Interventions sur "d’ailleurs"

... enrayé toute contagion de la Grèce aux autres pays de la zone euro. La pression sur les pays emprunteurs a baissé. Même si nous devons rester vigilants, la tempête qui a secoué tous les exécutifs en 2010 et 2011 s’est estompée. Elle laisse place à une période de convalescence, propice pour tirer tous les enseignements de la crise de 2008 et conforter la parole donnée aux partenaires. Je ne peux d’ailleurs résister au plaisir de rappeler à l’ensemble de cet hémicycle, puisque l’heure est à l’archéologie budgétaire, que le Gouvernement était critiqué en 2008 – n’est-ce pas, monsieur Muet ? – en raison de la mollesse de son soutien à une demande qui devait s’effondrer. Le déficit budgétaire ne faisait pas peur à l’opposition d’alors, devenue majorité depuis.

... rappelé tout à l’heure Gilles Carrez. Entre 2010 et 2012, le déficit budgétaire a diminué d’un tiers. Certes, personne ne pouvait s’en satisfaire et personne ne conteste qu’il restait à un niveau encore trop élevé et donc insupportable. C’est ce qui a conduit la France à prendre l’engagement, vis-à-vis de ses partenaires, d’observer une trajectoire de diminution des déficits publics. Vous l’avez d’ailleurs reprise, mesdames et messieurs les députés socialistes, en la modifiant dès votre arrivée au pouvoir en juillet 2012 par un projet de loi de finances rectificatif, ce qui était tout à fait légitime. La parole du nouveau gouvernement se substituait à celle du précédent, dans le cadre de la politique qu’il allait engager. Or, c’est là que le bât blesse, monsieur le ministre : par rapport aux prévi...

...ant pour eux reste la hausse de l’impôt sur le revenu : entre le réalisé de 2012 et la prévision pour 2014, l’augmentation est de 47 % – on passe ainsi, de mémoire, de 52 à 77 milliards en deux exercices seulement, ce est difficilement supportable. Je suis convaincu que nos compatriotes sont disposés à faire certains efforts, conscients qu’ils sont du niveau de la dette, qui les préoccupe – c’est d’ailleurs l’une des raisons qui les poussent à épargner un peu plus que leurs voisins européens. Mais les Français ne voient pas la situation évoluer, ils ne se voient pas désigner un cap et constatent, au contraire, que, sur toute une série de sujets, l’ambiguïté n’est pas levée. Cela n’a rien d’étonnant quand on se souvient que le Président de la République a affirmé, lors du 55e anniversaire de la Cons...

…peut aujourd’hui se trouver remise en cause en catimini. Le changement auquel il est procédé ne se fait pas forcément, d’ailleurs, pour des raisons budgétaires ou dogmatiques : il peut se justifier du fait de l’évolution de la société, qui n’est plus la même, fort heureusement, que la société de l’après-guerre, meurtrie par les saignées qui lui avaient été infligées. Par ailleurs, d’autres sujets ont fait leur apparition dans la société de 2013. Alors que toutes ces raisons justifieraient qu’un débat ait lieu, on reste dans...

d’abord parce que notre collègue Olivier Carré n’a avancé aucun argument qui devrait conduire à retourner en commission, où nous avons d’ailleurs passé ensemble 15 heures 30.

C’est interdit, d’ailleurs !

Voilà un motif suffisant pour renvoyer le texte en commission et reprendre le travail sur le fond. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une réunion de la commission des finances a été prévue demain matin. Il y a également l’épisode de la TVA ; je serais tentée de dire la « saga » de la TVA. Quand on voit le nombre d’amendements concernant les taux de TVA, multiples et variés, c’est à ne pas s’y retrouver ! De grâce, essayons d’avoir un dialogue constructif, apaisé, et posons les choses. Arrêtez de tout di...

...un tiers le revenu imposable des veuves qui ont eu cinq enfants et qui ont travaillé ou dont l’époux a travaillé dans le secteur public – et je ne parle pas des autres, puisque les différents taux varient entre 5 % et 25 %. Par conséquent, avec 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les ménages en 2014, après une hausse de 14 milliards d’euros en 2013, le ras-le-bol fiscal est général. D’ailleurs, tous les socialistes le reconnaissent ; en privé, certes, mais M. le ministre de l’économie et des finances, qui n’est pas là ce soir, a lui-même reconnu qu’il existait, ce qui a, paraît-il, indisposé une partie de ses collègues socialistes…

...és – sociales, environnementales ou sanitaires – que nous avons du mal à réduire. Quant à l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, elle doit passer par la lutte contre les paradis fiscaux et le dumping qui y est pratiqué. L’union bancaire est également une nécessité. Un point doit néanmoins être éclairci. Vous nous avez expliqué que, malgré les avantages consentis aux entreprises, ce qui est d’ailleurs critiqué ici et là, celles-ci subiraient une perte de 0,7 % sur leur bilan, ce qui me paraît tout de même assez étrange : pour éponger 20 milliards d’euros de crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il faut déjà y aller ! Cette affirmation doit donc être étayée, car elle me paraît peu crédible. Enfin, vous avez raison d’évoquer l’instabilité, mais après des années de crise, il me semb...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. Olivier Carré défendre la motion de renvoi en commission. Il l’a fait pour des raisons d’ordre politique : il nous a exposé de manière très sincère et très juste, d’ailleurs, le débat politique sur telle mesure ou tel point de la situation budgétaire. Cela concerne donc davantage le débat en séance publique que le travail en commission. Par ailleurs, il a soulevé une question absolument fondamentale : celle des taux d’intérêt. En effet, bien que le taux d’intérêt est ce qui conduit l’économie, on n’en parle jamais. Il a évoqué le taux de 4 %, mais nous n’en sommes p...