Interventions sur "familiale"

... de loi de finances pour 2015 ? La question est légitime. À titre de comparaison, examinons la situation des pays qui ont fait le choix d’instaurer un crédit d’impôt pour les enfants : l’Italie et l’Allemagne ont des pyramides des âges totalement déséquilibrées. Si c’est cet effet que vous recherchez, vous y parviendrez rapidement. En effet, vous êtes en train de mettre à mal toute la politique familiale construite au fil des ans, qui fait la dynamique de la France. Il est vraiment regrettable que vous n’entendiez pas le fait que cette atteinte à la politique familiale affectera de manière non négligeable plus de 1,4 million de foyers. M. Muet nous donne des leçons à grand renfort de principes.

Prenons maintenant un revenu de 75 000 euros, soit un revenu aisé : l’augmentation de l’impôt est de 138 euros pour un célibataire, mais de 1 090 euros pour un couple ayant deux enfants. L’impôt atteint donc environ 545 euros par enfant ! J’entends M. Muet nous dire qu’il faut également prendre en compte les autres sources de redistribution, en particulier les allocations familiales. Il existe trois types de politique familiale en France, hérités de notre histoire : le quotient familial, intrinsèquement lié à la politique familiale ; les allocations familiales, résultant de la guerre ; enfin, au fil des ans, nous avons créé des allocations soumises à condition de ressources. Il faut donc de fait, pour comparer les familles entre elles, intégrer cette troisième catégorie. So...

Vous vous justifiez en prétendant que cette mesure permettra de financer des prestations de la même façon que vous justifiez la suppression de certains droits familiaux s’agissant des retraites. Alors oui, nous avons deux visions absolument différentes de la société. Votre vision est individualiste et consumériste, tandis que la nôtre est familiale, elle affirme des valeurs et défend la liberté. Une famille, quel que soit son niveau de revenu, modeste, moyen ou aisé, doit être libre de choisir le nombre de ses enfants. Oui, dans une famille plus aisée, l’impact financier de l’enfant n’est pas le même. Or, la logique même du quotient familial consiste à neutraliser autant que possible l’impact d’un enfant sur le niveau de vie des familles. ...

De la stratégie familiale !

...qui avait atteint un niveau extrêmement préoccupant, tout le monde en convient. Pour combler les trous que vous aviez creusés plus vite encore que le sapeur Camember, chers collègues de l’opposition, nous avons abaissé l’année dernière le plafond du quotient familial à 2 000 euros, en adoptant l’un de mes amendements. Cette année, le contexte est différent. Un débat s’est engagé sur la politique familiale, il y a eu concertation. Le déficit de la branche famille de notre système de Sécurité sociale doit être comblé. Plutôt que de fiscaliser les allocations familiales ou de les placer sous condition de ressources, deux options qui étaient envisagées, nous avons préféré conserver leur caractère universel, suivant en cela les associations familiales. C’est ce que nous assumons au travers de cet artic...

…que ce soit à Paris ou ailleurs. L’année dernière, il s’agissait de combler les trous que vous aviez laissés dans les caisses. Cette fois, le but est de transférer ce milliard dans les budgets sociaux, afin de préserver la branche famille et de poursuivre une politique familiale dont tout le monde se réjouit.

Et je ne crois pas que l’on puisse asseoir l’ensemble de la politique familiale uniquement sur la question du quotient familial. Avis défavorable.

...marche, vous persistez à ne pas voir l’injustice que vous créez, à égalité de revenus, entre les couples qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Le quotient familial ne corrige qu’une petite partie du déséquilibre. Vous ne faites donc que l’accentuer. Là est le problème ! Vous vous acharnez à prétendre l’inverse. Vous menez une politique anti-familles puisque, pour maintenir les prestations familiales, vous les faites financer par ces mêmes familles, et non pas par ceux qui n’ont pas d’enfants à charge. Voilà l’erreur fondamentale que vous commettez et c’est extrêmement choquant ! Du reste, le mouvement familial ne s’y est pas trompé : l’UNAF est fondamentalement contre vos mesures, car elle voit bien que le recyclage de ces deux fiscalisations, qui s’élèvent à 2,3 milliards – la fiscalisati...

