Interventions sur "opérateur"

Cet article concerne la fixation des plafonds des taxes affectées aux opérateurs : c'est un vrai sujet de maîtrise de la dépense publique et de maîtrise du fonctionnement des agences. On a beaucoup parlé de ce sujet il y a quelques semaines. Avec le démembrement de l'État, certaines structures bénéficient de recettes dont la dynamique propre est souvent très supérieure aux normes globales d'évolution des recettes de l'État, et parfois même, à dire vrai, supérieure à l'évolu...

L'amendement n° 214 présente un exemple précis de l'évolution nécessaire des attributions de recettes aux opérateurs. Il est proposé d'intégrer au plafonnement les redevances des agences de l'eau. Le surplus de recettes peut être reversé au budget général, sans dégradation du service public. Notre groupe est lui aussi attaché à la qualité du service public, mais il y a de vrais gaspillages dans notre pays, et l'une des manières d'éviter ces gaspillages, dus à des politiques mal ajustées, c'est de contraindre ...

Je mettrai à profit la défense de cet amendement pour en présenter beaucoup d'autres, tous conçus dans le même esprit même s'ils ne visent pas les mêmes opérateurs. Ce sont les services de l'Assemblée qui ont fait le choix, si j'ose dire, de les « saucissonner », ce qui est parfaitement normal, mais ils relèvent de la même volonté : celle de donner au législateur les moyens de contrôler l'emploi des ressources publiques. Ces amendements tendent à faire coïncider le plafonnement des recettes affectées aux différents opérateurs avec les prévisions de recett...

Le dernier rapport de l'inspection générale des finances demandait au Parlement de se saisir de la question du plafonnement des opérateurs et agences de l'État.

...t a déjà été fait par plusieurs parlementaires, et surtout par vous, madame Mazetier, qui avez examiné les dossiers de près et procédé à une première sélection. Je serai moins long sur les amendements suivants, qui relèvent du même esprit, mais je tiens à dire dès à présent que, même s'il convient naturellement d'établir un plafonnement, celui-ci doit certainement être nuancé selon la nature des opérateurs. Il faut que l'examen soit fait mission par mission. La commission des finances a commencé ce premier travail, en sélectionnant des opérateurs et en commençant à établir des niveaux de plafonnement. S'agissant des agences de l'eau le premier cas particulier qui nous est soumis au travers de ces deux amendements , il faut savoir que deux dispositions sont déjà en vigueur. D'abord, le programm...

...anismes qui doivent être plafonnés et ceux qui n'ont pas vocation à l'être. Ensuite se pose la question du niveau auquel doit être fixé le plafond. Nous avons décidé de le fixer conformément aux prévisions de recettes pour 2013. Il s'agit donc d'une première étape qui nous permettra de disposer d'un compteur pour vérifier le fonctionnement du dispositif, de façon individuelle pour les agences ou opérateurs qui viennent d'être placés sous plafond, puis de façon collective pour l'ensemble. L'amendement n° 215 de M. Mariton va plus loin. Il ne respecte pas le principe que je viens d'évoquer car il ne fixe pas le niveau des plafonds conformément aux prévisions établies pour 2013. Si l'amendement de Mme Mazetier devait prospérer, nous aurions les moyens de décider ultérieurement s'il y a lieu d'abais...

Ce débat se déroule de manière tout à fait constructive en apparence. Il est dit que nous devons avancer, nous sommes d'accord, le rapporteur général nous explique pourquoi il préfère tel amendement à tel autre, ce qui est recevable. Tout semble avancer, mais au moment du vote, rien ne se passe. Il faut savoir si l'on souhaite faire quelque chose concernant les dépenses des opérateurs. C'est un peu décevant. J'ai apprécié les propos du rapporteur général, même si, par susceptibilité d'auteur, j'aurais préféré qu'il retienne mon amendement plutôt que celui de Mme Mazetier. Néanmoins, l'amendement de Mme Mazetier pouvait tout à fait convenir, mais il est retiré, et finalement il ne se passe rien.

...rd sur ce point, nous pourrons progresser en termes de méthode. Mais que cette discussion ne laisse pas penser qu'il puisse exister un différend entre nous : nous avons toujours trouvé les moyens de bien organiser les travaux de la commission. Vous présentez ensuite, monsieur Carrez, des arguments qui vont dans le sens des propos que j'ai tenus tout à l'heure : on ne peut pas considérer tous les opérateurs de la même façon, leurs problématiques diffèrent. Je suis de votre avis sur ce point, et je pense que cela nécessite un travail approfondi. Certaines propositions sont faites, elles ont reçu un avis de la commission, libre ensuite à l'auteur d'un amendement de le retirer, libre à un autre parlementaire de le reprendre, c'est une procédure que l'on connaît. Sur l'amendement n° 216, l'avis de la ...

