Interventions sur "ménage"

...salutaire pour l’emploi, pour le pays, pour notre tissu de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, que les prélèvements sur les résultats des entreprises soient modulés en fonction de leur utilisation. Monsieur le ministre, c’est ce cancer financier qu’il faut combattre. Car il assèche les possibilités du pays et met à mal le pacte républicain, par un transfert des charges fiscales sur les ménages qui est devenu insupportable. Il est intolérable de voir M. Gattaz – et pourquoi pas bientôt Mme Bettencourt ? – instrumentaliser la légitime colère des couches moyennes et modestes qui voient s’accumuler les difficultés depuis des années, pour tenter d’obtenir ce dont ils rêvent : la fin de l’impôt progressif et le recul historique de notre modèle social. Alors, ne leur donnez pas, ne leur do...

Bien sûr, vous voudrez nous imputer la totalité de la hausse des prélèvements obligatoires intervenue depuis 2011. Bien sûr, vous nous accuserez d’étouffer l’économie et nos entreprises. Bien sûr, vous nous accuserez de porter atteinte au pouvoir d’achat des ménages, et notamment des plus modestes.

Les deux lois de finances rectificatives de 2012 et la loi de finances pour 2013 ont engagé cette réforme fiscale, qui concerne les ménages comme les entreprises, et le projet de loi de finances pour 2014 s’inscrit dans ce mouvement. Pour les ménages, nous devons progressivement remettre en cause les dispositifs qui portent atteinte à la progressivité de l’impôt, ainsi que la multiplicité des niches fiscales, qui non seulement ne bénéficient qu’aux 50 % des ménages qui payent l’impôt sur le revenu, mais rendent en outre celui-ci ill...

...u des impôts est excessif. Les prélèvements obligatoires sont prévus à 46,1 % en 2014, et de 48,8 % en 2017. Peut-être n’avons-nous pas suffisamment analysé cette perspective dans les documents que vous nous avez fournis. Voilà une fin de mandat extraordinaire : 48,8 % de prélèvements obligatoires. En 2014, les prélèvements obligatoires ont connu une hausse de 12 milliards d’euros, subie par les ménages. En 2015 et 2016, comme je l’ai démontré hier, pour rejoindre la trajectoire sur laquelle nous nous sommes engagés auprès de l’Union européenne, les prélèvements obligatoires devront croître de l’ordre d’une vingtaine de milliards d’euros chaque année. Et comme vous en avez décidé, ce sont largement les familles qui vont le subir. Une autre politique serait de réduire ces prélèvements obligatoi...

... faire croire que la hausse massive des impôts pour 2013, de près de 14 milliards d’euros, serait payée par les plus riches. Le Premier ministre avait même promis, le 27 septembre 2012, que neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations de fiscalité. Mais ce sont bien les classes moyennes qui paient en 2013 l’immense majorité des 14 milliards d’impôts nouveaux sur les ménages voulus par le Gouvernement.

Six contribuables sur dix ont été touchés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, soit 16 millions de foyers. Vous qui l’aviez tant dénoncé, pourquoi ne pas l’avoir supprimé en 2013 ? Sur les 9,5 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires qui ont été touchés par la fin de la défiscalisation, 95 % sont des ménages modestes.

Ils perdent, en moyenne, 500 euros par an. On ne peut pas non plus croire que les 7,5 millions de retraités imposables qui ont vu leur retraite amputée de 0,3 % soient « riches ». L’augmentation de 6 euros de la redevance audiovisuelle touche également la quasi-totalité des ménages. Le relèvement du forfait social sur la participation et l’intéressement, de 8 % à 20 %, a pénalisé les 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient chaque année d’une prime salariale. Ils perdront en moyenne 500 euros par an. Enfin, 2,5 millions d’indépendants ont été touchés par la hausse de leurs cotisations sociales à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

Votre politique a des effets désastreux pour les ménages modestes. Vous avez gravement amputé leur pouvoir d’achat, globalement en baisse de 0,9 %, une première depuis 1984. Cela représente une baisse moyenne de 1,9 % du pouvoir d’achat de chaque ménage. Et vous aggravez la situation en 2014 ! La « pause fiscale » promise par le Président de la République pour répondre au « ras-le-bol fiscal » des ménages – je cite les propos de Pierre Moscovici – n’...

