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... il s’agit de restaurer leur compétitivité, de soutenir la recherche-développement, l’innovation et les créateurs d’entreprises pour favoriser la création d’emplois. Notre majorité parlementaire a déjà fait beaucoup pour encourager la compétitivité de nos entreprises et pour remédier à la faiblesse historique de leurs marges. Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi – qui ne se résume d’ailleurs pas à cela, tant s’en faut –, le CICE permet aux entreprises d’alléger leurs charges de 20 milliards d’euros, au service de l’emploi, de la croissance et donc du pouvoir d’achat. La réforme des plus-values de cessions mobilières permet, quant à elle, de valoriser la prise de risque et les entreprises innovantes. En dépit des cris d’orfraie du patronat, le projet de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons apporter au pays à la fois de bonnes finances et une bonne politique, garantissant la croissance, l’emploi et la soutenabilité de nos finances publiques. Dans quel contexte économique, et pour quelle politique économique ? Monsieur le ministre, votre gouvernement et votre majorité sont pleins de contradictions, en permanence. L’an dernier, vous avez décidé à l’égard des entreprises, en responsabilité et à quelques semaines d’intervalle, d’abord un alourdissement majeur des charges pesant sur les entr...
Alors je souhaiterais que pour une fois, la France ne soit pas celle qui profite le moins de la reprise lorsqu’elle se profile. Ce fut souvent le cas, notamment avec les gouvernements de gauche. S’agissant de l’emploi, peut-être que le Président de la République tiendra son engagement en fin d’année.
...uche ont fait preuve de si peu d’enthousiasme. Mais voilà que tout est débloqué en fin d’année : le comportement des collectivités, les instructions des préfets, les règles générales de ces emplois aidés. Sans doute cela aidera-t-il, si SFR n’est pas de nouveau en panne, à ce que le chiffre soit tenu. Cela fera un beau discours le 31 décembre, mais cela ne résoudra pas durablement la situation et l’emploi de nos concitoyens. Et puis, monsieur le ministre, nous pourrions vous demander au moins des finances publiques soutenables. Qu’en est-il de ce critère ? Le niveau des impôts est excessif. Les prélèvements obligatoires sont prévus à 46,1 % en 2014, et de 48,8 % en 2017. Peut-être n’avons-nous pas suffisamment analysé cette perspective dans les documents que vous nous avez fournis. Voilà une fin ...
...e danger, c’est la difficulté à créer de la croissance et donc des emplois. Sans croissance, nous ne pourrons sortir de la crise. Quand bien même la crise financière serait résolue. Le budget de la France en 2014 doit dynamiser la politique de croissance de ce pays. Les marges de manoeuvre sont étroites. Mais le Gouvernement s’y est attelé avec courage, persévérance et dévotion. La croissance et l’emploi sont au coeur du projet de loi que nous examinons. Tout d’abord, la réduction du déficit public se veut graduelle, afin de ne pas pénaliser la croissance. Certes, l’objectif de 3,6 % de déficit est moins ambitieux qu’en loi de programmation. Mais il se veut réaliste. Premièrement, il repose sur une prévision de croissance plausible. Deuxièmement, il tient compte de la situation économique actu...
Malgré ces réductions de dépenses, le Gouvernement a tenu à fixer des priorités et s’en est donné les moyens financiers. En contrepartie, certains secteurs non prioritaires ont vu leur budget diminuer. Les priorités, nous les connaissons : l’emploi, l’éducation, la justice, la sécurité,…
Par ailleurs, la réforme du marché du travail doit être poursuivie. La loi sur la sécurisation de l’emploi, que nous avons votée en début d’année, permet de donner de la flexibilité lorsqu’une entreprise connaît des difficultés. Le coût des emplois précaires a été augmenté. C’est une réelle avancée. Mais il faudrait désormais atténuer la frontière entre emplois protégés et emplois précaires. La simplification des normes et des démarches administratives est indispensable. Le Gouvernement a mis en plac...
