour renflouer d’autres caisses. Avouez, monsieur Terrasse, que la commission des finances s’est posée quelques questions et que si les choses étaient si simples, Mme la ministre ne proposerait pas un certain nombre d’amendements qui modifieront et...

Madame la ministre, j’aimerais que vous nous apportiez une précision. Les cinq amendements gouvernementaux ont le même exposé sommaire, à peu de chose près. Dans le troisième alinéa, il est fait référence à la désignation d’administrateurs issus d’organisations interprofessionnelles. Pourriez-vous nous donner un éclairage supplémentaire sur cette modification du conseil d’administration de la caisse nationale ?