Avant de retirer cet amendement, je voudrais participer à l'enrichissement de nos débats. Dans chaque projet annuel de performances figurent les opérateurs associés aux missions. Chaque rapporteur spécial de la commission des finances peut avoir un avis et des choses à dire dans le cadre de son exposé devant la commission, que vous présidez toujours avec autant de talent, monsieur Carrez ! Au demeurant, nous pouvons avoir un débat opérateur par opérateur à l'occasion de la présentation de ces rapports spéciaux. Je retire donc mon amendement. (L'...

Exactement, et ce n'est pas du tout ironique. La seule façon de procéder consiste à déplacer les recettes affectées. M. Mancel respecte la norme zéro valeur, et il déplace des crédits d'un opérateur vers un autre. Son amendement tourne, il est parfaitement recevable sur le plan de la méthode. Quant au fond, j'entends bien ses arguments. La commission n'y est pas favorable dans la mesure où il faut voir les choses de façon un peu plus globale, à la fois en respectant la norme zéro valeur et en analysant opérateur par opérateur, ceux qui ont des besoins à financer et ceux qui ont des ressourc...

Quand allons-nous avancer sur le fond ? Monsieur le rapporteur général, le travail opérateur par opérateur est assez largement réalisé. Concernant les agences de l'eau, je vous invite à lire mon rapport spécial de l'an dernier, où tout est expliqué par a plus b. Des milliards d'euros sont gaspillés, par l'État, les agences et les collectivités publiques. S'agissant du CNC, je l'ai dit rapidement, et le président de la commission l'a expliqué en développant davantage : le sujet est docu...

ou le premier exemple ? Alors que l'on est sur une trajectoire de finances publiques consistant à mettre de nouveaux opérateurs sous plafond en étendant le plafond, va-t-on, au fil des années, voir des agences et des opérateurs sortir de ce plafond ? Cette question est importante pour le respect de nos engagements et pour la baisse de la dépense publique.

mais je n'ai pas en tête le budget de tous les opérateurs de l'État ! Permettez-moi donc de me tourner vers mes collaborateurs. La réponse est donc : 800 millions d'euros, dont 450 millions d'euros opérationnels. Il y aura un prélèvement de 150 millions d'euros : c'est pourquoi nous avons fait un changement de pied. Le prélèvement de 150 millions a incité un certain nombre de parlementaires et de responsables du Gouvernement ou d'ailleurs à laisser le...

...nts de proximité ; son rôle éventuel dans l'organisation d'événements internationaux. C'est ainsi que nous avons obtenu un certain nombre de championnats d'Europe et mondiaux en France, l'Euro 2016 ou les Areda. Notre débat de tout à l'heure n'était pas un débat pour rien. Le CNDS vit surtout non seulement des paris, mais des droits de télévision. Ces droits sont en baisse, même s'il y a eu deux opérateurs. La ligue de football dit qu'il y a eu deux événements extérieurs, Orange et maintenant les Qataris avec BeIn. Les droits de télévision vont forcément baisser, d'autant que l'on a pris tout à l'heure une mesure qui va handicaper le championnat de France de football, qui est la taxe à 75 %. Il faudra, dans les prochaines lois de finances, adopter encore plus d'amendements de ce genre.

Contrairement à d'autres opérateurs que vous vous empressiez de plafonner comme moi, je constate, monsieur Mariton, qu'il n'y a aucun amendement analogue au mien sur les chambres de commerce et d'industrie. Je suis un peu surprise. Comme, par ailleurs, je constate que le Gouvernement a présenté un sous-amendement, je ne vais pas retirer cet amendement-là. Et je suis sûre qu'il recueillera les faveurs de l'opposition

J'ai fait une présentation liminaire en soutenant un amendement général englobant plusieurs opérateurs afin que nous ayons un débat. Ce débat, nous l'avons eu et j'en suis très satisfaite. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement à l'un de mes amendements portant sur un opérateur en particulier et j'ai été ravie de l'avoir inspiré de la sorte.

Moi, j'ai été déçue, monsieur Mariton, de voir que cet amendement-là ne vous ait pas inspiré un amendement semblable, alors que pour d'autres opérateurs vous aviez déposé des amendements analogues aux miens. Je vais maintenant retirer tous mes autres amendements. (Les amendements n° 766, 769, 771et 772 sont retirés.)