...u Mouvement républicain et citoyen avaient accueilli avec enthousiasme le rapport Gallois et son orientation en faveur de l’industrie et de la compétitivité. C’est avec quelques interrogations que nous avions voté la création du CICE et c’est avec inquiétude que nous assistons aujourd’hui à ses premiers pas : ce qui devait être un outil du redressement productif mute, à nous yeux, en politique de l’emploi. Nous entendons les difficultés juridiques, européennes, les contraintes de Bercy et de Bruxelles mais nous ne nous satisfaisons pas d’un calibrage aussi large au moment où la TVA va bientôt augmenter. Ce 1er janvier, force est de constater que le vice et la vertu se tiendront la main. Alors que nous devons tout faire pour passer le cap du 1 % de croissance, je crains l’impact de cette hausse de...
...s plus sobres. Si nous cherchons des marges de manoeuvre, ce n’est pas par dogmatisme, mais bien parce que nous pensons qu’il est urgent d’investir, urgent de redonner un projet à la France ; parce que c’est là la seule solution pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, et en particulier aux plus modestes d’entre eux ; parce que surtout c’est la seule solution pour créer de l’activité et de l’emploi. Nous avons entendu, nous écologistes, beaucoup de discours sur la transition écologique, mais nous attendons des actes. La transition écologique n’est pas un concept. Si je devais la résumer, elle consiste en cinq priorités concrètes : le plan de rénovation thermique, les transports collectifs, les énergies renouvelables, la conversion agricole et la protection de la biodiversité. Sur la rénov...
La nôtre est, dans ces temps difficiles, d’éviter les polémiques inutiles qui détournent les Français de la politique. Mais cette responsabilité est aussi la vôtre, qui consiste à mener une action volontariste et courageuse au service de nos concitoyens, une action qui réponde à leurs problèmes réels : l’emploi, le logement, les fins de mois difficiles. Elle consiste également à dépasser la volonté étroite de réduire les déficits, à donner un horizon et un projet à la France, un projet qui pourrait se construire, nous en sommes convaincus, autour de l’écologie. Ce n’est que comme cela que nous redonnerons confiance dans les politiques publiques ; ce n’est que comme cela que nous redonnerons espoir à ce...
...s aux finances de l’opposition, un projet de budget alternatif prouvant qu’il est possible de réaliser 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, sans hausse d’impôts, en agissant en particulier sur les trois leviers que sont la maîtrise de l’augmentation de la masse salariale de l’État, le recentrage de dépenses d’intervention telles que l’aide médicale de l’État – l’AME – et la prime pour l’emploi, ainsi que la réforme de certains domaines de l’intervention publique, en rationalisant par exemple la carte des sous-préfectures. Il est dommage que notre rapporteur général ne soit pas là : il parlait de courage pour rationaliser la carte des sous-préfectures,…
...contrainte d’offre de toute nature : contraintes financières, contraintes de capacité. Cela n’a rien d’étonnant : il en va toujours ainsi en période de récession. Et l’on sait que l’on ne sort des récessions que par la reprise de la demande. Il faut donc être extrêmement attentif à la demande, et en plus, il faut réduire les déficits. La bonne réponse, c’est de mettre l’accent sur la politique de l’emploi, comme le fait le Gouvernement. En effet, quand on crée un emploi dans le secteur non marchand – des emploi d’avenir, par exemple, ou des emplois aidés, qui d’ailleurs ont été renforcés –, non seulement cela joue évidemment sur la confiance, mais c’est la meilleure façon de créer un revenu. Ce faisant, on crée alors des débouchés pour les entreprises qui, à leur tour, vont se mettre à produire et...
...imé cette année à 4,1 %, créant la confiance nécessaire pour une reprise économique, certes modeste, mais qui est là puisqu’elle atteint 0,5 % au deuxième trimestre 2013. Mais le plus important, c’est la courbe du chômage des jeunes qui s’est inversée depuis quatre mois. C’est une excellente nouvelle. Pour 2014, notre objectif est et doit rester la relance de la croissance pour un redémarrage de l’emploi et donc une inversion globale de la courbe du chômage. Monsieur le ministre, le projet de loi finances que vous nous proposez est entièrement tourné vers cet objectif et je m’en félicite. C’est ainsi que les crédits de la mission « Emploi et travail » connaissent une évolution de 1 milliard d’euros par rapport à ce qui était prévu par la loi de programmation triennale. C’est une mobilisation san...
