Interventions sur "décret"

Dans cet article, le nombre de trimestres qu’un salarié exposé à des métiers pénibles pourra récupérer pour partir plus tôt est renvoyé à un décret. Mais il nous est expliqué que l’exposition à des facteurs de pénibilité, si multiples et prolongés soient-ils, ne pourra pas donner lieu à plus de deux ans d’anticipation sur l’âge de départ. Nous avons déjà souligné que cela invalidait de fait l’idée que cette réforme est une conquête sociale,…

...ens du progrès social serait de permettre à ces salariés fragilisés par une carrière très difficile de partir avant leurs soixante ans, afin qu’ils disposent d’un temps de retraite en bonne santé supérieur à quelques mois. C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement qui a deux objectifs. D’une part, il s’agit d’éviter de renvoyer la définition du nombre maximal de trimestres à un décret. Puisqu’on nous explique que cette réforme est un grand progrès social, il serait normal que ce soit la représentation nationale qui fixe elle-même ce nombre. Dans le cas contraire, le diable se cache dans les détails, comme chacun sait. D’autre part, nous proposons de porter ce nombre à vingt-huit trimestres, soit sept ans. De cette façon, les salariés ayant travaillé pendant de nombreuses anné...