Interventions sur "pénibilité"

Il faut bien se dire une chose, et ce n’est pas badin, monsieur Sebaoun. Je l’ai dit hier soir : le problème de la pénibilité a été abordé en 2003. C’était extrêmement difficile, parce que tout le monde, sur tous les bancs, voulait avancer. Se posait un problème de définition, notamment entre approche médicale et approche non médicale. En outre, tous les syndicats, de salariés ou de professionnels, souhaitaient ardemment que ce soient non pas les parlementaires mais eux-mêmes qui s’en occupent. On voulait avancer, et, ...

Avec cet article 10, nous allons clore nos discussions sur la question de la pénibilité au travail. L’instauration d’un compte de prévention pénibilité le 1er janvier 2015 est extrêmement importante : c’est un nouveau droit qui va entrer en vigueur dans un peu plus d’un an. C’est un dispositif qui sera immédiatement bénéfique, notamment pour les jeunes salariés, mais nous n’avons pas oublié les salariés plus âgés, puisque, grâce aux différents amendements adoptés hier par la majorit...

Simplement, vous n’êtes pas allés suffisamment vite, ni suffisamment loin. Pour la première fois dans notre histoire sociale, il y aura un dispositif pénibilité au travail qui concilie un volet de prévention – avec une forte incitation à la reconversion professionnelle, à la formation, à la réorientation, notamment dans les métiers les plus pénibles ou ceux où l’on est exposé à plusieurs facteurs de risque professionnel – et, surtout, un volet de compensation de la pénibilité au travail, avec deux grandes possibilités : le maintien de la rémunération en ...

...que je pose aujourd’hui nous est posée par les entreprises qui ont signé des accords depuis l’adoption de cette loi : que deviennent les accords en cours, qui avaient une date d’échéance, puisqu’en général ils étaient signés pour trois ans ? Seront-ils, eux aussi, abrogés à compter de la promulgation de la présente loi ? À quel lissage procéderez-vous entre l’ancien système et le compte personnel pénibilité, dont on a bien dit qu’il était individualisé ? Concrètement, comment cela pourra-t-il se passer ? Enfin, le Gouvernement précédent avait mis en ligne un site internet, sous l’égide, je crois, du ministère des affaires sociales, travailler-mieux.gouv.fr, où l’on trouvait toutes les informations pour signer les accords de branche et les plans d’action. Avez-vous évalué le coût de la modification ...

Nous voilà arrivés à l’article 10, qui, comme l’a dit Régis Juanico, va clôturer nos débats sur la question de la pénibilité. C’est le moment, pour le groupe UMP, de redire sa position. Nous avons peut-être parfois été caricaturés par la majorité,…

…mais nous tenions à remettre les choses au clair. Sur l’article 6, qui est « l’article pénibilité », prétendument le fer de lance de ce projet de loi, le groupe UMP s’est abstenu. Nous considérons, bien sûr, que la pénibilité est quelque chose à prendre en compte, que des progrès doivent être faits. Nous sommes conscients que tous les Français ne sont pas égaux devant l’espérance de vie à la retraite. Mais nous voulions faire passer ce message : il n’y a pas que la majorité actuelle qui ait a...

Je fais peut-être des erreurs de fond, mais en l’occurrence, j’ai commis une erreur de forme. J’ai dit qu’une partie du dispositif pénibilité de 2010 était abrogée. En fait, ont été abrogés, comme M. Sebaoun vient de le dire, la possibilité de conclure les accords de compte pénibilité et le comité scientifique. Or j’ai dit le contraire, vous m’en excuserez. Ce matin, j’ai eu un problème de démarrage.

L’alinéa 1 de l’article 10 vise à abroger le I de l’article 86 et l’article 88 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Ces articles visaient pourtant à permettre la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif pénibilité fondé sur le dialogue. En effet, l’article 86 disposait qu’un accord collectif de branche pouvait créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Le Gouvernement devait d’ailleurs remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2013, un rapport d’évaluation de ce dispositif. De plus, l’article 88, également abrogé par l’articl...

Nous voulons, nous aussi, la réussite de ce compte pénibilité. Nous proposons donc quelques aménagements, qui concernent notamment les TPE et les PME. Nous considérons effectivement que ce nouveau compte personnel, dont, je le répète encore une fois, nous voulons la réussite, présente deux risques importants : celui, bien sûr, lié au surcoût financier puisque le projet de loi prévoit qu’il sera à la charge intégrale des entreprises ; et celui lié à la compl...

Comme Arnaud Robinet vient de l’indiquer très clairement, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sera à l’évidence très complexe. Il est incontestable que cette mesure aura un coût, même si le Gouvernement a essayé, hier, de nous faire croire que ce sera d’une grande simplicité. M. le rapporteur et le Gouvernement ont eu beaucoup de difficulté à nous répondre en nous donnant des éléments tangibles.

L’avis de la commission est bien sûr défavorable à tous ces amendements. Il y aurait d’ailleurs une certaine injustice à réserver le bénéfice immédiat du compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés des grandes entreprises, et à dire aux autres d’attendre ! Les dispositifs de prise en compte de la pénibilité doivent s’appliquer à tous, car les salariés qui se trouvent dans des situations identiques souffrent de la même manière, quel que soit le nombre de salariés de leur entreprise. Repousser l’application de ces dispositifs aux salariés des petites entreprises serait donc parti...

– sont sur la même longueur d’onde ! Nous avons dit rigoureusement la même chose : nous pensons que la pénibilité doit être prise en compte. Simplement, nous nous posons un certain nombre de questions quant à la complexité du système, à sa mise en oeuvre et à son financement. Ces points posent en effet problème. Mes collègues ici présents, dont Isabelle Le Callennec et Denis Jacquat, l’ont rappelé cette nuit. Nous nous posons donc un certain nombre de questions. Cela ne veut pas dire que la prise en compte ...

... la complexité de cette réforme, et la lourdeur administrative des dispositifs qu’elle prévoit. Permettez-moi simplement de vous rappeler que vous avez soutenu une loi présentée en 2010 au Parlement par le ministre du travail, qui était alors M. Éric Woerth. Cette loi oblige tous les employeurs à créer une fiche individuelle de suivi de l’exposition des salariés aux risques professionnels et à la pénibilité. Ce document retrace les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs ont été exposés, les périodes d’exposition et les mesures de prévention prise par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque. Cette obligation qui pèse sur tous les employeurs est donc déjà en vigueur. Elle continuera de l’être. Il n’y a pas là de lourdeur supplémentaire. Vous parlez de comple...

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président, qui vise à harmoniser les délais d’application prévus pour l’inscription des points au compte personnel de prévention de la pénibilité et le financement de ce dispositif par les entreprises.