..., il y a une constante que tous les Français ont bien en tête : la majorité a placé la lutte contre le chômage au coeur de sa politique quand, dans le même temps, vous placez les plus favorisés et leur immense pouvoir d’achat au coeur de vos projets et de vos promesses. Mes chers collègues, je vous invite à adopter ce projet de loi de finances qui permettra de relancer la croissance, de créer de l’emploi, avec un seul objectif qui devrait tous nous réunir : qu’il y ait demain beaucoup moins de chômeurs qu’aujourd’hui.
...ontinuer de s’appuyer. Ce rapport s’inscrit en effet dans une logique visant à structurer notre économie sur la création de richesses et d’emplois : c’est ce que l’on appelle la compétitivité de l’économie. Cela me semble la meilleure manière de répondre aux interrogations de nos concitoyens sur le pouvoir d’achat. Il ne saurait en effet y avoir de pouvoir d’achat sans emploi, notre politique de l’emploi étant évidemment fondatrice. De ce point de vue-là, regardons les choses assez simplement. Avec le Gouvernement, monsieur le ministre, vous avez pris les mesures structurelles qui s’imposaient. Nos collègues de l’UMP ont proposé un certain nombre de dispositions dont certaines, il faut bien le dire, pouvaient être sensées. Le seul problème, c’est qu’elles ont été financées à crédit ; or, vous s...
En guise de propos liminaire, permettez-moi un petit état des lieux de ce que pensent et vivent les Français. Les Français sont 70 % à considérer que la situation économique du pays s’aggrave ; 75 % ne croient pas que la politique actuellement menée puisse améliorer la situation de l’emploi ; 84 % des personnes interrogées ressentent à titre personnel un ras-le-bol fiscal, 79 % affirment que leurs impôts ont augmenté, 38 % vont jusqu’à dire qu’ils ont énormément augmenté. Seuls 14 % se déclarent prêts à payer davantage d’impôts pour contribuer au redressement des comptes publics et à la baisse des déficits ; 86 %, en revanche, refusent cette perspective. C’est donc, et vous devez l...
...treprises – 3 milliards. Les dépenses de l’État vont augmenter de 4,5 milliards et la dette atteindra son plus haut niveau. Dans son avis sur le projet de loi de finances, le Haut conseil des finances publiques affirme que, si la prévision de croissance de 0,9 % pour 2014 est plausible, le scénario macroéconomique du Gouvernement présente cependant des éléments de grande fragilité, notamment sur l’emploi. En effet, il est admis qu’en-deçà d’une croissance de 1,5%, il n’y a aucun effet de reprise sur l’emploi. Or l’absence d’effort de réduction des dépenses publiques contribue largement à la perception extrêmement négative qu’ont les Français. Comment justifier une augmentation de la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises lorsque aucun effet n’est attendu ni en matière d’emploi, n...
Tout cela contribue à alimenter un sentiment anxiogène que les Français ne méritent pas. Cependant, nous continuerons à travailler avec volonté et sans relâche à l’essentiel : reconstruire le pays, redonner confiance, faire baisser la dette et dynamiser l’emploi. Le projet de loi de finances 2014 s’inscrit dans cette voie. J’invite ceux qui passent leur temps à prendre des longues vue à l’envers à les mettre à l’endroit pour bien observer l’essentiel.
C’est aussi un budget de soutien et de stimulation à l’emploi – l’emploi que je qualifie de décrété…
S’agissant de la stimulation dans le secteur privé, nous accompagnerons les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, avec le PEA PME qui favorisera leur financement en fonds propres. Nous apporterons douze milliards de crédits pour abonder le programme d’investissement d’avenir au service de la croissance et de l’emploi, le déploiement du CICE et l’allégement de la TVA pour la rénovation de l’habitat, toutes mesures qui apporteront du travail aux artisans. Pourtant, ce budget préserve aussi le pouvoir d’achat en diminuant d’un milliard d’euros la charge fiscale pesant sur 200 000 ménages, grâce à la réindexation du barème et à la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.