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...10 % de contribuables qui supporteront 90 % des mesures nouvelles que vous annoncez à l'occasion de ce budget. En effet, avec cette refiscalisation, ce sont neuf millions de salariés qui vont perdre en moyenne 400 euros par an. En cette période de crise, les salariés comme les entreprises trouvaient dans ce dispositif une réelle souplesse, leur permettant de maintenir ou d'améliorer le pouvoir d'achat, et vous avez commis une grave erreur en le supprimant. Cela symbolise parfaitement ce qu'est votre politique puisque, dans le même temps, vous avez mis en place les emplois d'avenir, qui seront bientôt suivis par les contrats de génération. On a l'impression de se retrouver en 1997 avec non seulement les trente-cinq heures là-dessus, vous en conviendrez, vous ne pouvez pas nous refaire le coup...
...is, sur les heures supplémentaires, nous sommes tous les dindons d'une farce qui n'a que trop duré, comme je l'ai déjà dit mardi lors des questions au Gouvernement. Votre mesure est à la fois socialement injuste et économiquement totalement inefficace, et vous le savez. En remettant en cause la défiscalisation des heures supplémentaires, vous avez cassé le seul moyen de transmission de pouvoir d'achat aux salariés en période de crise. À vous qui faites en permanence référence au passé, qui êtes devenus monomaniaques du passé, je garantis que, celui-là, on vous le rappellera, pendant cinq ans et au-delà, parce qu'il va vous coûter extrêmement cher ! Je prendrai l'exemple de ma circonscription, dans la Plastics Vallée, où bon nombre d'entreprises sont des PME et où les salariés nous écrivent c...
Il est encore temps, mes chers collègues, de revenir sur cette erreur fondamentale du début de votre quinquennat. Vous avez voulu que ce soit le marqueur de l'antisarkozysme primaire, mais ce sera finalement le marqueur de vos positions antisociales et anti-pouvoir d'achat. Vous nous expliquez souvent que ce dispositif d'exonération empêchait l'embauche et qu'il fallait partager le travail. Vous ne comprenez donc pas qu'un petit bout de chef mécanicien, plus un petit bout de comptable, plus un petit bout d'une autre fonction dans l'entreprise ne fait pas un poste ? Vous ne trouverez jamais un poste pour remplacer les heures supplémentaires qui sont faites par chac...
parce qu'ils en avaient effectivement besoin. Comme nous, vous les écoutez, ces salariés qui sont aussi des électeurs. Ils ne comprennent pas que la gauche, qui soi-disant défend les classes populaires, ait été la première à casser cet outil du pouvoir d'achat. Notre amendement est à votre disposition. Il est encore temps pour vous d'effacer une erreur fondamentale. Je vous le dis, cette erreur sera votre Fouquet's à vous, et il vous collera aux doigts jusqu'à la fin de votre mandat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les 53 % des 8 à 9 millions de personnes qui bénéficiaient des heures supplémentaires étaient des ouvriers. Je suis élue d'une circonscription où 25 % de la population active est ouvrière et travaille dans l'industrie. Depuis le mois de septembre, ces gens-là sont profondément affectés dans leur pouvoir d'achat. Ils ont vu les conséquences de votre politique parce que les heures supplémentaires aujourd'hui fiscalisées et socialisées ont fait chuter leurs fiches de paie. Vous portez une vraie responsabilité, qui est d'autant plus dramatique que vous aviez imaginé que cette mesure serait compensée par des créations d'emplois. Or il n'en est rien. C'est une perte sèche de pouvoir d'achat pour l'ensemble d...
Moi aussi, je dis que vous faites une erreur en ne rétablissant pas les heures supplémentaires, parce que cela touche directement au pouvoir d'achat de 9 millions de Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
... variés. Le premier, c'est qu'il y a eu pour beaucoup un effet d'aubaine, nul ne peut le contester. Dans nombre de professions, des heures supplémentaires étaient déjà effectuées. Elles ont tout à coup bénéficié d'un effet d'aubaine. Nous pensons, nous, qu'il aurait été bien plus intelligent de laisser à la négociation sociale, par exemple, la responsabilité de répartir différemment le pouvoir d'achat, qui aurait alors été distribué ainsi que vous le dites. Le deuxième argument, très basique, que j'ai beaucoup entendu, consiste à dire que nous sommes le seul pays au monde à pratiquer telle ou telle chose, que ce soit en termes d'imposition, de politique familiale etc. Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler qu'en période de crise, nous avons été, c'est vrai, le seul pays au monde ...
Ce gouvernement et cette majorité avaient pris l'engagement de revenir sur cette mesure que nous avions été les seuls au monde à instaurer, alors qu'elle est, à l'évidence, contre-productive en matière d'emploi. Or c'est l'emploi qui est le souci principal. Il l'a été au coeur de la crise. Vous avez eu une réponse en termes de pouvoir d'achat au moment où c'est la question de l'emploi qui se posait. Je crois que vous avez fait une erreur. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...a ne concerne que ceux qui ont un emploi. Tous ceux qui ont étudié cette mesure ont conclu que, dans une situation de chômage, ce que l'on gagne sur les heures supplémentaires faites par ceux qui ont un emploi est perdu du côté de ceux qui perdent un emploi. Entre l'OFCE et l'INSEE, les évaluations varient entre 50 000 et 100 000 pertes d'emplois. Or une perte d'emploi est une perte de pouvoir d'achat : quand vous faites le bilan, cela n'a donc aucun effet sur le pouvoir d'achat. Alors oui, il était temps de supprimer cette mesure absurde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
et là, vous proposez d'en remettre une couche ! Je ne comprends pas ce double discours. D'autre part, tout le monde sait que les salariés, notamment ceux qui touchent les plus bas salaires, connaissent un problème de pouvoir d'achat. Je le dis et je l'avais déjà dit lors de la discussion du collectif de juillet : je sais bien que certains salariés se trouvent aujourd'hui pénalisés. S'il s'agissait de donner du pouvoir d'achat, ce qui peut se concevoir, il y avait un moyen, chers collègues de l'opposition : il fallait revaloriser le sursalaire prévu à partir de la trente-sixième heure vous auriez dû le faire passer de 25 % ...