...rront aggraver à la fois le déficit financier et le déficit écologique si l’on n’y prend garde maintenant. Si nous oublions cette dimension, nous n’assumons pas nos responsabilités, nous fragilisons notre économie et la reprise sera sans ampleur et sans lendemain. La discussion budgétaire nous conduit à traiter à la fois des grands équilibres budgétaires et des mesures concrètes en direction des ménages et des activités, dans un contexte extrêmement mouvant. Quelles sont les questions majeures que nous devons nous poser ? Nous devons prendre conscience du fait que la politique d’austérité en Europe mène à une impasse. Le consentement à l’impôt s’affaiblit. Il se confirme que le réchauffement climatique…

...ompte la montée en puissance des extrémismes, qui fondent leur politique sur la stigmatisation et le rejet d’une partie de nos concitoyens. Ce contexte permet de comprendre l’évolution de la trajectoire budgétaire. La réduction des déficits et de la dette reste bien entendu une priorité absolue, tant pour conserver notre autonomie politique que pour libérer notre économie, nos entreprises et les ménages d’un risque de taux d’emprunt élevé. Mais le bilan des excès de la réduction de la dépense publique dans les pays du sud de l’Europe a conduit la France et l’Europe à ralentir le rythme de la cure de diète. Alors qu’une réduction de la dépense publique de 20 milliards d’euros en 2014 était initialement prévue, le projet de budget qui nous est présenté réduit cet objectif à 15 milliards. Ce monta...

Le « ras-le-bol fiscal » légitime exprimé par certains de nos concitoyens n’incombe pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années de gouvernement précédent. On entend que l’effort fiscal favorise plus les entreprises que les ménages. Est-ce vrai ? Oui, dans une certaine mesure. Mais il ne faudrait pas surestimer cette différence de traitement. Le taux de prélèvement obligatoire est stable pour les entreprises. Pour les ménages, et malgré la hausse de la TVA et le rabot sur les niches fiscales, ce taux augmente de 0,15 %. Et de 0,05 % si l’on exclut les recettes liées à la lutte contre la fraude fiscale. Plusieurs mesures s...

...la fameuse taxe à 75 % promise par le candidat Hollande. Cette taxe discriminatoire est encore un mauvais signal adressé à ceux qui entreprennent et qui réussissent. Notre pays a besoin d’eux. Vous rendez-vous compte que vous faites fuir les entrepreneurs de notre pays ? Chacun sait que bon nombre de nos jeunes diplômés partent pour l’étranger : quel échec ! Quatrième défaut : vous pénalisez les ménages et tout particulièrement les familles, qui vous servent de bouc émissaire. Vous nous aviez déjà montré que la famille n’était pas une valeur qui comptait pour votre gouvernement. Mais cette fois, vous frappez le pouvoir d’achat des familles par la baisse du plafond du quotient familial, par l’alourdissement de la fiscalité des contrats de complémentaires santé et par la fiscalisation des majora...

...2030. Pourquoi, dès lors, reporter encore des investissements aussi utiles que nécessaires ? Nous ne sommes pas des adeptes du toujours plus de dépenses publiques, nous sommes conscients des contraintes, mais aussi des opportunités. Nous pensons qu’en cette période de crise globale, tant économique qu’écologique, il est indispensable d’investir dès maintenant pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et pour transformer nos modes de production et de consommation. Dès lors, il est nécessaire de dégager des marges de manoeuvre pour investir dans la transition énergétique. Et c’est ce que nous vous proposerons au travers de plusieurs amendements. Ces amendements concernent essentiellement les entreprises, car elles ont été étonnamment épargnées dans l’effort collectif. Pour nous, le constat es...

