Interventions sur "argument"

Voilà vingt ans que je dépose cet amendement, qu'une fois, une seule, j'ai réussi à faire adopter. Hélas, quelques mois plus tard, le gouvernement de l'époque a fait machine arrière. Cela n'honore pas les majorités successives. Pour en revenir à vos arguments, monsieur le ministre, prétendre que cet avantage propre à une catégorie n'est pas fait pour bénéficier à cette catégorie mais à ses employeurs est véritablement explosif ! En effet, de nombreux secteurs en difficulté pourraient vous retourner l'argument : pourquoi pas nous ? Donnez-nous un avantage fiscal et nous pourrons réduire les salaires ! Cet argument m'étonne de vous, monsieur le minist...

Cet argument ne tient pas à mes yeux, car l'administration fiscale est tenue au secret. De plus, là encore, d'autres professions, les avocats par exemple, pourraient le reprendre à leur compte. Je rêve donc qu'un jour une QPC soit déposée sur le 1° de l'article 81 du CGI, afin de vérifier s'il respecte le principe d'égalité entre les citoyens.

En effet, lorsqu'on leur sucre des heures supplémentaires, les salariés peuvent se retourner vers leur patron pour obtenir une compensation salariale. Ce n'est donc pas un bon argument, et ce n'est pas forcément ce qu'entendait le ministre mais, en l'occurrence, le rapporteur m'a convaincu que mon amendement était mal rédigé, notamment parce qu'il touchait d'autres catégories que les journalistes. En conséquence, je retire l'amendement n° 227. (L'amendement n° 227 est retiré.)

Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire qui a été développé. Je vous donne acte du fait qu'on peut toujours continuer à faire des heures supplémentaires. Vous avez essayé de faire croire et si le président Le Roux est revenu, c'est que le moment doit être important qu'on ne pouvait plus en faire. Pas du tout, on peut continuer à en faire. Et puisque vous êtes particulièrement sensibles aux enseignants, vous n'ignorez pas que ce...

Les auteurs de ces amendements recommencent le débat que nous avons eu au mois de juillet et qui a été long et approfondi. Nous assumons ce que nous avons décidé, autrement dit de mettre fin à l'exonération de charges sociales et à la réduction d'impôt liées aux heures supplémentaires. Les arguments sont multiples et variés. Le premier, c'est qu'il y a eu pour beaucoup un effet d'aubaine, nul ne peut le contester. Dans nombre de professions, des heures supplémentaires étaient déjà effectuées. Elles ont tout à coup bénéficié d'un effet d'aubaine. Nous pensons, nous, qu'il aurait été bien plus intelligent de laisser à la négociation sociale, par exemple, la responsabilité de répartir différe...

Elles sont financées par la dette. Vous la laissez à nos enfants. Donc l'argument ne tient pas. Le seul argument qui mérite d'être discuté ici, c'est l'impact de cette mesure sur l'emploi. Au mois de juillet, vous avez ramené la France aux 35 heures pures et dures de Mme Aubry. Nous avions introduit une certaine flexibilité avec Nicolas Sarkozy, vous l'avez supprimée. Les 35 heures ont-elles créé le moindre emploi en France ?

Votre argument était malthusien : en donnant des heures supplémentaires, on enlève du travail à ceux qui en cherchent. Avez-vous créé des emplois ? Non. Enfin et je termine monsieur le président , François Hollande participe aujourd'hui à un sommet européen au cours duquel il discute de l'application des décisions prises au sommet du mois de juin et du traité budgétaire. Jamais la politique de la France n'a...

Nous avons entendu vos arguments lors du débat au cours duquel nous les avons créés, puis pendant la campagne électorale, et en juillet dernier. La question qui se pose aujourd'hui est : faut-il supprimer cette mesure en faveur du pouvoir d'achat pour 8 millions de Français ? Voilà le coeur de la question ! Revenir avec une certaine mauvaise foi pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre pour expliquer que cette dispos...

Je suis parfois un peu étonné par les arguments échangés.

Tout d'abord, monsieur le ministre, je n'oserais pas utiliser votre argument selon lequel cette mesure a été financée à crédit. C'est exact, mais la gauche n'a-t-elle rien financé à crédit depuis 1981 ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Attention, donc, à vos arguments ! Deuxième observation : monsieur Muet, vous dites et c'est exact que nous sommes le seul pays qui a tenté cette défiscalisation et cet encouragement des heures supplémentaires. Mais nous sommes aussi le seul pays qui, sous une majorité de gauche, a financé à hauteur de 22 milliards d'euros la réduction du temps de travail ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Monsieur Muet...

Là encore, monsieur Muet, faites attention à vos arguments ! Troisième élément : monsieur le ministre, vous affirmez, comme M. Muet et cet argument est irrecevable économiquement , que cette mesure n'a pas créé d'emplois supplémentaires.

...ici depuis l'été 2007, lorsque vous avez voté cette mesure. Déjà à l'époque, alors que nous n'étions pas dans la même situation de crise, nous vous disions que les avantages que vous accordiez aux heures supplémentaires n'étaient ni bons ni justes à un moment où le chômage était encore beaucoup trop fort dans notre pays. Les moyens d'action publique auraient dû être orientés c'était toute notre argumentation non pas simplement vers le pouvoir s'achat, mais vers la lutte contre le chômage. Voilà toute la différence entre votre raisonnement et le nôtre ! La crise arrivant, et alors que des rapports parlementaires avaient montré l'effet néfaste que cette mesure pouvait avoir sur l'emploi, on aurait pu penser que vous seriez revenus sur cette disposition : or vous n'y êtes pas revenus. (Exclamatio...

L'amendement du Gouvernement reprend à une modification près celui de la commission. À cet égard, M. Tardy doit vraiment être à court d'arguments pour avoir eu recours comme il l'a fait à un pur argument de forme, qui n'a aucun rapport avec le coeur du sujet. Et j'aurais simplement souhaité demander à M. le ministre de nous confirmer que son amendement prend bien en compte l'amortissement du véhicule. C'est le seul élément qui nous manque pour que nous puissions nous prononcer en sa faveur.