Interventions sur "d’euros"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

... fin, ce sont tout d’abord les nouvelles modalités de calcul des plus-values de valeurs mobilières, qui ont été objet de débats et le seront probablement encore. Un point assez peu évoqué, ensuite, c’est le programme des investissements d’avenir, à hauteur de 12 milliards. On parle beaucoup de fiscalité, en faisant beaucoup de caricatures, mais vous trouvez dans cette loi de finances 12 milliards d’euros d’investissements. J’y reviendrai à propos du dernier P. Avec les plus-values de valeurs mobilières et le programme des investissements d’avenir, mais surtout avec les mesures d’allégement du coût du travail – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, nous avons introduit un allégement des charges des entreprises extrêmement important. En ce qui concerne le CICE, beaucoup de choses...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y aura donc peu de conséquences sur les prix en 2014. Par contre, en 2015 et en 2016, n’en faisons pas mystère, sa répercussion sur les prix sera plus forte. Il n’y a là aucune nouveauté, mes chers collègues, car nous avions pris cet engagement. Nous avions dit, écrit et répété que le financement de l’allégement des charges des entreprises, notamment pour le CICE qui coûte 20 milliards d’euros, se ferait grâce à 10 milliards d’euros d’économies, 6,5 milliards d’euros de TVA et 3,5 milliards d’euros de fiscalité environnementale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Aucun changement de la trajectoire des finances publiques ! Il y était en effet proposé une diminution de 5 milliards d’euros des dépenses et une diminution équivalente des recettes. Il ne faut pas sortir de Polytechnique pour comprendre que le solde n’était en rien changé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous gagnerons donc du temps en évacuant ce débat. Deuxième observation : ces mêmes collègues nous disent que nous prélevons 13 milliards d’euros d’impôts supplémentaires – je ne sais comment ils arrivent à ce chiffre – et qu’eux peuvent faire un budget avec 5 milliards d’euros d’impôts en moins, afin de ne pas augmenter les impôts. Calculez plutôt ! Ils suppriment 5 milliards de nos 13 milliards supposés et disent que cela fait zéro. Pourtant, treize moins cinq font huit !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela signifie que le titre du document, « Un budget sans impôts supplémentaires », est mensonger. Voilà encore un débat que nous pouvons écarter. Troisième observation : sur les 5 milliards d’euros d’économies que proposent nos collègues de droite, 2 milliards seraient obtenus en maîtrisant l’augmentation de la masse salariale de l’État et des pensions. J’ai apprécié tout à l’heure les propos du ministre sur les fonctionnaires auxquels on demande des efforts et qui, pour l’instant, les acceptent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans l’opposition, vous proposez cette économie de 2 milliards d’euros notamment grâce à l’allongement d’un à trois mois des échelons dans la fonction publique d’État. Les fonctionnaires ne peuvent déjà plus bénéficier de l’augmentation du point d’indice, et vous voulez en plus les priver en plus des promotions d’échelon en les espaçant ! J’espère que vous êtes bien assis, mes chers collègues, car ce contre-budget préconise également le gel pendant deux ans de la re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le deuxième point que vous proposez pour réaliser cette économie de 5 milliards d’euros, chers collègues qui dénoncez au sein de l’AMF ou del’ADF la réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations aux collectivités locales, c’est d’abandonner les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité, pour économiser 930 millions. Que je n’entende pas, après cela, un seul député UMP nous reprocher de demander aux collectivités locales un effort de 1,5 milliard ! Enfin, pour le 1,5 mill...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’idée fait un peu peur ; quant au handicap, il conviendrait au moins d’être un peu précis. Vous vous en prenez aussi, pour 200 millions d’euros, aux aides au logement. Vous proposez de réformer les zones d’ombre de l’intervention publique, soit de renoncer au financement direct des associations par l’État, pour 300 millions d’euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Et que faites-vous avec ces 5 milliards d’euros ? Vous supprimez 5 milliards d’euros de recettes, que je ne vais pas détailler car je n’en aurai pas le temps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Certes, monsieur Mariton, mais ne nous lançons pas maintenant dans un dialogue : nous en aurons tout le temps et, pour l’instant, c’est moi qui ai la parole. Parmi les 5 milliards d’euros de dépenses que vous proposez de supprimer, nous en supprimons nous-mêmes pour 1,5 milliard, comme vous le verrez bientôt. Mais, dans son ensemble, votre contre-budget, mes chers collègues, n’est pas très sérieux. J’en viens à un point de méthode. Le travail de concertation, monsieur le ministre, a été excellent, qu’il s’agisse de l’ANI, comme je l’ai dit tout à l’heure, du budget des prestation...