Interventions sur "d’euros"

Or, dans le même temps, selon le comité des finances locales, les dépenses contraintes des collectivités devraient augmenter de 1,5 milliard d’euros du fait des nouvelles politiques publiques imposées et non compensées par l’État, telles que la réforme des rythmes scolaires. La conjonction de la baisse de la DGF et de nouvelles dépenses obligatoires voulues par le Gouvernement entraîne un risque de contraction de l’investissement des collectivités territoriales pouvant atteindre 10 %, soit l’équivalent de 0,2 point de PIB. C’est votre troisiè...

...nt de nos finances, de préservation de notre modèle social et de soutien au développement économique, donc à l’emploi et à la croissance. Il m’apparaît tout de même important de saluer des décisions de justice sociale, qui auront un impact sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je veux parler de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux, qui représente 900 millions d’euros de pouvoir d’achat rendu aux Français ; du relèvement du plafond du revenu fiscal de référence ; enfin, de la fixation à 5,5 % du taux de TVA appliqué au logement social, afin de favoriser les travaux d’isolation thermique. Pour autant, ces avancées ne sont pas les seules à être d’importance à mes yeux, puisque le dernier objectif affiché par cette loi de finances concerne la transition écologiq...

...cap sur la croissance et l’emploi ». Laissons, si vous le voulez bien, les mots pour nous intéresser aux chiffres, et passons au crible ce que vous proposez réellement aux Français. Le Gouvernement parle d’économies historiques, et prétend « faire des économies durables plutôt que d’augmenter les impôts », avec un effort pesant à 80 % sur des réductions de dépenses, ce qui représente15 milliards d’euros. C’est une tromperie : ces économies sont calculées non par rapport à 2013, mais par rapport à la hausse mécanique des dépenses. Le Gouvernement appelle « économies » ce qui n’est en fait qu’une moindre hausse – 0,4 % – par rapport à l’augmentation naturelle de 0,8 % des dépenses, et est en train de faire passer un ralentissement de l’augmentation pour une baisse ! En réalité, les dépenses de l’É...

...aux agents publics. La réalité, c’est que vous en prendre aux entreprises ne suffisait pas : ce budget adresse aussi une facture salée aux familles. Votre non-réforme des retraites prévoit une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera à 37 %, une baisse du plafond du quotient familial, sans compter les hausses de cotisations vieillesse, auxquelles s’ajoutent les 6,5 milliards d’euros supplémentaires d’augmentation de la TVA. Résultat : les prélèvements obligatoires atteindront 47 % en 2014, ce qui sera un record historique. Ce que vous ne dites pas, c’est que les ménages vont devoir supporter 12 milliards d’impôts supplémentaires. De surcroît, au regard des dépenses que votre réforme des rythmes scolaires impose aux collectivités locales et de la diminution des dotations qui...

...r favoriser la construction et la rénovation de logements sociaux, la TVA encourageant la rénovation énergétique, mais aussi la TVA à 10 % sur le logement intermédiaire. Ce sont encore l’encadrement des loyers, le crédit d’impôt développement durable, sans oublier les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz – geste favorisant directement le pouvoir d’achat des ménages, à hauteur de 400 millions d’euros. Voilà des mesures concrètes en faveur de la croissance et donc aussi de l’emploi ! Il faut aussi évoquer les mesures concrètes en faveur de la justice sociale, tel le plan de lutte contre la pauvreté qui propose, après l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, une hausse du RSA. Toutes ces mesures doivent être mises en regard des propositions qu’a faites le président UMP de la commis...

...ilité de l’action publique ! Mensonge, car ce projet de loi de finances tourne le dos à la pause fiscale maintes fois promise à une France pourtant éreintée par l’impôt, promesse du Président de la République, du Premier ministre et du ministre du budget. Ce budget est l’acte de décès de cette promesse solennelle de François Hollande. Il prévoit ainsi une nouvelle purge fiscale de 20 milliards d’euros qui viendra nourrir encore le « ras-le-bol fiscal » dénoncé régulièrement par Pierre Moscovici. Ce projet de loi de finances est également marqué par une série d’échecs. Monsieur le ministre, vous reprochez à la précédente majorité, à juste titre d’ailleurs, d’avoir trop augmenté les impôts. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir augmenté trois fois plus les impôts en deux ans que nous en ...