Il n'y a pas cinquante solutions. Cela vaut pour nos collègues de l'opposition, mais aussi pour ceux de la majorité : la question du pouvoir d'achat est évidemment fondamentale. La seule question que l'on peut se poser est : comment le salaire va-t-il retrouver une place plus importante dans le partage de la valeur ajoutée ? Cela ne se fera que par une politique économique fondamentalement différente. En tout état de cause, ce que vous proposez n'est pas la valorisation du travail : au contraire, c'est sa dévalorisation. C'est pourquoi je vot...
Nous avons entendu vos arguments lors du débat au cours duquel nous les avons créés, puis pendant la campagne électorale, et en juillet dernier. La question qui se pose aujourd'hui est : faut-il supprimer cette mesure en faveur du pouvoir d'achat pour 8 millions de Français ? Voilà le coeur de la question ! Revenir avec une certaine mauvaise foi pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre pour expliquer que cette disposition n'était pas financée, et affirmer que le gouvernement précédent ne votait que des dispositions non financées, c'est oublier que cela fait quarante ans que nous votons des budgets où les dispositions ne sont pa...
La vraie question est donc : faut-il ou non supprimer cette mesure ? Mes chers collègues, nous ne l'avons pas supprimée, parce qu'il y avait un problème social. Une fois que cette mesure a été adoptée, nous avons distribué du pouvoir d'achat à des salariés modestes : le jour où vous la supprimez, vous leur en retirez. Vous avez fait ce choix.
...la compétitivité française. Les heures supplémentaires permettent la baisse du coût du travail. Entre 1 et 1,6 SMIC, on baisse le coût du travail en réduisant les charges. Lorsqu'on fait des heures supplémentaires, on va encore plus loin pour s'extraire du carcan des 35 heures : il s'agit donc d'un avantage de compétitivité-prix pour le travail français. Il s'agit aussi d'un avantage de pouvoir d'achat très important pour les Français : quand vous déclarez qu'il faut défendre une politique de la demande par rapport à une politique de l'offre, vous êtes un peu paradoxaux en voulant supprimer les heures supplémentaires. Dernier point : supprimer les heures supplémentaires, c'est augmenter le chômage. Les entreprises vont en effet, les unes après les autres, diminuer au fil du temps le nombre de ...
...esure. Déjà à l'époque, alors que nous n'étions pas dans la même situation de crise, nous vous disions que les avantages que vous accordiez aux heures supplémentaires n'étaient ni bons ni justes à un moment où le chômage était encore beaucoup trop fort dans notre pays. Les moyens d'action publique auraient dû être orientés c'était toute notre argumentation non pas simplement vers le pouvoir s'achat, mais vers la lutte contre le chômage. Voilà toute la différence entre votre raisonnement et le nôtre ! La crise arrivant, et alors que des rapports parlementaires avaient montré l'effet néfaste que cette mesure pouvait avoir sur l'emploi, on aurait pu penser que vous seriez revenus sur cette disposition : or vous n'y êtes pas revenus. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
mais aujourd'hui votre décision est d'une profonde injustice. Ces 8 millions de Français qui bénéficiaient des heures supplémentaires défiscalisées perçoivent, eux, cette mesure comme une injustice, car ils sont privés de pouvoir d'achat. Or, dans votre budget, vous ne prévoyez rien pour compenser cette perte.
Je souhaite prolonger ce que vient de dire excellemment Patrick Ollier, et poser simplement cette question : dans un moment de crise, comme le dit très bien Pierre-Alain Muet, quelle est la solution la plus efficace et la plus juste pour redonner du pouvoir d'achat aux Français ? La solution la plus efficace et la plus juste, c'est de mieux rémunérer le travail.
...mesure. Le deuxième effet interviendra l'an prochain, au moment de payer les impôts, car vous y avez ajouté la défiscalisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez commis une faute sociale. Et lorsque l'on entend votre ton, on s'aperçoit que vous y ajoutez le mépris pour la réalité de ce que vivent ces salariés directement concernés. C'est vous qui leur avez enlevé du pouvoir d'achat. Ces sommes en moins sur leur fiche de paie, ce sont des sommes en moins sur leur compte bancaire ; ce sont des sommes en moins pour le pouvoir d'achat. Vous êtes les seuls responsables de cette faute sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...t et émettent davantage de gaz à effet de serre. Cette évolution va donc dans le bon sens. Il faut adresser les bons signaux à l'industrie automobile, car elle a suivi une évolution à contre-courant qui conduit aujourd'hui à des licenciements massifs et à la destruction de dizaines de milliers d'emplois. Elle n'a pas su prendre les bons virages, produisant des véhicules de plus en plus chers à l'achat et de plus en plus chers à la consommation, compte tenu de l'augmentation des prix du pétrole.