…pourquoi nous allons voter un budget que nous pourrions résumer par « beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les entreprises », pourquoi nous soutenons un gouvernement qui ne fait pas preuve de plus d’audace dans son action, de plus d’écoute à l’égard de nos concitoyens.

Et vous récidivez en 2014 puisque les prélèvements obligatoires vont atteindre un niveau record avec 46,1 % du PIB. À nouveau, vous ajoutez de nouvelles ponctions pour les ménages, par exemple avec la fiscalisation des heures supplémentaires en année pleine qui va augmenter les impôts et baisser le pouvoir d’achat de 9 % des ménages les plus modestes, ouvriers et employés, avec la baisse du quotient familial qui attaque directement les familles, les classes moyennes, avec la fiscalisation de la majoration pour enfants des pensions de retraite qui attaque directement les r...

...k notamment, l’ont expérimenté. La fiscalité constitue l’un des moyens de réorienter notre modèle en tarifant à leur juste prix les usages des ressources naturelles et les atteintes qu’elles subissent. Le changement climatique est la menace la plus identifiée. C’est pourquoi la contribution « climat énergie » devra, comme annoncé, monter en puissance à partir de 2015. Son produit devra aider les ménages précaires et les entreprises soumises à la concurrence internationale à accepter et à effectuer la transition. Les redistributions pourront prendre plusieurs formes : allocations forfaitaires, crédits ou baisses d’impôt, voire aides à l’investissement. Nous devrons notamment renoncer plus rapidement à favoriser le diesel et retirer du parc automobile les véhicules les plus polluants. Classé canc...

...s les pays développés, supérieur de près de huit points à la moyenne des pays de l’OCDE. En 2014, le taux des prélèvements obligatoires atteindra 46,5 % du PIB contre 46,3 % en 2013 et 45 % en 2012. Les nouveaux prélèvements sur les revenus des Français devraient dépasser 12 milliards l’année prochaine. Au total, depuis votre arrivée en 2012, ce sont 31 milliards d’impôts supplémentaires que les ménages et les entreprises subissent ! Cette année, 44 % des foyers fiscaux – 16 millions au total – ont vu leur impôt sur le revenu augmenter. Plus de 7 % des foyers fiscaux sont devenus imposables en 2013 alors qu’ils ne l’étaient pas en 2012. Cette pression fiscale sur les ménages sera de surcroît aggravée, ne l’oublions pas, par l’augmentation inévitable des impôts locaux en raison de la réduction ...

En réalité, vous saviez déjà tout cela depuis que vous avez décidé, à l’été 2012, d’augmenter la pression fiscale sur les ménages de dix milliards d’euros, et vous n’avez pourtant proposé aucune réduction parallèle des dépenses.

Aucune solution nouvelle n’apparaît en effet dans le projet de loi de finances pour 2014 que vous nous avez présenté. Comment les Français vont-ils parvenir à boucler leurs fins de mois ? La présentation de ce budget est en trompe-l’oeil – c’est même se moquer du monde ! Il n’y a de « pause fiscale » ni pour les ménages – 12 milliards – ni pour les entreprises – 3 milliards. Les dépenses de l’État vont augmenter de 4,5 milliards et la dette atteindra son plus haut niveau. Dans son avis sur le projet de loi de finances, le Haut conseil des finances publiques affirme que, si la prévision de croissance de 0,9 % pour 2014 est plausible, le scénario macroéconomique du Gouvernement présente cependant des éléments de...

...apporterons douze milliards de crédits pour abonder le programme d’investissement d’avenir au service de la croissance et de l’emploi, le déploiement du CICE et l’allégement de la TVA pour la rénovation de l’habitat, toutes mesures qui apporteront du travail aux artisans. Pourtant, ce budget préserve aussi le pouvoir d’achat en diminuant d’un milliard d’euros la charge fiscale pesant sur 200 000 ménages, grâce à la réindexation du barème et à la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.