Interventions sur "l’article"

Je voudrais entrer dans ce débat de façon très apaisée. Nous avons eu en commission un débat un peu vif, à la suite de l’émoi qu’a provoqué l’article 32 : concernée, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAV-PL, s’était émue et avait même publié des communiqués que je pourrais qualifier d’incendiaires. Les positions, aujourd’hui, sont connues. Le Gouvernement nous propose de modifier la gouvernance de cette caisse pour la rapprocher de ce qui se fait dans l’ensemble des autres caisses et propose différentes...

...’assurance vieillesse des professions libérales. Le Gouvernement reste muet sur les problèmes de convergence entre public et privé, ou sur la remise en question des régimes spéciaux, nous l’avons vu tout au long de cette discussion. En revanche, il s’attaque au régime des professions libérales et ce, semble-t-il, sans concertation ni dialogue, puisque les responsables de la CNAV-PL ont découvert l’article 32 par voie de presse. Sous couvert de bonne gestion, on tente par cet article de prendre la main sur les réserves acquises depuis trente ans par les professionnels libéraux : réserves importantes, c’est vrai, puisqu’il s’agit de plus de 21 milliards d’euros : l’équivalent de dix à onze ans de prestations, mais aussi du besoin de financement du système des retraites en 2020. Je tiens également ...

Lors de l’examen en commission des finances, nous avons longuement débattu de l’article 32 et j’avais déposé deux amendements. Lors de l’examen en commission des affaires sociales, auquel je participais, notre collègue Sebaoun a souhaité qu’on puisse faire évoluer le texte. Depuis lors, il faut bien le dire, entre l’examen en commission des finances, en commission des affaires sociales et ici, en séance, le Gouvernement a décidé de modifier profondément cet article.

Il convient que le Gouvernement précise ses intentions réelles dans l’article 32. En dépit des échanges qui ont eu lieu entre la CNAV-PL et les cabinets ministériels au mois de juillet, la question de la gouvernance de cette caisse surgit dans le projet de loi sur l’avenir et la justice du système des retraites, portant un coup sévère au modèle d’autonomie de gestion qui la caractérise. En effet, en proposant de nommer le directeur, l’article 32 met en péril le principe d...

J’ai défendu cet amendement lors de la discussion sur l’article, mais il y a tout de même quelque chose qui m’étonne toujours dans ce genre de discussion. Vous dites, madame la ministre, que vous avez discuté depuis plus d’un an avec les représentants de ces caisses, que vous vous êtes rapidement aperçue que vous ne parviendriez pas à un accord et que, finalement, face à votre détermination, ces représentants ont accepté d’engager une négociation avec vous, ...

Je ne vous ai vue en aucune manière parée des atours de la dictatrice rouge nord-coréenne, madame la ministre, nonobstant la couleur de votre écharpe. Le groupe UDI soutient la suppression de l’article 32 et considère qu’il s’agit en effet d’une atteinte portée à l’autonomie de ces caisses qui, même si elles ont rencontré quelques difficultés, ont prouvé sur le long terme qu’elles savaient encourager leurs cotisants et leurs affiliés à travailler jusqu’à 65 ans – ce qui constitue déjà un exemple très positif – mais aussi, nonobstant le nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités qui a é...

... en conseil des ministres. La plupart des organismes sociaux, dans ce pays, disposent de conventions de gestion qui permettent non de les placer sous tutelle – il ne s’agit pas de cela – mais de parvenir à fixer des objectifs et à avoir des méthodes de gestion irréprochables. C’est quelque chose qui devrait vous séduire. Cela n’est en rien une mise sous tutelle. Notre groupe a voté en commission l’article initial proposé par le Gouvernement. Nous voterons évidemment les amendements qui seront proposés par la ministre, car le Gouvernement a fait preuve de fermeté – cela devrait aussi vous aller droit au coeur puisqu’il s’agit du bon usage de l’argent public – et d’un esprit de dialogue dont ces amendements témoignent. Nous avons soutenu la volonté initiale. Nous soutiendrons les amendements avec l...