Interventions sur "recette"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le gel proposé par le Gouvernement se traduirait par la dégradation des prestations et des services publics. Tout à l'heure, si j'ai présenté des amendements visant à accroître les recettes fiscales, c'est parce que la gauche ne peut pas être la championne de la réduction des dépenses sociales et publiques utiles. Mon amendement consiste à préserver les marges de manoeuvre même si je pense qu'il n'y en a plus , en tout cas les quelques possibilités d'investissement des collectivités territoriales. Dois-je rappeler que l'État ne réalisera que 18 milliards d'investissements public...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...r de 2014 et de 2015. Il m'a expliqué que tout était gelé, il y a tout de même quelque chose après qui devrait satisfaire M. Bertrand : je ne comprends pas pourquoi il fait un amendement, puisqu'il est satisfait un an après. Cela devrait vous rassurer, monsieur Bertrand. Je serais socialiste, cela ne me rassurerait pas. Ensuite, je veux rappeler une chose : c'est la totalité des prélèvements sur recettes qui sont gelés. C'est parce que le prélèvement sur recettes qui va à l'Union européenne augmente de 750 millions en 2014 que le prélèvement sur recettes qui va aux collectivités locales baisse de 750 millions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Je ne me contente pas de dire qu'il faut baisser les dépenses, je propose de le faire dès cette année, sans attendre le mouvement de l'an prochain. La baisse que je propose dès 2013, je propose aussi de la reconduire en 2014 : les 500 millions s'ajoutant aux 750 qui sont prévus les années suivantes. Je le dis très clairement, si on veut jouer sur la dépense, il faut contraindre la recette. Par ailleurs, toutes les collectivités locales ne sont pas à mettre dans le même sac. Vous savez pertinemment que ce ne sont pas les petites communes qui sont les plus dépensières en termes de fonctionnement, ni même d'investissement. En revanche, la Cour des comptes le disait dans un récent rapport, il faut recentrer l'investissement public et on ne peut s'empêcher de penser, quand on a fait to...