...IB en 2011, de 4,8 % en 2012, de 4,1 % en 2013. En 2014, il sera de 3,6 %, selon des prévisions de croissance prudentes et crédibles estimées à 0,9 %, en ligne avec le consensus des économistes de septembre 2013 et les principales organisations internationales telles que le FMI et l’OCDE. Ce budget 2014 est placé sous le sceau des économies qui atteignent un niveau sans précédent de 15 milliards d’euros. À titre de comparaison, la RGPP menée par le précédent gouvernement devait représenter 10 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Pour la première fois depuis longtemps, le taux des prélèvements obligatoires sera stabilisé. Les objectifs du budget 2014 sont donc clairement définis : cap sur la croissance, l’emploi et un nouveau développement des solidarités. Nous retrouverons la croissanc...

... % après une majoration de 1,75 % au 1er septembre, revalorisation du RSA de 2 % au 1er septembre 2013, ainsi que le financement des dispositifs de médiation familiale et des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents par la CNAF. S’agissant des collectivités territoriales – cela n’a pas été tellement signalé –, on note une augmentation de la péréquation verticale de 119 millions d’euros répartis entre la DSU, la DSR et la dotation nationale de péréquation, tandis que la péréquation horizontale, à travers le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, progressera de 210 millions d’euros. Dans le même temps, les collectivités territoriales ne seront pas exonérées et participeront à l’effort de maîtrise indispensable des dépenses publiques. C’est la...

...x priorités, j’en compte trois principales. Je citerai, d’abord, l’investissement productif et la croissance durable. L’arsenal des mesures déjà engagées – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, filières industrielles notamment – est complété, entre autres, par le plan épargne en actions pour les PME et le soutien accru aux jeunes entreprises innovantes. En outre, 12 milliards d’euros seront affectés au nouveau programme d’investissements d’avenir, dont la moitié dédiée à la transition énergétique. La croissance durable suppose aussi que la fiscalité contribue à modifier nos modes de production et de consommation. C’est le sens de la contribution climat-énergie et du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique dans les logements. Oui, nous affirmons l’impératif...

...inu des comptes publics, condition indispensable de notre souveraineté. L’opposition prétend que les déficits dérapent : elle confond le présent et son bilan. Je constate, au contraire, que les déficits diminuent. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, de 5,3 % en 2011, ils passeront à 4,1 % cette année et atteindront 3,6 % en 2014. L’an prochain, les efforts reposeront sur 15 milliards d’euros d’économies, dont 9 milliards réalisés par l’État et ses opérateurs. Pour la première fois sous la Ve République, les dépenses de l’État, hors charge de la dette et des pensions, baisseront de 1,5 milliard d’euros de façon sélective et équilibrée, sans que soit altéré le financement de nos priorités. Quant à la pression fiscale, cela a été également rappelé, elle ne croîtra que de 0,15 point. C’...

Dans son programme présidentiel, François Hollande s’engageait solennellement à réduire à 3 % du PIB notre déficit public en 2013. Après plusieurs reculades, il est désormais attendu à 4,1 %. La différence c’est – excusez du peu ! – 22 milliards d’euros, soit cinq fois le budget de la région Île-de-France ! Il y a un an, Jean-Marc Ayrault affirmait, droit dans les yeux, que neuf Français sur dix ne seraient pas touchés par les hausses d’impôt. Un an après, avec la refiscalisation des heures supplémentaires et la hausse de la TVA, ce sont, en réalité, 100 % des Français qui subiront votre matraquage fiscal. Puis, le Président Hollande a annoncé ...

Assumez vos décisions, monsieur le député ! Pour ces Français aux revenus modestes, avec l’effet en cascade qui va les conduire à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle, la facture atteindra plusieurs centaines d’euros par an. Les particuliers sont assommés, mais les entreprises ne sont pas mieux loties. Avec votre crédit d’impôt compétitivité emploi, vous aviez voulu reprendre notre idée de TVA anti-délocalisation pour réduire le coût du travail, mais faute d’assumer cette filiation, vous avez mis en place une politique totalement illisible. Illisible, car au lieu d’une simple baisse des charges, vous avez cr...

