Interventions sur "recette"

...ment, pour essayer de comprendre la logique interne de sa proposition. Au fond, on peut considérer que les charges financières sont déductibles ou ne le sont pas. Il y a tout de même une grande logique à considérer qu'elles le sont. Quelle est alors la logique interne d'enlever 15 % ou 25 %, d'ailleurs pourquoi pas 10 %, 20 %, 30 % ou 40 %, de ces charges ? J'entends qu'il s'agit d'une sorte de recette mais il n'est pas mauvais que la fiscalité corresponde à une réalité physique. La matière est là ; c'est déductible ou non. Qu'est ce qui justifie qu'une quantité soit partiellement déductible ? Ma question est peut-être un peu naïve mais elle peut nous guider aussi sur les intentions futures du Gouvernement qui fixe des taux de 15 %, puis 25 %. Sans doute faisiez-vous de l'humour et de l'ironie...

Le problème portait sur les loyers. Vous vous étiez étonné de mon commentaire mais je ne prenais pas position. J'observais simplement qu'étaient pris dans le champ du rabot à la fois les frais financiers purs, les crédits-bails, les locations avec option d'achat et les loyers simples. Si tel était le cas, il fallait les prendre en faisant la somme algébrique des dépenses et des recettes. C'est pour cela que j'ai tenu à préciser que mon amendement ne modifiait en rien le projet du Gouvernement : il était purement rédactionnel, ou de précision si vous préférez. Je ne voudrais pas que l'on crût que mon intention était d'intégrer les loyers dans ce champ : ils y étaient déjà. L'amendement du Gouvernement les en sort ; dont acte.