Interventions sur "l’impôt"

... ; minimale aussi au regard de la trajectoire de notre propre pays. Monsieur le ministre, les taux minuscules dont vous nous parlez aujourd’hui ne sauraient en aucune manière être interprétés comme une victoire de votre politique économique. Évidemment, vous corrigerez quelques aberrations. Sans doute n’entendra-t-on plus parler d’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, mais l’augmentation de l’impôt sur les sociétés n’est pas une bonne nouvelle non plus. J’avais entendu, il y a quelques mois, que Louis Gallois, dont les opinions semblent trouver un écho au Gouvernement, souhaitait la stabilité et même la sanctuarisation du crédit d’impôt recherche. Or nous savons que votre majorité fait assaut d’initiatives et de propositions pour le remettre en cause. Pourtant, beaucoup s’accordent à consid...

C’est la dernière analyse, mais il me semble que la démonstration est accablante. L’an dernier, le Conseil constitutionnel a mis en cause votre méthode de calcul de l’impôt sur la fortune. C’est tout le débat sur le plafonnement de l’ISF. Vous avez contourné une décision du Conseil constitutionnel en prenant une circulaire : en démocratie, on peut mieux faire !

...ton, vous avez la mémoire courte ! Le ministre vous a utilement fait remarquer que vous aviez augmenté de 30 milliards les prélèvements, c’est-à-dire à peu près la même augmentation que celle que nous avons décidée, mais pour notre part, nous l’avons fait en corrigeant des injustices (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous avez, à l’époque, diminué de façon scandaleuse l’impôt des Français les plus fortunés : l’ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)