Dans ce cadre, il est logique que soient mis à contribution ceux qui bénéficient d’une déduction beaucoup plus importante, d’autant que ceux qui ont moins contribuent bien plus et depuis bien plus longtemps à la solidarité et au financement de la caisse d’allocations familiales…

... « profession libérale » ou à double salaire. Je propose donc, par cet amendement, de revenir au droit existant avant la loi de finances pour 2013, en augmentant à 2 336 euros par demi-part le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Les raisons sont les mêmes que celles exposées tout à l’heure et tiennent notamment à la nécessité de maintenir une politique familiale volontariste qui ne crée pas de discriminations en fonction du revenu et qui ne fasse pas les frais de l’incapacité de l’État à mettre de l’ordre dans ses comptes.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous appartenez à un gouvernement qui a réussi à faire descendre dans la rue des centaines de milliers de familles, des gens paisibles qui ont estimé que leur logique, la logique familiale qui avait fait le bonheur de leur existence, était mise en cause. L’intérêt du propos de M. Alauzet, c’est qu’il va au bout de la logique. Il estime en effet qu’il ne doit pas y avoir de politique familiale, mais uniquement une politique sociale. Mais la politique familiale n’est pas la politique sociale : ce sont deux domaines distincts et étanches. La politique familiale consiste à garantir q...

...fant de 1 064 euros. Pour un revenu de 75 000 euros, l’impôt d’une famille augmentera de 1 090 euros. Vous instaurez donc un véritable impôt sur l’enfant ! Vous auriez été bien inspirés, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, d’écouter M. Dumont. Il a formulé, avec ses mots et la sincérité qui le caractérise, les vrais problèmes. En effet, après l’âge de vingt ans, les allocations familiales n’ont plus cours, contrairement au quotient familial. Or il se trouve qu’un certain nombre de familles, en particulier celles qu’évoquait M. Dumont, doivent envoyer leurs enfants étudier loin, car elles n’habitent ni le XVe, ni le XVIe, ni Boulogne – dont je ne souhaite pas offenser les représentants ! Elles habitent loin. Il leur faut financer un logement, parfois deux en cas de travail en alte...

Cela représente des dépenses supplémentaires alors même que l’allocation familiale n’a plus cours. Le quotient familial subsistait, vous êtes en train de l’écorner.

On voit bien que deux conceptions s’affrontent en matière de défense de la famille et de politique familiale. Vous la considérez, monsieur le ministre, comme un mécanisme d’aide sociale alors que nous la considérons comme une politique visant à consolider la famille comme cellule de base de la société. J’en veux pour preuve l’exposé des motifs du projet de loi de finances, dans lequel vous indiquez que l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial vise à en renforcer la dimensi...

C’est pourtant le Gouvernement dont vous êtes membre qui a décidé, pour honorer un engagement du Président de la République, d’augmenter l’allocation de rentrée scolaire et donc de contribuer largement à mettre à mal la politique familiale. Cela, c’est une réalité et le financement, il a bien fallu le trouver !

Vous êtes membre de la commission des finances et vous le savez. M. le ministre a bien montré, avec passion, que les mesures fiscales ne sauraient à elles seules constituer une politique familiale. Je suis assez sensible à la comparaison entre la France et l’Allemagne menée par Frédéric Lefebvre. Voici à ce propos une brève anecdote. J’ai rencontré il n’y a pas très longtemps le directeur de l’Agence France Trésor, de retour d’Asie. Il y avait rencontré des investisseurs susceptibles de placer leur argent dans des emprunts d’État européens. Les Asiatiques, qui ni plus ni moins que les autr...

Nous défendons pour notre part la conception formulée par l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, qui est farouchement opposée à toutes les mesures que vous proposez. J’ai d’ailleurs remarqué que vous ne les avez même pas consultés, au prétexte qu’il s’agit de mesures fiscales.

...n ne peut pas être d’accord avec vous. Notre conception de la famille ne privilégie pas sa dimension sociale. Ce que nous demandons par ces amendements, c’est un traitement de justice fiscale. Il est dommage que votre conception dogmatique, monsieur le ministre, ne laisse pas place au débat. Nous ne demandons que l’équité du traitement fiscal et la prise en compte des avantages de notre politique familiale française.

À la limite, la politique familiale ne doit pas être partisane, monsieur le ministre. Elle a constitué un élément structurant de la société française au cours des cinquante dernières années. Elle nous donne un avantage fondamental en Europe et fonde par ailleurs l’équilibre à terme des retraites. N’oubliez jamais que dans un système par répartition, les retraites sont payées par des générations aussi nombreuses que celles qui parte...

Contrairement à nos collègues de l’opposition, je pense qu’il ne faut pas opposer les politiques sociales et familiales, mais au contraire concevoir ces politiques comme étant imbriquées. Comme cela a été rappelé, la politique familiale est largement développée dans notre pays. Il se trouve néanmoins que la politique familiale qui repose sur le quotient familial est injuste socialement, et nous devons en tenir compte, au-delà de la nécessité de rééquilibrer les comptes sociaux. Par ailleurs, je veux revenir sur ...