Interventions sur "taxe"

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre du budget, mon amendement n° 506 vise à tripler la fraction du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au fonds de solidarité pour le développement. Nous avons eu ce débat vendredi en examinant l'article 26 relatif aux taxes affectées. Cet amendement s'inscrit dans la ligne de deux autres amendements que j'ai défendus la semaine dernière : ils visaient à augmenter l'assiette de la taxe par un abaissement du niveau de chiffre d'affaires à partir duquel les ...

...n mot au débat qui a eu lieu très tardivement vendredi soir. J'avais défendu un amendement assez comparable, avec l'idée de faire modifier l'article 26, celui qui nous bloque au moment d'aborder l'article 27. Ce que je reprochais à l'article 27, et que je veux redire aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'un affichage qui ne correspond pas à la réalité. L'article 27 nous dit clairement que 10 % de la taxe sur les transactions financières vont être affectés au développement. Ce n'est pas du tout le cas, puisque dans son deuxième alinéa il fait référence à l'article 26 selon lequel ce sont seulement 3,7 % de la taxe sur les transactions financières qui seront affectés à cette aide en 2013. Non seulement l'affichage est faux, mais cette mesure va à l'encontre, monsieur le ministre, des engagements pr...

Dans le souci de bonne compréhension qui a présidé à l'examen du projet de loi de finances, je vais retirer l'amendement, mais comprenez bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel et que la taxe sur les transactions financières devra porter ses fruits pour l'aide au développement. (L'article 27 est adopté.)