... récente étude de l’INSEE a démontré que la pauvreté est trois fois plus importante qu’en métropole. Le taux de chômage y est de 30 % et atteint 65 % chez les jeunes. Plus de 20 000 foyers y sont en attente d’un logement social. Les produits de première nécessité coûtent 40 % plus cher. Il n’y a pas de continuité territoriale. Les dettes sociales et fiscales des entreprises avoisinent le milliard d’euros. Face à cette situation gravissime, la défiscalisation doit permettre de poursuivre la création d’emplois, d’activité ; il ne faut plus qu’elle soit considérée comme une niche fiscale qui ne profiterait qu’à certains. Sur l’ensemble des articles du projet de loi de finances initiale, mes collègues du groupe RRDP ont déposé plusieurs amendements que je soutiendrai. J’ai également déposé des amend...

...n. Cela fait déjà quinze mois déjà que vous êtes aux commandes de la France, et en quinze mois, vous avez réussi l’exploit de faire plus de dégâts encore que vos prédécesseurs. Ce sont quinze mois de perdus, mais, me direz-vous, qu’est-ce que quinze mois, alors que les déficits publics sont chroniques depuis trente-neuf ans ? C’est sûr, mais notre dette publique atteindra bientôt 2 000 milliards d’euros, c’est-à-dire 30 000 euros par habitant. Cela représente plus de 90 % de la richesse nationale, presque une année entière. Oh, je sais, il y a pire en Europe, mais quel est votre objectif, monsieur le ministre ? Est-ce de faire aussi bien que le Portugal ou la Grèce ? Nous n’y sommes pas encore, mais vous semblez bien partis pour réussir. Vous vous acharnez, avec une grande constance, je le recon...

…ces monstres tentaculaires qui ne servent qu’à s’auto-entretenir : vous n’en faites rien. Vous devriez tenir tête aux bureaucrates de Bruxelles et leur dire que la France ne peut plus voir sa contribution augmenter sans cesse : vous trouvez encore dans les poches des Français 20 milliards d’euros à verser à l’Union européenne. Vous devriez lutter contre l’immigration qui, non seulement induit un changement de population sur lequel les Français n’ont pas été consultés,…

…puisque ce choix prioritaire, massif, se résume d’un chiffre, figurant sur tous les documents budgétaires : les recettes attendues en 2014 de l’impôt sur les sociétés, même après l’amendement que le groupe socialiste défendra, seront en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2013.

On réduit leur budget d’1,5 milliard d’euros !

...artir d’aujourd’hui ne fait pas exception, bien au contraire. Le budget qui nous est présenté est résolument tourné vers l’avenir pour reléguer au passé les dix années de droite qui ont tant abîmé nos finances publiques et lourdement affaibli le pays. Mes collègues l’ont déjà rappelé, mais comment ne pas s’indigner encore de voir qu’entre 2007 et 2012, la dette publique a explosé de 600 milliards d’euros, notamment à cause d’une politique fiscale qui consistait à privilégier ceux qui avaient déjà le plus ? Précédemment, nous obérions l’avenir de nos jeunes générations en empruntant pour financer les cadeaux fiscaux. Dans ce budget, notre majorité agit sur tous les leviers, car nous refusons d’entrer dans l’opposition caricaturale entre mesures en faveur des ménages et mesures en faveur des entre...

...lémentaires valorisait la valeur travail et que le revenu supplémentaire contribuait à la consommation et à la croissance françaises. Dimanche dernier, le ministre de l’économie et des finances disait qu’il y avait une reprise, mais pas la confiance. Il y a non seulement crise économique mais crise de confiance, pour les raisons que j’ai évoquées à l’instant. Si encore la ponction – 13 milliards d’euros pour les seuls ménages –, plus importante encore que l’effort demandé l’an dernier, portait ses fruits, si la France se désendettait, on pourrait se dire que vous avez choisi le plus mauvais chemin, celui des impôts, mais qu’il y a des résultats. Or ce n’est pas le cas : l’endettement atteindra un niveau sans précédent dans notre pays.

De même, vous disiez avoir réduit de 15 milliards d’euros les dépenses de l’État – quel exploit ! Mais quand on passe en loi de finances initiale pour 2013 de 375,4 milliards à 379, 9 milliards, ce n’est pas une baisse : c’est une augmentation. Si vous étiez passés à 360 milliards d’euros, on aurait pu parler de baisse.